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Politique

La réforme régionale ou les sept péchés capitaux du Maroc
Par le Pr. Ali Sedjari

Par L'Economiste | Edition N°:3224 Le 03/03/2010 | Partager

La réforme régionale est à l’honneur; dans le discours du 3 janvier, SM le Roi a relancé le processus de la régionalisation en installant une Commission consultative régionale pour réfléchir sur la mise en place d’un projet fondateur, prenant en considération les particularités de notre pays. Cependant, des dysfonctionnements majeurs, ou les sept péchés capitaux, méritent un examen pour garantir le succès d’une telle réforme.1- Enchevêtrement des compétencesUn amalgame caractérise l’ensemble des services territoriaux au niveau de la gestion de la chose publique et de la prise de décision ; on ne sait pas qui fait quoi. Et cela a un coût. La politique régionale est actuellement du ressort de l’Etat. Les acteurs sont dans une situation de dépendance et d’interactions croisées, où le dirigisme est très prononcé. Ils n’ont ni la plénitude de leurs pouvoirs, ni la maîtrise managériale des dossiers régionaux. L’enchevêtrement des compétences est à l’origine d’une complication de la tâche des décideurs et des gestionnaires locaux et obscurcit-il les rapports entre les citoyens et les élus. De manière générale, les facteurs d’enchevêtrement sont nombreux et difficiles à isoler, dans la mesure où ils résultent de leur conjonction autant que de leur existence. On peut citer à ce titre l’urbanisme, l’action économique, les investissements, les équipements collectifs et les infrastructures de base, etc.2- Fragmentation institutionnelleElle est due à une configuration politique des régions hétérogènes et composites à la fois. On y trouve un peu de tout, un collège électoral, dominé souvent par des personnalités appartenant à des référentiels politiques et culturels opposés, lesquels ne sont pas, dans la plupart du temps, en mesure de se positionner autour de convergences stratégiques communes. Le mode d’élection est à revoir, de manière à rendre plus opérationnel la vocation démocratique de la région. De plus, l’action publique territoriale est très émiettée, compte tenu de la fragmentation des structures territoriales. Celles-ci, nombreuses et enchevêtrées, n’arrivent pas à capitaliser les efforts ni à fédérer les énergies et leurs moyens pour faire œuvre commune.3- Crise de leadershipEn dépit des efforts importants visant à renforcer et à améliorer le fonctionnement des collectivités locales, notamment au niveau des textes de décentralisation, la crise de nos collectivités territoriales en général et celle de nos régions en particulier s’expliquent par la défaillance du pilotage du système d’action, l’atomisation institutionnelle et l’absence d’acteurs responsables au niveau local. La logique politique a fait de la collectivité territoriale le théâtre de pouvoirs et un enjeu d’intérêts conflictuels que l’Etat lui-même n’arrive pas à réguler. Aujourd’hui, une gestion optimale et performante de toutes les affaires publiques territoriales exige l’identification des responsabilités et la consécration de la légitimité du président.4- Hégémonie de la bureaucratieLa centralisation résiste à toutes les épreuves; ses aspects sont partout; et paradoxalement, on n’arrive pas à infléchir la position des bureaucrates et des acteurs politiques, lesquels ont une grande responsabilité dans le maintien du statu quo et des conservatismes locaux. L’hermétisme technocratique, la frilosité des représentants locaux et l’absence de déconcentration s’opposent à la volonté politique. Pour faire de la régionalisation le fer de lance du développement territorial, il va bien falloir sortir de cet enfermement; la région doit trouver sa place dans un contexte profondément transformé.5- Découpage problématiqueLe Maroc a une structure géographique déséquilibrée et inégale à tous points de vue; le monde rural est dans une situation d’infériorité, par rapport au monde urbain, qui lui aussi, présente des désharmonies urbaines. La région actuelle a hérité de ces malfaçons et se présente elle-même comme un territoire découpé arbitrairement, doté d’un organe faiblement représentatif émanant d’un suffrage indirect, sans moyens suffisants et incapable de maîtriser les problématiques locales. Cette situation est la résultante des politiques de découpage et de morcellement des territoires qui ont servi de support jusqu’à aujourd’hui.Le découpage politique, la décentralisation et la régionalisation manquées ont donné naissance à des structures instables, amorphes, sans potentiel économique et sans consistance socio-culturelle.Tout découpage ou redécoupage de régions doit se fonder sur une conception utilitariste des territoires : territoires de gestion, d’intervention et surtout des territoires de projets et de vie.6- Déficit de compétence En dépit des efforts, l’encadrement humain revêt bien des aspects critiques, au niveau des élus et du personnel local. Les collectivités territoriales manquent de fonctionnaires de qualité. Le statut de la fonction publique territoriale n’est pas au point et il souffre de son ambiguïté et de son manque d’attractivité.7- Déficit de valeursL’expérience marocaine de décentralisation et de régionalisation a certes donné lieu à des avancées notoires en matière de gestion des affaires territoriales; mais le système demeure sérieusement amputé de sa dimension managériale et éthique.


Ce n’est pas une mince affaire!
Feu Hassan II, après avoir ambitionné pour un modèle régional de type allemand en 1997, a retardé l’échéance en mettant en place une régionalisation de transition en attendant que les réalités locales évoluent un peu plus et particulièrement la question de l’engagement des élus. L’actualité, hélas, nous offre des exemples de dérapages et de dysfonctionnements majeurs au niveau des collectivités locales et des cas d’irresponsabilité extrême. Il faut alors que l’Etat fasse preuve d’une grande capacité de contrôle à l’échelon territorial et d’orientation de l’action des élus. Il est essentiel de reconstruire le système régional à partir de principes nouveaux et de valeurs communes, sans lesquelles le système tournera à vide. L’Etat organisateur doit retrouver son rôle de réducteur d’incertitudes et de dérapages en pérennisant la vigilance, le contrôle et l’évaluation, et en définissant de nouvelles modalités, lisibles et efficaces, de gestion des responsabilités territoriales. Il apparaît en toute évidence que la régionalisation n’est pas une mince affaire; les problèmes étant complexes et enchevêtrés, leur diagnostic doit être global, et c’est de l’analyse pertinente de ces dysfonctionnements que l’on pourra trouver des solutions appropriées pour un modèle régional performant, productif et stable, sans minimiser les problématiques d’ordre financier et économique régulièrement étudiées.La situation actuelle, qui est la caractéristique d’un contexte politico-idéologique particulier, sans avoir jamais procédé à une réforme d’ensemble, n’est pas propice au renouvellement des conditions de fonctionnement de la gouvernance locale. Il est temps de rompre et de créer les conditions d’un «big-bang» territorial.
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