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La FNPI décortique la fiscalité locale

Par L'Economiste | Edition N°:2897 Le 07/11/2008 | Partager

. Limites d’application, nouveau barème.... Objectif: expliquer la récente réforme aux opérateursA moins d’un an de son entrée en vigueur, la nouvelle fiscalité locale suscite encore des débats. Certaines des mesures apportées par la récente réforme sont jugées contraignantes ou du moins pas faciles à mettre en œuvre. C’est en tout cas ce que l’on soutient du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers (FNPI) qui pointe du doigt certaines dispositions astreignantes, des limites d’application de la loi 47-06 portant sur la fiscalité locale et de propositions pour une meilleure pratique de la fiscalité locale. C’est d’ailleurs autour de ces questions que tournera un séminaire programmé pour mardi 11 novembre à Casablanca. L’idée, explique son président, Youssef Ibn Mansour, est surtout d’informer et sensibiliser les opérateurs du secteur sur les apports de la récente réforme et les applications des dispositions contenues dans la loi 47-06 portant sur la fiscalité locale. D’autant plus, ajoute-t-il, que certaines nouvelles mesures peuvent être source de confusion pour des opérateurs. Il cite ainsi l’introduction du système déclaratif auquel les opérateurs ne sont pas encore habitués. Ainsi par exemple, pour le cas des terrains non bâtis, désormais la nouvelle réforme institue l’obligation de déclaration du patrimoine non bâti. Une pratique nouvelle pour les opérateurs habitués à l’ancien système où c’était la commune qui venait réclamer le paiement, explique-t-on à la Fédération. L’application du nouveau barème pose aussi problème. Ainsi, fustige le président de la FNPI, en matière de taxe sur les terrains urbains non bâtis, alors que les tarifs de ladite taxe sont fixés entre 4 et 20 DH/m2 (zone immeuble) et entre 2 et 12 DH/m2 (zones villa, logement individuel et autres zones), les communes retiennent automatiquement dans leur application la valeur supérieure. Ceci dit, le président de la Fédération n’omet pas de relever les aspects positifs de la nouvelle architecture de la fiscalité des collectivités locales. Celle-ci, rappelons-le, se caractérise notamment par la simplification de la fiscalité locale par la réduction du nombre des impositions, et ce, à travers la suppression de certaines taxes à faible rendement. Ou par la fusion de celles frappant la même assiette ou faisant double emploi avec la fiscalité nationale. Selon lui, avec une bonne gouvernance la collectivité pourrait faire de la fiscalité locale un atout pour augmenter son attractivité vis-à-vis des investisseurs. Rappelons que désormais la fiscalité locale s’articule autour de deux grands axes. Le premier portant sur les impôts et taxes gérés relevant des collectivités locales et les impôts gérés par la Direction générale des impôts (DGI) pour le compte des collectivités locales.Khadija EL HASSANI

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