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Economie

La tutelle dans le collimateur des écoles privées

Par L'Economiste | Edition N°:1452 Le 05/02/2003 | Partager

. La bagarre Youssoufi/ Oualalou “était un canular”. Hier, un régime fiscal spécifique, aujourd'hui, la défiscalisation, demain… la subventionC'est sur le ton de la dénonciation que les opérateurs de l'enseignement privé ont décidé d'entamer l'année 2003. Lors d'une conférence de presse, ils ont vertement critiqué la tutelle, l'accusant d'agir, à l'encontre des intérêts du secteur”. “Nous nous sommes trompés, durant des années, d'interlocuteur. C'est aux ministères de tutelle(1) de recueillir nos doléances et non aux finances et à la primature de le faire”, a scandé Abdellah Khamiss de l'Union de l'enseignement et de la formation libre au Maroc. En fait, les patrons des écoles privées entendent par là mettre l'accent sur l'attitude passive de la tutelle durant la polémique qui a animé le secteur en 2002. A l'origine du problème, une promesse de l'ex-Premier ministre, Abderrahman Youssoufi, restée lettre morte (www.leconomiste.com). Il s'était prononcé en faveur d'une carotte fiscale pour le secteur, ainsi que la suspension des opérations de recouvrement engagées par les perceptions. Cependant, l'argentier du Royaume n'a pas donné suite au souhait du chef de gouvernement. Depuis, les opérateurs, frustrés, attendaient la réaction des services de la perception. Ceux-ci ont redémarré les opérations de recouvrement, et des saisies ont eu lieu, d'où la grogne du secteur. Plus tard, ils traiteront l'échange de courrier entre la primature et le ministère des Finances de “canular”. La lettre adressée par Youssoufi à son trésorier devait entregeler les opérations de recouvrement. Actuellement, plusieurs écoles ont vu leurs comptes bancaires, voire leur voiture personnelle, saisis, a dénoncé Khamiss. De toute façon, “ce n'est pas une faveur fiscale insérée dans une loi de Finances qui va régler le problème”, déclarent, sur un ton résolu, plusieurs membres de l'Union. Selon eux, la spécificité fiscale du secteur doit s'inscrire dans un projet de loi qui émane de la tutelle. En fait, sur le plan des revendications, les positions au sein de l'Union ne sont pas homogènes. En temps normal, les modérés prennent le devant de la scène pour défendre une spécificité qui doit se manifester par un régime fiscal propre. L'incitation viendrait notamment par le biais d'un retour sur IGR pour les ménages. Cependant, en temps de crise, lorsque les perceptions pressent les écoles, les radicaux prospèrent. Ils défendent une défiscalisation pure et dure de l'activité quand ils ne s'avancent pas dans des requêtes assez osées, comme la subvention à l'inscription. Le climat est tendu et les seuls officiels à l'écoute du secteur restent les parlementaires. C'est vrai qu'une technique de négociation vieille comme le monde veut que l'on demande le maximum pour céder le moins. Mais pour cela, il faut attendre d'être autour d'une table de négociation. Or, à ce jour, au double dialogue des opérateurs, les autorités se plaisent à opposer la sourde oreille.


Sous-problèmes

Tous les niveaux de l'enseignement, du primaire au professionnel en passant par le supérieur, sont représentés au sein de l'Union de l'enseignement et de la formation libre au Maroc. Le dossier de la fiscalité est le point commun des adhérents de cette organisation. Cependant, chaque cycle connaît des sous-problèmes qui focalisent l'attention des opérateurs. Plus de 200 projets attendent approbation au ministère de l'Education nationale. L'enseignement supérieur vit depuis deux ans une polémique au sujet des diplômes délocalisés. Enfin, “l'heure de gloire de la formation professionnelle tarde à venir”, pour les professionnels.Adil HMAITY(1) Il s'agit des ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.

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