×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Economie

    La Loi de Finances ressort du Parlement comme elle y est entrée

    Par L'Economiste | Edition N°:1167 Le 19/12/2001 | Partager

    . A part quelques réaménagements fiscaux, le budget 2002 est resté pratiquement intact . Deux sorties politiciennes: La CDT vote contre la loi et l'Istiqlal se calme après une protestation symbolique à la première chambrePour le passage de la Loi de Finances 2002 au Parlement, Fathallah Oualalou n'a pas eu à se faire beaucoup de soucis. A vrai dire, il n'en a pas eu du tout. Les comptes étaient “arrêtés” dès le départ et tout changement risquait de perturber les équilibres. L'empreinte parlementaire est tellement terne que l'on se demande si le passage du projet aux deux chambres a vraiment servi à quelque chose. A part l'accomplissement de la procédure législative officielle, le Parlement en tant que force de propositions et où se jouent les plus grandes tractations était pratiquement absent. Finalement, la mouture gouvernementale a subi quelques petites modifications qui n'ont pas altéré son contenu. La plupart ont été introduits par la Chambre des Représentants. Sur un niveau purement technique, la taxe sur le ciment, imposée aux sacs, a été élargie au vrac. L'avance budgétaire consentie aux fonctionnaires l'année dernière pour l'achat d'un logement (25.000 DH) sera élargie à l'acquisition des terrains. Certains actes médicaux tels les soins dentaires, l'ophtalmologie ainsi que les prestations des cliniques et des laboratoires médicaux seront exonérés de la TVA. Idem pour les équipements acquis par le Croissant Rouge et les médicaments pour les soins du diabète, de l'asthme et du sida.A la Chambre des Conseillers, aucun amendement de taille n'a été adopté à part l'élargissement de l'abattement de l'IS consenti aux investisseurs en bourse aux OPCVM. Mais là encore, c'est un détail. Car, étant des investisseurs, il va de soi que les porteurs des OPCVM soient concernés par cette exonération.L'argentier du pays a bien verrouillé ses portes. Sa clé était le fameux article 51 de la Constitution qui l'habilite à rejeter les amendements entraînant une diminution des recettes et une augmentation des dépenses. Cet article bouclier a été abondamment utilisé. Ce qui a irrité et même frustré nombre de parlementaires. Pour eux, c'est la raison derrière le résultat peu reluisant de leur intervention. A vrai dire, il n'y avait pas de quoi “faire monter la mayonnaise”. Beaucoup de parlementaires affirment que le projet de budget est “affreusement pauvre”, surtout en mesures fiscales. C'est la niche privilégiée pour les amendements. A part l'institution de la taxe de ciment et les quelques concessions accordées à la bourse, le projet de budget est resté muet sur les secteurs porteurs tels le textile et les nouvelles technologies. Pourtant, le gouvernement avait réitéré leur importance et s'est engagé à les soutenir. Seulement, ce souhait n'est pas limité par un calendrier. D'autres “priorités” ont été prises en compte lors de l'élaboration du projet de budget (sécheresse, généralisation du régime de la retraite sur tous les clients de la CMR, titularisation des occasionnels…). Pour Mohamed Saâdoun, conseiller au groupe de l'USFP, il est impossible d'accorder des privilèges à d'autres secteurs avec autant de contraintes. En plus, il n'y a pas beaucoup d'argent pour boucher les trous du budget. Dans le meilleur des cas, les recettes de la privatisation n'apporteront que près de 12 milliards de DH (un résultat dopé en grande partie par la privatisation de la Régie des Tabacs) contre près de 23 milliards l'année dernière. Il reste que le textile et les NTI ont une alternative solide pour obliger le gouvernement à honorer ses engagements. Les opérateurs du textile négocient leur convention-cadre. En revanche, l'accord d'application de la convention sur les NTI devra normalement être prêt en janvier 2002. Les deux secteurs ont été absents au niveau même des amendements présentés par les parlementaires. Ce qui induit deux hypothèses: soit que les opérateurs n'ont pas fait assez de lobbying pour avoir gain de cause ou alors les parlementaires n'ont pas jugé leurs revendications tellement pressantes. En revanche, les écoles privées et les promoteurs immobiliers se sont taillé la part du lion des amendements proposés. Les parlementaires ont demandé plus de concessions fiscales pour ces deux professions. Le souci électoraliste était visible dans d'autres revendications telles l'exonération des petits revenus de l'IGR et l'augmentation des recettes des régions. Mis à part le côté technique, le projet de budget a été ponctué par les sorties politiciennes de quelques groupes traditionnellement pro-gouvernementaux. La plus marquante a été celle du groupe de la CDT qui a, pour la première fois depuis la nomination du gouvernement, rejeté en bloc le projet de budget. Le groupe, guidé par Omar El Idrissi, s'est rangé du côté de l'opposition lors du vote final du projet le week-end dernier. La CDT a mobilisé tous ses membres pour cette tâche. Ses 12 conseillers ont ainsi constitué la moitié des opposants (24 voix en tout). Une position somme toute attendue surtout après le retrait de Noubir El Amaoui et ses collègues de l'USFP et la constitution récente du Congrès National Ittihadi. Mais El Idrissi rejette cette allégation indiquant qu'il s'agit d'un rejet mûr et réfléchi. Comment? Le chef du groupe explique que le projet n'a rien apporté au niveau social. Le chômage augmente alors que des milliers de postes vacants résultants des départs peuvent êtres repourvus. “Nous avons balisé le terrain au gouvernement pour qu'il accomplisse son programme dans la quiétude. Mais les années passent et rien ne se fait sur le terrain. Le gouvernement a malheureusement échoué et nous ne voulons pas qu'il soit reconduit”, affirme, sèchement, El Idrissi. Officiellement, la déclaration du chef du groupe confédéral reproduit la déception des salariés, mais elle a plutôt l'allure d'une désillusion politique. El Idrissi se demande ce que sont devenues les 870 promesses faites par “le parti du Premier ministre” au moment des élections. Plus révélateur, il se dit “inquiet” quant à la réussite des prochaines échéances sous la houlette de ce gouvernement, vu que “le chef” (allusion à Youssoufi) a fait appel à la force publique pour mater la révolte des militants de son parti lors du sixième congrès de l'USFP.Après un boycott symbolique à la Chambre des Représentants, le groupe de l'Istiqlal a finalement rejoint les rangs de la majorité à la Chambre des Conseillers. Il est devenu plus modéré mais sans abandonner ses critiques sur la lenteur du travail gouvernemental. Dans son intervention lors du vote final du budget, Abdelhaq Tazi, chef du groupe istiqlalien, a qualifié les critiques de son parti de constructives, car elles visent à demander à l'équipe aux affaires d'honorer les engagements figurant dans sa déclaration d'investiture. Pour l'Istiqlal, sa contestation doit être interprétée sous l'angle du verre à moitié plein.Et l'opposition? “Elle dort sur ses lauriers!” ironisent plusieurs parlementaires de la majorité et de la CDT. Frustré, Ahmed Benna, chef du groupe de l'UC, s'inscrit en faux contre cette idée. Pour lui, c'est le gouvernement qui a bloqué l'initiative de son équipe via l'article 51. “La durée de la discussion du budget au sein de la Chambre des Conseillers a été trois fois plus supérieure qu'à la Chambre des Représentants”. Pour lui, le travail de l'opposition n'a pas été médiatisé comme celui de la majorité. En plus, le gouvernement cherche délibérément à mettre au-devant de la scène la mauvaise prestation de l'opposition. De quelle façon? En s'appropriant certaines mesures initialement proposées par ce bloc. El Benna cite l'exemple de l'exonération de l'orge importée, proposée par l'opposition, mais rejetée par Oualalou. Le ministre avait en effet affirmé que cette mesure sera discutée au sein d'une commission interministérielle spécialisée. Nadia LAMLILI

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc