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Affaires

La profession comptable à nouveau en ébullition

Par L'Economiste | Edition N°:2064 Le 14/07/2005 | Partager

. Le “Mouvement des experts-comptables” est de retour. Les “recalés” de 1994 exigent leur réintégration. Des positions inconciliablesLe retour au-devant de la scène de l’amendement de la loi régissant la profession d’expert-comptable a relancé les “hostilités”. Il y a deux semaines, l’examen de ce texte en commission des Finances de la Chambre des conseillers avait été reporté in extremis. Mais il y a de fortes chances qu’il soit à nouveau programmé avant la fin de l’actuelle session parlementaire. Initiée par le RNI il y a cinq ans, la proposition avait été reliftée par le gouvernement dans une version dite de consensus. Ce qui est sûr, c’est que douze ans après la création de l’Ordre des experts-comptables, la tension n’est toujours pas retombée. Il y a près de trois ans, la Banque mondiale, dans un rapport sur l’audit et l’information financière au Maroc, avait insisté sur l’impératif d’une réforme de la formation comptable et, accessoirement, de la réglementation. A l’origine de ce texte, le “Mouvement des experts-comptables” qui s’est lancé dans un combat “pour que les praticiens qui avaient été injustement écartés de l’inscription au tableau de l’Ordre soient réintégrés dans leurs droits”, insiste son secrétaire général, Abdeslem Alaoui. En vertu du principe des droits acquis, l’association défend l’inscription sans condition au tableau de l’Ordre, de toute personne qui, à la publication de la loi régissant les experts-comptables (3 février 1993), remplissait les conditions requises par la loi. Le “Mouvement des experts-comptables” se sent d’autant plus revigoré dans sa démarche que certains de ses membres -cinq- ont obtenu leur inscription à l’Ordre des experts-comptables par voie judiciaire. Au total, l’association estime à 121 personnes concernées par sa requête. Au-delà du caractère fondé ou pas des positions des uns et des autres, ce “feuilleton” montre qu’il y a une nécessité de réglementer toute la profession comptable. Et c’est justement dans cette fenêtre que tentent de s’engouffrer les comptables agréés dont l’association se dit déterminée à “lever les confusions” créées par ce qu’elle qualifie d’“insuffisances” de la loi 15-89, le texte qui régit les experts-comptables. Même à supposer que la question du Mouvement des experts-comptables soit réglée, cela ne mettra pas fin au “désordre” qui règne dans la profession des chiffres, estime l’association des comptables agréés. “On est dans une situation où n’importe qui peut assurer la tenue de la comptabilité”, constate son président Mohamed Zerhouni. Et c’est cet aspect-là qu’il va falloir assainir une fois pour toutes, poursuit-il. Pour faire avancer ses propositions, l’association des comptables agréés a opté une stratégie de pilonage. Son bureau a préparé aussi un projet en deux phases: un amendement prévoyant que les comptables agréés inscrits à la date de la publication de la loi 15-89 (3 février 1993) et qui justifient de dix ans d’expérience soient inscrits d’office à l’Ordre des experts-comptables. Par ailleurs, l’association essaie de vendre au gouvernement, pour l’instant sans grand succès, l’idée de la création d’un ordre des comptables agréés, qui se traduirait par le monopole de la tenue de la comptabilité réservée aux comptables agréés et aux experts-comptables. Au niveau de l’Ordre, inutile de préciser que ces éventualités font bondir les professionnels. Par la voix du président du Conseil national, Fessal Kohen, la profession s’en tient à la condition d’examen, qui est presque sacrée. L’examen que l’Ordre propose, à savoir le certificat supérieur de la révision comptable, est un minima pour exercer à titre libéral la profession d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes nonobstant le nombre d’années d’expérience, explique Fessal Kohen.Quant aux personnes “recalées” lors de la création de l’Ordre des experts-comptables, qui forment l’actuel “Mouvement des experts-comptables”, et pour rester dans le cadre des mesures transitoires telles que prévues à l’article 109 de la loi 15-89, seules les personnes exerçant à titre libéral à la date de la promulgation de la loi 15-89 (3 février 1993), qui remplissent les conditions de diplômes et d’expériences prévues et qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas pu déposer leurs demandes d’inscription à temps, pourront se voir offrir cette possibilité.La position de l’Ordre aujourd’hui vis-à-vis de ces personnes consiste à exiger de ces derniers la réussite à l’examen du certificat supérieur de la révision comptable. Celui-ci pourrait être ouvert:- aux docteurs du 3e cycle (option Economie d’entreprises ) ou qui en ont l’équivalence, qui, à la date de la promulgation de la loi 15-89, ont exercé réellement et de manière permanente pendant au moins 12 ans la certification légale et contractuelle des comptes.- aux licenciés (option Economie d’entreprises ) ou qui en ont l’équivalence, qui, à la date de la promulgation de la loi, ont exercé réellement et de manière permanente pendant au moins 15 ans la profession d’expert-comptable (certification légale et contractuelle des comptes).Quant à ceux qui disposent déjà, à la date de la promulgation de la loi 15-89 (3 février 1993), du certificat supérieur français de la révision comptable, ils n’auront pas d’examen à passer mais sont tenus de prouver avoir exercé réellement et de manière permanente pendant au moins 5 ans la profession d’expert-comptable. On le voit, les positions des uns et des autres sont presque inconciliables. «Les comptables agréés vendent au gouvernement l’idée d’une fusion avec les experts-comptables. Ils suggèrent aussi la création d’un ordre spécifique«Abashi SHAMAMBA

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