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Economie Internationale

La majorité des Douze rejette le "paquet Delors II"

Par L'Economiste | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

L'augmentation du budget communautaire, ou "paquet Delors II", pour la période 1993-1997 se heurte au refus de la majorité des Etats membres.
Alors que la Commission se propose de porter le plafond des dépenses autorisées de 66,5 milliards d'Ecus en crédits d'engagement à 87,5 milliards d'Ecus en 1997 (soit de 1,2% du PNB de la CEE en 1992, à 1,37% en 1997), la majorité des argentiers, dont la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, a rejeté toute augmentation pour les deux ans à venir. Leur explication: le "non" danois.
Les deux tiers des fonds nouveaux sont destinés "à l'effort de cohésion avec les régions défavorisées de la Communauté". Quelque 8,8 milliards d'Ecus alimenteront, en effet, les fonds structurels et le fonds de cohésion "arraché" par le Portugal, l'Espagne, la Grèce et l'Irlande.
Le reste du budget doit en principe financer les politiques extérieure et industrielle et les réseaux de transports transeuropéens.

Pour juger de la nécessité d'augmenter le budget communautaire, les Douze ont demandé, en Mars dernier, à la Cour des comptes européenne de leur remettre un rapport de l'utilisation des fonds communautaires. D'après Norman Lamont, chancelier de l'Echiquier britannique, les conclusions de la Cour sont plutôt troublantes. En ce qui concerne l'aide aux régions défavorisées, la Cour des comptes estime effectivement que "le suivi des opérations a régressé. Il est devenu malaisé de connaître, même a posteriori, les opérations exactes financées et de s'assurer de l'utilisation précise des concours".
Tenant compte du contenu de ce rapport, certains pays ont donc proposé que l'on retarde l'augmentation des dépenses budgétaires jusqu'en 1995.

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