. La tension sur les recettes fiscales rend peu probable une réduction des taux. Le débat sur la baisse de la TVA reporté à 2012 DÉBUT de campagne électorale précoce pour le parti de l’Istiqlal? En tout cas, pour Nizar Baraka, ministre des Affaires générales et économiques, «2011 sera une année charnière puisque les élections générales auront lieu en 2012». Le temps pour les partis politiques d’élaborer leurs programmes politiques et pour ce faire, ils ont besoin d’idées. Appel a donc a été lancé par Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes istiqlaliens, pour la mobilisation des troupes du parti, lors d’une conférence organisée samedi 18 décembre. Ce fut l’occasion de passer en revue les dispositions de la loi de Finances. «Un budget crédible et raisonnable » aux yeux du think tank du parti de l’Istiqlal. De l’avis de Douiri, l’Etat disposerait même «d’une certaine aisance financière». En fait, cela dépend de quel côté l’on se place car ce n’est pas l’avis de Baraka. En effet, «si les charges liées aux intérêts de la dette ont reculé de 2%, les recettes fiscales ont également baissé de 2%».Seule fausse note de cette loi de Finances: les prévisions de dépenses de la caisse de compensation. L’Alliance évalue le risque à au moins 10 milliards de DH. «Les hypothèses relatives au cours du pétrole et du gaz sont déjà dépassées», confirme Baraka. C’est la raison pour laquelle des mesures d’anticipation ont été prises par le département des Affaires générales et économiques. Parmi elles, l’utilisation de 7 milliards de DH, en plus des 18 milliards dédiés à la compensation, pour réduire les arriérés de 2010. Rappelons que le montant de l’enveloppe budgétaire de la compensation en 2009 avait atteint 29 milliards de DH, dont seulement 15 avaient été consommés. «Nous avons alors épongé tous les arriérés par rapport à l’année précédente et nous avons réglé les dépenses des mois de novembre et décembre par anticipation sur le budget de l’année dernière. Ce qui correspond à 4 milliards de DH. Et après réduction d’une partie des arriérés, nous avons une marge de manœuvre de 3 à 4 milliards de DH supplémentaires», explique le ministre. D’autres mesures permettront de réduire le poids de la compensation sur le budget de l’Etat: la révision de la structure des prix des produits pétroliers, la suppression du coefficient d’adéquation… La Caisse de compensation sera bien réformée mais sa suppression n’est pas envisagée par la tutelle. L’application de la vérité des prix affecterait d’abord les classes moyennes. Or, cette frange constitue un élément de stabilité sociale.Au registre des grands équilibres du budget 2011, il faut signaler que celui-ci table sur une progression des recettes budgétaires (fiscales et non fiscales) de 8,2%. L’enveloppe globale des recettes devrait ainsi se situer aux alentours de 179 milliards de DH, dont 168 milliards de DH de recettes fiscales. «Il faut signaler l’autonomie du budget de l’Etat par rapport aux recettes des privatisations», se félicite Ahmed Hajoub, membre de l’Alliance.A partir de 2011, celles-ci seront reversées à hauteur de 50% à un fonds spécial dédié à l’investissement. Les 50% restants seront alloués au Fonds Hassan II. Estimées pour 2011 à 8 milliards de DH, les recettes de cessions d’actifs de l’Etat seront ainsi entièrement utilisées pour financer l’investissement. Pour ce qui est des intérêts de la dette du Maroc, elle devrait se situer autour de 2,3% du PIB, soit 19 milliards de DH, contre 4% en 2000. Attribuée à l’évolution des recettes fiscales mais aussi à la gestion de la dette, cette baisse génère un gain de 2 points de PIB. Toujours au registre du niveau d’endettement du Royaume, il se situera à fin 2010 autour de 47,5% du PIB. Selon les calculs de l’AEI, il atteindra environ 48% en 2011.
LA loi de Finances 2011 prévoit des produits d’épargne, tels que le Plan d’épargne actions (PEA), le Plan d’épargne éducation (PEE), ou encore le Plan d’épargne logement (PEL). Cependant, dans leur conception actuelle, le succès de ces dispositifs d’épargne n’est pas assuré. D’ailleurs, même Ahmed Taoufik Hejira, ministre de l’Habitat, n’a pas manqué de le critiquer: «C’est peut-être une mesure pour la galerie», ironise-t-il. En effet, faute de carotte fiscale, le PEL n’aura aucune efficience, d’autant que certaines banques proposent une quotite de financement allant jusqu'à 100% de la valeur du bien immobilier. Les ménages de la classe moyenne, souhaitant accéder à la propriété, devront donc faire preuve de patience. Pis encore, selon Hejira, «il n’est pas question d’accorder d’exonérations fiscales ni de mobiliser de foncier public pour construire des logements pour la classe moyenne».Hassan EL ARIF
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