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Politique

La réforme de l’Administration en Conseil des ministres

Par L'Economiste | Edition N°:2156 Le 23/11/2005 | Partager

. Evaluation des fonctionnaires, introduction du contrat… une refonte par paliers. Au menu également le code de la route et le blanchiment de l’argentSAUF changement de dernière minute, les membres du gouvernement doivent se rendre aujourd’hui à Marrakech pour assister à un Conseil des ministres. L’ordre du jour de cette réunion présidée par le Souverain n’est pas connu à l’avance. Mais on s’attend à ce que le Conseil examine plusieurs textes relatifs à la réforme de l’Administration. On sait que dans ce chantier, Driss Jettou a opté pour une approche par petites touches. Dans cette perspective, nombre de projets de décrets ont franchi le Conseil de gouvernement et sont donc dans le pipe. L’un d’entre eux est relatif à l’évaluation des fonctionnaires. L’ancien système où tout le monde était noté sur 3 a montré ses limites. Pour le changer, une nouvelle formule d’évaluation, basée sur une notation sur 20 et un entretien entre le chef et son collaborateur, sera mise en place. Mais cette mesure nécessitera une meilleure clarté dans sa mise en œuvre. Qui dit évaluation, dit promotion. Sur ce registre, le gouvernement a décidé de s’aligner sur les conditions de promotion du ministère de l’Education nationale. Après 6 ans, les fonctionnaires pourront passer à l’échelle supérieure, à hauteur de 11% de l’effectif, via un concours. Après 10 ans, l’ancienneté et le nombre de places disponibles joueront. Cette disposition permettra d’éviter la promotion exceptionnelle, catastrophique pour la masse salariale.Le gouvernement veut également modifier des dispositions de loi sur la fonction publique de 1958. Ainsi, la notion de contractualisation y sera introduite. En outre, les techniciens obtiendront le statut qu’ils réclament depuis 24 ans.A cela s’ajoute la formation continue en faveur des fonctionnaires, essentielle pour une politique cohérence de tous les ministères dans ce domaine. Cette formation sera nécessaire si l’on veut optimiser le système de redéploiement des effectifs de la fonction publique entre les départements et les régions. Dans le lot, figure également un décret interdisant le recrutement du personnel dans les échelles de 1 à 4. Dans les faits, le gouvernement s’est déjà lancé dans cette politique depuis la loi de Finances 2005. Aujourd’hui, il s’agit de l’officialiser. La notion de contrat sera également introduite dans la fonction publique. Le recrutement direct sera supprimé pour laisser la place à la généralisation des concours. Dans la loi sur la fonction publique, des dispositions doivent être recadrées comme les vacances des fonctionnaires étalées sur 22 jours ouvrables. Idem pour les congés de maternité qui passent de 12 à 14 semaines pour se conformer à la législation internationale et aux accords conclus entre le Premier ministre et les syndicats dans le cadre du dialogue social.Les observateurs s’attendent à voir le Conseil des ministres programmer le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de l’argent, adopté par le gouvernement il y a une quinzaine de jours. Ce texte très attendu par les milieux bancaires et sécuritaires puisqu’il est censé combattre aussi le financement des circuits terroristes.


Et le code de la route?

AUTRE projet très attendu et programmé au conseil de gouvernement d’hier, le code de la route. Ce code adopté, il sera sûrement programmé au Conseil des ministres d’aujourd’hui, affirme une source proche du dossier. Mais une chose est sûre, ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre les accidents de la route, lancée par le gouvernement. Idem pour un décret d’application relatif à l’aménagement de la vallée de Bouregreg au menu du conseil d’hier.M. C.

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