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Economie

L'actualisation du Domaine maritime enclenchée

Par L'Economiste | Edition N°:593 Le 13/09/1999 | Partager

· Le Ministère de l'Equipement dresse l'état des lieux des occupations du littoral

· La police du Domaine maritime, chargée de l'inspection des côtes, a déjà réalisé 70% du travail

· Les précédentes tentatives de l'Administration se sont heurtées "aux droits acquis" des occupants


Le Ministère de l'Equipement veut améliorer sa gestion du domaine maritime. Il vient d'enclencher une opération nationale de recensement des occupations temporaires sur tout le littoral marocain. Cette opération est une première. "Les actualisations précédentes concernaient quelques régions du pays", déclare un responsable du Ministère de l'Equipement. Selon lui, ce département veut mettre un terme "aux abus constatés" sur les côtes marocaines.
La gestion du patrimoine de l'Etat soulève des critiques. Beaucoup d'observateurs dénoncent "le caractère passif" de cette administration. Des investisseurs en ont fait l'expérience. Cette constatation est d'autant plus présente que toute tentative de mettre en valeur le patrimoine de l'Etat est objet d'espoir.

Base de données


Les promoteurs de cette opération "d'assainissement" sont en train de dresser l'état des lieux des occupations temporaires. La police du Domaine maritime, chargée de l'inspection des côtes, a déjà réalisé 70% de ce travail. "D'ici la fin de l'année, l'actualisation du littoral sera bouclée", affirme le même responsable.
Les recensements établis seront par la suite répertoriés dans une base de données selon la nature de l'occupation. L'objectif est de voir si l'autorisation a été effectivement délivrée par le Ministère de l'Equipement. Les autorisations légales qui n'ont pas été renouvelées ou utilisées à des fins autres que celles mentionnées dans le contrat initial ainsi que les occupations illégales seront sériées. Sur ce registre, le Ministère de l'Equipement n'écarte pas le recours à la justice pour assainir "son" domaine, à défaut d'un arrangement à l'amiable avec l'occupant illégal.
Cette opération "de sauvegarde du patrimoine" ne s'annonce pas facile. Les essais de remise en ordre par l'Administration se sont souvent heurtés "aux droits acquis" de certains occupants. Jusqu'à maintenant, le Ministère a délivré un millier d'autorisations pour occupations maritimes et portuaires portant sur près de 3.000 ha. Mais la situation n'est pas aussi claire. Les exploitations illégales étendent sans cesse leurs tentacules sur le Domaine.

Ambiguïté


Un problème va surgir au cours de cette régularisation. Les cabanons sur les plages sont devenus des maisons d'habitation sans qu'aucun permis de construire n'ait été délivré. Le stratagème généralement utilisé par les occupants est de demander aux communes de refaire le toit ou le revêtement du sol. S'agissant le plus souvent d'un problème d'étanchéité, l'Administration communale accorde le permis. C'est alors que les propriétaires en profitent pour refaire entièrement leur maison en dur.
Les constructions en front de mer qui débordent souvent sur le Domaine figurent aussi dans le sillage de cette réforme. Des propriétaires outrepassent leurs droits et construisent au-delà des limites de leurs terrains.
Cette "situation de flou" est due en partie à la non-délimitation de tout le patrimoine de l'Etat. Les estimations du Ministère de l'Equipement montrent que seulement près de 35% des zones maritimes sont complètement délimitées. Ce sont les zones les plus sensibles mais aussi les plus convoitées qui ont revêtu un caractère d'urgence (Casablanca, Tétouan,...).
En plus, 15% de ces zones sont en cours de délimitation. L'ambiguïté plane donc sur près de la moitié du Domaine de l'Etat.

Nadia LAMLILI

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