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    Affaires

    L'Agence urbaine de Casablanca, aménageur
    Plus de 300 dossiers instruits par semaine

    Par L'Economiste | Edition N°:1984 Le 23/03/2005 | Partager

    . Elle ne délivre pas d'autorisations, mais donne un avis conforme. Accélérées, normales ou dérogatoires, telles sont les procédures existantesPromoteurs immobiliers, architectes ou simples citoyens sont tout le temps furieux contre l'Agence urbaine. Et pour cause, ils peinent à avoir une autorisation de morceler, de lotir ou de construire. Le circuit pour ces gens s'apparente souvent à un parcours du combattant. L'Agence urbaine se défend: «On ne délivre pas les autorisations, on ne fait que donner un avis conforme«. Son dahir de création stipule, dans son article 3, que l'Agence urbaine «donne un avis conforme sur tous les projets de lotissement, morcellement, construction à usage commercial, industriel ou d'habitat, lesquels projets doivent lui être transmis à cet effet par les autorités compétentes«. Et ces autorités se trouvent être les communes. Ces dernières transfèrent les dossiers à l'Agence. L'auteur du projet, pour peu qu'il s'y connaisse, peut faire valoir la procédure accélérée. Celle-ci n'est toutefois acquise que pour les opérations ne dépassant pas un (RDC+2). Encore faut-il que la surface soit inférieure à 500 m2. «Ces conditions remplies, l'autorisation est délivrée dans moins d'une semaine«, précise Driss Ajrhaou, chef du département des affaires juridiques et foncières à l'Agence urbaine de Casablanca. Soulignons que pour cette procédure, la réunion de la commission d'instruction se tient à la préfecture.Pour les constructions au-delà de 2 étages, les lotissements, les groupes d'habitation et les morcellements, c'est la procédure normale qui prévaut. «Ce n'est pas l'agence urbaine qui instruit en exclusivité ces demandes. L'agence ne fait que donner son avis dans une commission mixte au même titre que les autres partenaires à savoir la commune, la préfecture, la protection civile, Lydec et d'autres services. C'est une assemblée collégiale«, explique Ajrhaou. Dans ce cas de figure, les avis doivent êtres rendus dans un délai de 15 jours. A titre indicatif, environ 300 dossiers transitent, par semaine, par l'agence pour instruction. Les deux premières procédures, normale et accélérée, ont pour objectif principal de vérifier la conformité aux plans d'aménagement. Il ne peut pas en être autrement. L'agence est dépositaire de la mission de l'avis de conformité (Article 3, alinéa 5 du dahir de création). Mais en pratique, les responsables de l'agence font preuve de flexibilité. Sans avoir à rejeter le dossier, ils invitent les architectes des projets incomplets à corriger les plans si les manquements ne sont pas trop flagrants. . Procédure dite “dérogatoire”A en croire les architectes eux-mêmes, les séances d'instruction des dossiers par la commission mixte se déroulaient dans des conditions où parfois le désordre est maître du jeu. Les premiers venus sont tenus d'attendre les retardataires (l'avis est collégial), les interventions des uns et des autres se font pêle-mêle, etc. La productivité s'en trouve nettement affectée. Il existe enfin une dernière procédure dite «dérogatoire««. Celle-ci est sollicitée par les promoteurs dont les projets présentent une exception par rapport aux normes d'urbanisme. Les cas les plus fréquents concernent les constructions d'un surplus d'étage ou dont l'emplacement est non couvert par les plans d'aménagement. Pour ces cas d'exception, une commission de dérogation est instituée par circulaire conjointe du ministre de l'Habitat et du ministre de l'Intérieur. Celle-ci se réunit sous la présidence du wali. Pour l'année 2004, l'Agence urbaine de Casablanca a instruit 7.843 projets d'autorisation (construction, morcellement et lotissement) dont 4.243 ont eu un avis favorable, soit 67%. Ce qui représente un investissement de 12 milliards de DH. En matière de contrôle, 1.239 chantiers ont été supervisés. Bien sûr, le contrôle n'est pas systématique faute de ressources humaines suffisantes. Côté dérogations, quelque 93 projets ont été autorisés sous forme d'un accord de principe.


    Autres missions

    L'agence urbaine se met à la portée des citoyens. Elle consacre ainsi les journées de mardi et jeudi pour l'accueil du public. C'est pour leur fournir des données et des explications sur les questions qui les préoccupent. En particulier sur les dossiers de demandes d’autorisation, adressées à l’AUC pour examen et instruction. C'est que l'agence a aussi pour mission de divulguer l'information. Tout demandeur est en droit de solliciter des renseignements et l'Agence est en obligation d'en fournir par voie orale ou par écrit. C'est le cas de la fameuse note de renseignements qui informe le pétitionnaire sur l'affectation et l'utilisation du terrain, objet de sa demande. L'Agence procède aussi à la vente de documents d’urbanisme, cartographiques et topographiques (Plan d’aménagement, cartes thématiques, restitutions ...). En matière de contrôle, l'Agence supervise les chantiers en construction pour veiller au respect des plans tels qu'ils sont autorisés. Des brigades spécialisées sont dédiées à cette mission. En outre, l'Agence réceptionne les travaux d’aménagement et de viabilisation, exécutés dans un lotissement ou dans un groupe d’habitations. Une fois les travaux de construction déclarés achevés par le propriétaire, une commission composée de l’AUC et d’autres services concernés, se déplace sur les lieux pour statuer sur la conformité de la construction par rapport aux plans autorisés. Sur la base du rapport de cette commission, le président de la commune concernée peut délivrer le permis d’habiter. Ali JAFRY

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