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Economie

La Justice réagit au rapport de la Banque Mondiale

Par L'Economiste | Edition N°:1623 Le 15/10/2003 | Partager

. Présentation publique du document de la BM«Pouvez-vous me montrer vos archives?” Jean-Marc Baïssus, juge et président de juridiction lui-même, explique qu'il se sert souvent de cette question dans ses enquêtes. Parfois, il demande où sont les scellés. Ce sont ses trucs personnels pour voir comment le tribunal est effectivement tenu.Baïssus est magistrat dans son pays, la France. Il a souvent eu des postes dans des petites viles. Mais il est aussi consultant pour la Banque Mondiale, qui l'envoie faire des enquêtes sur les systèmes judiciaire et juridique. Il a ainsi étudié le système kényan, éthiopien, celui de la Chine, Mexique, Etats-Unis, Grande-Bretagne… Son truc marche à peu près à tous les coups. “Si les archives et les scellés sont bien tenus, pas de problème, voilà une juridiction qui marche”, dit-il, donnant au passage un grand coup de chapeau à la juridiction de Rabat. “Impeccable! Le tribunal de Leïla Lamrani est impeccable”.Lundi 13 octobre à Rabat, Baïssus était au coeur des débats. Il a présenté en public le rapport qu'il a préparé pour le compte de la Banque Mondiale (cf. L'Economiste du 13 et 14 octobre 2003; www.leconomiste.com. Cela n'a pas été de tout repos pour Jean-Marc Baïssus. Dans la salle de conférence de l'INEJ, Institut national des études juridiques, les auditeurs (des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, des responsables d'association, des chambres de commerce étrangères…) ont découvert un rapport pas toujours élogieux à l'encontre de l'appareil. L'expert a dû faire face à un auditoire engagé et soucieux de l'image que peut donner ce rapport de l'appareil judiciaire. Certains le contesteront. Pour d'autres, “le rapport reflète concrètement ce que nous ressentons nous-mêmes”. Mais s'il y a une priorité qui fait l'unanimité, c'est bien la formation.Jean-Marc Baïssus a précisé que le rapport est plus une analyse systémique de la Justice qu'un simple découpage. “Ce rapport n'est qu'un schéma général qui doit être recadré sur une base culturelle et juridique”, insiste-t-il. Le Maroc est parmi les pays les plus avancés en matière d'institutions, de juridique, de judiciaire et il a un régime constitutionnel solide, dit l'expert. Il sait de quoi il parle, autant pour comparer entre les pays que pour détailler la vie de l'appareil judiciaire. L'appareil de la Justice dispose d'atouts considérables. “Tous les éléments pour faire avancer la réforme sont déjà en place. Ce n'est plus qu'une question d'accélération”, précise, optimiste, l'expert. Le problème se situe donc au niveau de la mise en oeuvre. Diffusion du droit, renforcement de l'autorité judiciaire et du rôle de la Justice en tant que pilier de développement sont les trois axes autour desquels la réforme doit s'articuler. . Diffusion du droit par des moyens simples“La Justice est indispensable au développement économique. Le juge doit avoir sans cesse en tête de ne pas bloquer ce développement. Les investisseurs étrangers ont le choix entre différentes destinations. Le niveau juridique, le respect des contrats… sont des critères déterminants dans le choix du pays. Le juge doit en prendre conscience”. Jean-Marc Baïssus préconise un renforcement d'agents spécialisés, en favorisant la compétence, l'indépendance et des outils d'exécution de la décision. “Donner des moyens agressifs aux agents d'exécution peut heurter la tradition. Il faut donc revoir les moyens concrets d'exécution”. Sur la question des lacunes de diffusion de droit, un membre de l'Association nationale du conseil juridique, estime que le Maroc n'est pas le seul à en souffrir. “Le conseil juridique joue un rôle important au Maroc. Il y a de bons éléments, qui j'espère ne vont pas payer pour ces critiques”. Pour un intervenant, la spécialisation des avocats et des juridictions est capitale dans ce sens. Me Houari, “avocate et militante”, est pour sa part satisfaite du rapport. Elle estime que le problème d'accès au droit pour le citoyen peut être résolu par des moyens simples. “La radio peut jouer un rôle extrêmement important dans la diffusion du droit”.


Hésitations et maladresses

Moulay Hachem Alaoui, président de Diwan Al Madalim, qui a assuré la présidence de la deuxième partie des débats, a longuement demandé que le débat “soit recentré sur rôle de la Banque”. Un sujet qui rajeunira certains auditeurs: c'était assez typiquement le genre de question qu'avançaient les hauts fonctionnaires ou les hommes politiques des années 80 quand ils n'étaient pas très enthousiastes à l'idée de voir débarquer l'institution, souvent donneuse de leçons. “Nous ne sommes pas là pour imposer un modèle”, dit haut et fort Ahalers, directeur pour le Maghreb. Il n'a pas été possible de savoir auprès des autres cadres du ministère ou des experts de la Banque si, effectivement, il y avait des dissensions entre la banque et le ministère pour la préparation de la deuxième phase du projet. Pourtant, au sein du ministère, quelques hauts cadres s'interrogent sur la volonté politique de Bouzoubaâ, le ministre (pour la première fois, un homme politique), de poursuivre la réforme sur la même voie que ses prédécesseurs. Une réaction du nouveau secrétaire général, Mohamed Lididi, surprend les auditeurs: “L'exécution des décisions de justice ne regarde pas le tribunal”, qu'il amende légèrement en disant que “le tribunal n'est pas responsable de l'insolvabilité de condamnés”. Ces remarques seront abondamment commentées et spécialement par les représentants des associations professionnelles. “Il a dû avoir la langue qui a fourché”, dit le représentant du GPBM. “Il aurait mieux fait de se taire”, note sévèrement un observateur. “A quoi servent les décisions du tribunal si tout le monde se moque des exécutions!” Une regrettable (et regrettée?) maladresse, sans doute.Mouna KADIRI

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