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    Economie

    L'arbitrage commercial, une alternative à la lenteur des tribunaux

    Par L'Economiste | Edition N°:1718 Le 04/03/2004 | Partager

    . Le concept offre aussi une meilleure spécialisation et une plus grande discrétion. Reste que le cadre législatif qui doit en fixer les contours peine encore à voir le jourLe ministère de la Justice n'en peut plus de la multiplication des affaires pendantes devant les différentes juridictions du Royaume. «Le nombre de procès devant être jugés par la Cour suprême a été multiplié par 40, pour atteindre 43.000 affaires ces dernières années. Et ce, sans que le personnel de cette instance ne soit renforcé», soutient Driss Dahak, premier président de la Cour suprême. C'était lors du colloque international organisé par le ministère de la Justice et la CGEM, les 3 et 4 mars à Casablanca et qui s'articule autour du thème «Arbitrage commercial interne et international». Sur ce sujet, les différents intervenants, aussi bien nationaux qu'internationaux, sont unanimes. «L'arbitrage commercial constitue une excellente alternative au goulot d'étranglement qui bloque les tribunaux commerciaux en particulier», indiquent-ils. Ainsi, selon Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, «près de 100.000 plaintes ont été déposées auprès des instances commerciales en 2003, dont 61% pour le seul tribunal de commerce de Casablanca». Pour y remédier, les responsables du corps judiciaire ainsi que les représentants du monde des affaires marocain, dont Hassan Chami, prônent le recours à des arbitres privés et surtout spécialisés. Pour rappel, l'arbitrage consiste à confier la solution d'un conflit à une ou plusieurs personnes privées choisit par les parties à la place d'un juge public. Le concept offre de ce fait un avantage certain de rapidité, de simplicité, de compétence (arbitre spécialisé) et enfin de discrétion, parfois essentiel aux litiges commerciaux. «Le développement de ce mode de règlement de litige connaît au Maroc un léger retard par rapport aux pays développés», déplore un intervenant. Les raisons tiennent sans doute au coût de l'arbitrage jugé encore élevé par les opérateurs, mais aussi et surtout à l'absence du cadre législatif et réglementaire qui en détermine les conditions et attribue la crédibilité nécessaire aux arbitres spécialisés. «Le projet de loi relatif à l'arbitrage qui est en cours de finalisation apportera certainement du sang neuf à cette pratique», conclut cet intervenant. Naoufal BELGHAZI

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