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    La procédure pénale suspend la procédure civile : ABM Bank-Goodyear: Sept cadres incarcérés

    Par L'Economiste | Edition N°:168 Le 23/02/1995 | Partager

    Le différend qui oppose ABM Bank à Goodyear passe à la vitesse supérieure. Sur le plan commercial, l'affaire est aujourd'hui suspendue. Des poursuites pénales ont été engagées et ont abouti à l'inculpation et l'incarcération de sept personnes. Les débats démarrent officiellement le 27 février.


    Coup de théâtre et nouveaux rebondissements dans l'affaire ABM Bank-Goodyear. Après la garde à vue ordonnée les 17, 18 et 19 février derniers, le procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Casablanca-Anfa a décidé d'inculper et d'incarcérer les ex-dirigeants de l'Agence Romandie d'ABM, à savoir Abdellatif Lahlou et Bouchaïb Ychou, le responsable de Rallye-Pneus, Abdelghani Meskini, le directeur général adjoint de Goodyear-Maroc, M'hamed Benabderrazak, le chef du service crédit de Goodyear Mohamed Hamed, ainsi que le chef de service financier Baba Mohamed et le comptable. Hamou Abouss. Ces derniers subissent les mêmes incriminations assorties de liberté provisoire sous condition de paiement des cautions de 5.000 DH chacun. Le dirigeant de la société Happy Car, Mohamed Naim, est actuellement en fuite.

    Les délits qui sont reprochés aux cadres de Goodyear sont la complicité pour faux et usage de faux, complicité pour abus de confiance et l'escroquerie conformément aux dispositions des articles 129, 357, 359, 540 et 547 du Code Pénal.

    Abus de confiance, escroquerie...

    La prochaine audience est prévue pour le 27 février 1995 afin de permettre aux avocats de prendre connaissance du dossier.
    Cette inculpation est le résultat de la plainte déposée par les avocats d'ABM, en l'occurrence Mes Abdellatif Darmiche, Bouchaïb Kerroumi et Mohamed Jenkal, auprès du procureur du Roi de Casablanca-Anfa en date du 12 mai 1994, à l'encontre des deux responsables de l'agence Romandie, du dirigeant de Rallye-Pneus et de Goodyear. Et ce, pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux et complicité.

    Sur la base des investigations de la police judiciaire, le procureur du Roi a ordonné une expertise comptable confiée à M. Mohamed Youssef Sebti. Ce rapport avait un certain nombre d'objectifs, à savoir notamment examiner les effets de commerce et les relevés bancaires, déterminer la responsabilité de chacun des intervenants en mettant en relief les infractions aux procédures bancaires et commerciales en usage. Il avait également pour but de quantifier les pertes subies par les parties et de prendre connaissance des comptes relatifs aux effets et déterminer s'ils ont été établis normalement suivant les procédures bancaires ou non.

    Et c'est donc sur la base des conclusions de ce rapport que le procureur du Roi a pris la décision d'inculper les personnes incriminées.

    Dépassement des compétences

    Selon l'opinion de l'expert, Lahlou et Ychou "ont manifestement dépassé leur compétence, ce qu'ils reconnaissent d'ailleurs". Sur les demandes de dépassement autorisées verbalement et adressées au siège pour confirmation, les intéressés n'ont pu en administrer la preuve matérielle. Sur les déclarations de ces derniers soutenant que le siège pouvait relever l'existence d'effets avalisés en circulation, l'expert a procédé à des consultations auprès de praticiens bancaires. Il en résulte "qu'à défaut de comptabilisation sur les registres ad hoc, la détection de ces effets n'est pas possible. De même, au niveau de la présentation à l'escompte, le dispatch des valeurs au siège ne permet pas de repérer un faux aval d'un vrai. Enfin, l'existence d'un code unique ne permet pas non plus d'opérer de distinction entre effets courants ou avalisés".

    Il ressort également de ce rapport que M. Meskini n'a pu présenter aucun document demandé par l'expert qui affirme que le bilan de ce dernier pour l'année 1993 est demeuré non conforme à la situation passive de sa société.

    Enfin, s'agissant de Goodyear-Maroc, le rapport met en relief l'opération de rééchelonnement d'effets avalisés par M. Meskini qui n'est pas d'ordre courant et semble, selon l'expert, constituer une interférence directe dans les relations entre les tirés (Goodyear) et leur propre banque (ABM). Il s'étonne par ailleurs que le jeu des valeurs de certains effets présente un décalage de plus de 10 jours. Selon l'expert, "la vérification des valeurs est importante pour le calcul des intérêts".

    Enfin, le rapport d'expertise indique que la causalité des effets contestés ne peut être mise en cause. Cela signifie, explique Me Mohamed Teber, que ces effets ont une contrepartie en marchandise. Il y a effectivement eu commande et livraison de pneus qui correspondent "à des factures dûment établies".

    Selon Me Bouchaïb Kerroumi, en charge du dossier de la banque, "cette décision a conforté notre position et a démontré que nous avons bien été victimes de malversations". De plus, indique-t-il, "si ABM a choisi la voie pénale, c'est qu'elle avait des éléments qui lui ont permis d'y aller".

    Les faits

    La naissance du différend opposant ABM Bank et Goodyear remonte au mois d'avril 1994 avec le refus de la banque de payer près de 60 millions d'effets tirés sur Happy Car et Rallye Pneus avalisés par l'Agence Romandie de cette banque.
    Les opérations bancaires objet du litige, reconnues et confirmées par toutes les parties, sont représentées par 103 effets tirés par Goodyear sur ses clients distributeurs de pneumatiques et portant avals bancaires d'ABM sous la signature de Lahlou et Ychou. Ces 103 effets totalisent la somme de 59,4 millions de DH.

    ABM Bank a contesté la régularité des avals et déposé une plainte pénale le 12 mai 1994 pour escroquerie, abus de confiance, usage de faux et complicité sur les effets de commerce et de banque.
    Le 21 décembre 1994, le Tribunal de Première Instance d'Aïn-Sebaâ-Hay Mohammadi condamne ABM au paiement de près de 56 millions de DH au profit de Goodyear.
    La banque décide d'interjeter appel. Le 21 février 1995, des poursuites pénales sont engagées, la procédure civile suspendue.


    Meriem OUDGHIRI.

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