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    La mise à niveau de la Cour Suprême en marche

    Par L'Economiste | Edition N°:641 Le 18/11/1999 | Partager



    · Une convention de coopération signée avec le PNUD

    Après la Banque Mondiale, c'est au tour du PNUD de se pencher sur la Justice au Maroc. Son représentant-résident du PNUD et coordonnateur du système des Nations Unies, M. Bouna Semou Diouf, a signé une convention de coopération pour la modernisation du fonctionnement et de la gestion de la Cour Suprême. Cette institution était représentée par son président, M. Driss Dahak, et la cérémonie s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, M. Omar Azziman et du procureur général du Roi près la Cour Suprême, M. Hassan Laoufir.
    Cette convention est considérée comme une nouvelle étape dans le processus de mise à niveau de la Cour. Elle s'articule autour de deux volets. Pour le volet technique, il s'agit notamment de mettre en place un mécanisme d'information et de gestion, et d'instaurer un système moderne de documentation juridique et judiciaire.
    L'autre volet se rapporte aux ressources humaines. Il est axé essentiellement sur la formation continue des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires de la Cour.

    Résultats éloquents


    En adoptant progressivement, mais encore trop timidement de l'avis de certaines sources, de nouvelles méthodes de gestion et de travail, la Cour Suprême a pu accélérer la cadence de traitement des dossiers. Les premiers résultats de la stratégie lancée par l'institution, dans le cadre du processus de réforme de la Justice, sont éloquents. Selon M. Dahak, environ 46.000 affaires sont actuellement en retard contre 61.000 en 1997. Depuis la mise en place d'une Direction des Statistiques et de l'Informatique et d'un centre de la Publication et de la Documentation judiciaire, la Cour Suprême dispose d'un instrument d'évaluation des travaux menés. De plus, elle peut désormais procéder à la publication des arrêts, dont le nombre est estimé à 18.000.
    En se dotant de ressources matérielles efficaces et en mettant l'accent sur la valorisation des ressources humaines, l'institution offrira un service de qualité. Les premiers instruments de visibilité et de repérage, étant à présent posés, restent le travail de proximité, de mise en valeur de toutes les compétences, de communication... Rappelons que le chantier de réforme de la Justice occupe une place privilégiée dans le programme gouver-
    nemental.
    Sa finalité est double. Il s'agit d'abord de valoriser l'éthique professionnelle, qui implique de lutter contre toute forme de déviance, d'abus de pouvoir et d'impunité. Car "la justice est un vecteur essentiel de renforcement de la cohésion sociale, un facteur décisif de la démocratisation en profondeur de la société, et le principal pilier de la consolidation de l'Etat de droit".

    Nadia EL ASRI



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