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    Politique Internationale

    La profession d'architecte : Une nouvelle définition pour la sauvegarde du cadre bâti

    Par L'Economiste | Edition N°:9 Le 29/12/1991 | Partager


    Un guide pour l'élaboration du contrat liant l'architecte au maître d'oeuvre a été défini par l'Ordre des architectes. Il traite de la mission de l'architecte et de ses honoraires éventuels. La conformité des architectes à ce guide va contribuer à la conservation du cadre bâti en évitant la pratique de guerre des prix.


    UN Projet de Loi relative à la profession d'architecte serait aussi présenté au parlement durant la session d'avril. Ce Projet de Loi innove en matière de définition de la profession et d'organisation de l'Ordre des architectes.
    Le 19 Juillet 1991, le ministère de l'Intérieur a élaboré une circulaire qui limite le fameux « contrate type annexé à la SGP 482 de 1947» liant le maître d'oeuvre à l'architecte au secteur public et semi-public seulement. Un vide a été ainsi laissé au niveau du secteur privé.

    Des recommandations, pas des sanctions


    Voulant organiser la profession, l'Ordre des architectes a établi alors un guide inspiré par le nouveau texte de loi sur l'Urbanisme, pour l'élaboration d'un contrat type relatif au secteur privé. La mission de l'architecte et ses différentes responsabilités y sont définies pour la conception ou la modification architecturale de l'oeuvre.
    La nouvelle définition innove en matière de rédaction de pièces écrites et de précision d'»ingénieurs spécialisés», laquelle précision mettra de côté les bureaux spécialisés non organisés dans le cadre d'une profession bien déterminée.
    Le guide détermine cette mission en dix fonctions depuis l'élaboration de l'avant projet jusqu'à la réception définitive des travaux.
    Il détermine aussi les honoraires de l'architecte pour chaque catégorie de projets et l'estimation de leur différents coûts. La profession espère que ces estimations soient actualisées par l'ensemble des organes concernés.
    Il est à noter que l'Ordre des architectes n'a pas les moyens directs de sanction des architectes qui ne respecteraient pas ce guide. Mais, il possède des moyens indirects puisque parmi les documents à présenter pour l'octroi d'une demande d'autorisation de permis de construire, figure un certificat de l'Ordre des architectes, attestant que l'architecte auteur du projet est en situation régulière vis-à-vis de la profession.

    Par ailleurs, un Projet de Loi relatif à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes a été approuvé par le conseil des ministres et sera présenté durant l'actuelle session à la Chambre des Représentants. Parmi les dispositions de ce Projet de Loi figure l'organisation de l'Ordre des architectes national et des conseils régionaux. Ces derniers viennent remplacer les collèges régionaux . Leur champ d'application est la région économique définie par le Dahir de 1976.
    L'Ordre est défini dans le Projet de Loi comme une personne morale ayant pour mission d'assurer la sauvegarde des principes et au respect par ses membres, des lois, règlements et usages qui régissent l'exercice de la profession.
    Les ressources, la composition, les modes de désignation, et enfin, les attributions du conseil et des conseils régionaux sont défines.
    Ce Projet contraint d'un autre côté les nouveaux diplômés des écoles d'architectes, à accomplir un stage de deux années auprès d'un architecte indépendant ou au sein d'une société d'architectes.
    L'objet de ce stage est de valoriser la profession d'architecte. En effet la communication d'une bonne image de l'architecte a retenu l'attention des participants à la réunion du collège de Casablanca qui s'est tenu à l'hôtel Idou Anfa le 16 décembre. Il a été relevé que l'architecte ne remplit pas seulement une fonction commerciale, mais que le métier d'architecte est à intérêt public, devant sauvegarder le patrimoine architectural du pays.
    Enfin, le Projet de loi innove dans la définition de la profession élargie aux architectes des administrations et des collectivités locales. Il oblige les architectes autorisés d'exercer leur profession de s'inscrire à l'Ordre des architectes.
    A ce Projet de Loi, l'Ordre a suggéré des amendements. Parmi ces amendements, certains définissent la fonction d'architecte et d'autres renforcent les compétences de l'Ordre des architectes. Ainsi il a été proposé que l'architecte exerçant à titre privé est tenu de respecter l'intégralité de la mission d'architecte.
    Enfin, pour l'article 32 définissant l'Ordre des architectes, un amendement est suggéré stipulant que l'architecture étant d'intérêt public, l'Ordre des architectes est habilité à soumettre à l'administration toute mesure susceptible de promouvoir la qualité architecturale et urbanistique. Il est aussi habilité à édicter le contrat type qui régit le rapport entre l'architecte et son client du secteur privé et le contrat liant l'architecte à son client du secteur public et les collectivités locales. Il est aussi habilité à édicter un règlement des concours des architectes.


    LaÏla TRIKI

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