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Economie

La mise à niveau sur les rails

Par L'Economiste | Edition N°:1623 Le 15/10/2003 | Partager

. Une partie de mesures contenue dans le projet de loi de Finances 2004. Un site interactif dédié à la mise à niveau opérationnel à partir de la fin du mois Abderrazak El Mossadeq peut se frotter les mains. En moins d'une année, le ministre des Affaires économiques et de la mise à niveau a pu mettre sur les rails un dispositif pour la mise à niveau. Un site interactif sera opérationnel à partir de la fin du mois (www.miseaniveau.gov.ma). Cela a été possible grâce à l'implication du secteur privé qui a pris en main le dossier dans le cadre du comité national de la mise à niveau. En tout cas, le ministre a présenté le bilan de ce comité et les principales mesures acceptées par le gouvernement. Les unes sont proposées sous forme de décrets, les autres introduites dans le projet de loi de Finances que le Conseil des Ministres vienne d'adopter.Sur le chapitre de l'amélioration des conditions du financement, le Foman a été mis en place en juillet dernier. Ce fonds, doté de près de 630 millions de DH, démarre avec des ressources marocaines en attendant que l'Union européenne verse sa quote-part. A cela s'ajoutent le Fortex (textile) et le Renovotel (hôtel), mis en place en février dernier. Le comité a également décidé d'élargir le réseau des banques éligibles pour la gestion des lignes de crédit étrangères. Cette mesure a été adoptée par le comité de financement et mise en oeuvre par le Trésor. Elle favorise une consommation rapide de ces lignes et la baisse des taux d'intérêt. En outre, le taux d'intérêt relatif au financement de la mise à niveau est fixé à 5% pour les lignes disponibles.L'autre pôle est relatif à l'amélioration de la compétitivité des entreprises. La réduction des droits d'importation sur le charbon se fait en deux étapes: les ramener à 10% (septembre 2003) et à 2,5% comme inscrit dans le projet de loi de Finances. On compte éliminer progressivement la TIC sur le fuel et le charbon. La baisse de 50% est là depuis juillet dernier. On prévoit l'exonération des TIC sur certains combustibles, utilisés par l'ONE ou par des sociétés concessionnaires, destinés à la production de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW. Cette exonération entre en vigueur à partir de janvier prochain. A cela s'ajoute l'octroi aux exportateurs indirects des mêmes avantages accordés aux exportateurs. Le projet de loi de Finances prévoit l'extension progressive de ce régime.Sur le chapitre de la rationalisation de la gestion publique, l'entreprise est mise en avant particulièrement celle qui travaille avec l'Etat. Le projet de loi de Finances prévoit la fixation des délais de paiement des marchés publics et l'application d'intérêts moratoires en cas de dépassement des ces délais. Dans le même sillage, les ordonnateurs et les comptables sont responsabilisés vis-à-vis des retards et des intérêts moratoires. El Mossadeq a avancé également le départ volontaire anticipé à la retraite. Sur ce plan, un décret a été adopté en Conseil de Gouvernement. Une décision du Premier ministre fixera par échelle de rémunération et par département ministériel le nombre de fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le projet de loi de Finances a retenu le principe de défiscalisation des indemnités de départ.Concernant le pôle des infrastructures d'accueil, le gouvernement a décidé de créer des zones d'activité pour le commerce ambulant. Une première opération vise à recaser 26.000 marchands ambulants répartis sur 117 sites. De même, une première tranche de la technopole de Bouznika est en cours de réalisation par la CDG et ministère en charge des Télécoms. D'autres mesures sont en cours pour l'administration électronique et le cadre macroéconomique pour la relance des investissements privés.Mohamed CHAOUI

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