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La taxe carbone annulée en France

Par L'Economiste | Edition N°:3182 Le 31/12/2009 | Partager

. Elle est jugée inconstitutionnelle. Sarkozy déterminé à l’imposerLe président français Nicolas Sarkozy a subi un revers cinglant avec l’annulation mardi soir de sa «taxe carbone». Une mesure emblématique d’une volonté de lutter contre le réchauffement climatique mais qui est jugée inconstitutionnelle à deux jours de son entrée en vigueur.Les Français devaient commencer le 1er janvier à payer cette taxe destinée avant tout à modifier leurs habitudes de consommation, en les incitant à se tourner vers les énergies les moins polluantes. Deux semaines après l’échec du sommet de Copenhague, cette «révolution fiscale», selon les termes de Nicolas Sarkozy, se voulait aussi la démonstration que la France et son président restent à la pointe du combat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’opposition socialiste, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s’est réjouie de la censure d’une taxe «particulièrement injuste», en évoquant, un «fiasco» personnel pour le président français. Ce dernier a confirmé hier qu’il resterait «très déterminé» à imposer cette taxe qui est «l’un de ses engagements», selon la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Chantal Jouanno.Autant que la décision surprise du Conseil constitutionnel, rendue mardi dernier dans la soirée, c’est son argumentation qui est particulièrement sévère pour Sarkozy et son gouvernement. Les juges ont estimé que la nouvelle taxe comportait beaucoup trop d’exemptions pour certains secteurs énergétiques et des pans entiers de l’industrie. Ces dispositifs sont «contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique», ont-ils asséné. Le Conseil constitutionnel a estimé que «moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone» et que «93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant» n’auraient pas été taxées. Il se serait agi, selon lui, d’une rupture du principe d’égalité devant l’impôt. Cette taxe carbone ne devait viser que la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, mais pas l’électricité qui, en France, est très majoritairement d’origine nucléaire. L’objectif n’était pas de remplir les caisses de l’Etat, jurait le gouvernement, qui assurait que la nouvelle recette fiscale serait intégralement restituée aux ménages et aux entreprises, par le biais d’une baisse de l’impôt ou d’un chèque pour les foyers non-imposés. Le système devait ainsi favoriser ceux qui auraient le moins utilisé d’énergies polluantes, puisqu’ils auraient payé moins de taxe carbone tout en bénéficiant de compensations fixées forfaitairement.Sarkozy ne compte pas se résigner devant cet échec puisque son Premier ministre François Fillon a aussitôt annoncé qu’il présenterait le 20 janvier un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel».B. A. I.

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