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    Economie

    La fin programmée de la rente des agréments

    Par L'Economiste | Edition N°:589 Le 07/09/1999 | Partager

    · L'accès à l'exploitation du transport de voyageurs se fera par l'adjudication des réseaux

    · Une opération de rachat des agréments cessibles ou transmissibles sera lancée via un fonds
    spécial


    C'est un véritable big-bang que s'apprête à vivre le transport de voyageurs. Au précieux agrément qui constitue jusqu'à présent le ticket d'entrée au secteur va se substituer un cahier des charges en bonne et due forme et des critères de professionnalisation. C'est la mesure la plus importante que compte introduire la prochaine réforme du transport de voyageurs: l'attribution d'un ou plusieurs réseaux s'effectuera par voie d'adjudication mettant en compétition de nombreux prétendants. Le gouvernement veut ainsi mettre de l'ordre dans une activité qui prospère dans une situation féodale. Lors de l'examen du texte de réforme du transport public de marchandises à la première Chambre, les élus avaient conditionné leur soutien à l'engagement du ministre à soumettre dans les meilleurs délais un projet de loi sur le transport de voyageurs. Le ministre du Transport et de la Marine Marchande, M. Mustapha Mansouri, s'y était même engagé par écrit. La présentation du projet devrait intervenir très rapidement dans les semaines qui vont suivre l'adoption de la loi portant réforme du pôle marchandises à la session d'octobre. Il ne reste plus que le vote de la Chambre des Conseillers.

    Dans l'esprit de la réforme qui est en route, il s'agit d'instituer des critères de qualification à l'instar de ce qui a été entrepris dans le pôle marchandises et d'améliorer les conditions de transport des citoyens.
    Mais la manche ne sera pas facile à gagner. Le gouvernement en est conscient. Le dossier des agréments est un sujet politiquement sensible, des milliers de familles (des résistants, anciens combattants, entre autres) vivant encore de revenus que leur procurent les agréments, véritables titres obligataires. Mais au fil du temps, le principe de reconnaissance pour "services rendus à la Nation" sur lequel était fondé leur attribution a été détourné.

    Héritage du protectorat


    Aujourd'hui, la situation est telle qu'on se retrouve dans un paradoxe: des promoteurs qui peuvent investir ont du mal à décrocher des agréments, alors que la majorité des atributaires de ces agréments se contentent de la rente qu'ils rapportent sur le vaste marché de location. Sur des axes juteux comme Casablanca-Oujda, Casablanca-Fès, ou encore Casablanca-Tanger, un agrément peut rapporter jusqu'à 150.000 DH, sinon plus, par an.
    Pour élargir leur réseau, de nombreuses sociétés de transport n'ont d'autre choix que de verser des redevances par centaines de milliers de Dirhams de location de ce précieux trésor.
    La modification du mode d'entrée va porter un coup dur à la valeur marchande de ce titre. Pour limiter les dégâts, les pouvoirs publics réfléchissent sur l'idée d'instituer un fonds spécial dont l'objet sera de racheter les agréments en circulation. Ce fonds serait alimenté par une partie des produits des adjudications de réseaux et une commission intégrée dans le tarif du ticket du transport public de voyageurs. Attention, tous les agréments ne seraient pas éligibles à ce fonds. Seules les autorisations cessibles et/ou transmissibles en bénéficieront. Le reste va tout simplement se transformer en papier sans valeur. Tout ne sera pas perdu pour autant. Les attributaires d'agréments se verront accorder un délai de cinq ans pour assurer eux-mêmes l'exploitation de leurs autorisations et se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi.

    Valeur aujourd'hui, personne, y compris les autorités, n'est capable de déterminer exactement le nombre d'agréments en circulation. Le plus gros lot a été délivré par le Ministère de l'Intérieur. Les statistiques officielles recensent 3.500 agréments dont 2.700 sont exploités. L'agrément de transport est un des vestiges du protectorat qui s'en servait pour contrôler les mouvements des personnes afin de prévenir le transport des armes vers des maquis de la résistance. Après l'Indépendance, il s'est transformé en outil de rétribution des citoyens "en reconnaissance de services rendus à la Nation".


    Critères de délimitation des réseaux


    Les réseaux de transport de personnes seront classés en trois catégories, longue, moyenne et petite distances. La première concerne l'exploitation d'une ou plusieurs lignes ayant entre 251 et 700 km par ligne. Le réseau dit de moyenne distance comprend une ou plusieurs lignes longues de 150 à 250 km par tronçon. La courte distance est celle où la ligne exploitée a moins de 150 kilomètres. Une autorisation ne peut en aucun cas couvrir une ligne de plus de 700 km.


    Le cas des petits taxis


    La recette journalière du petit taxi ne permet pas toujours aux chauffeurs de dégager une marge. Surtout s'ils ne sont pas propriétaires de l'agrément et du véhicule. A Casablanca l'agrément peut être loué aux environs de 2.500 DH le mois. En s'acquittant de cette somme, le chauffeur du petit taxi bénéficie de toute la recette si bien sûr le véhicule lui appartient. La recette peut atteindre 300 à 400 DH par jour en moyenne (ceci en fonction du travail du jour ou de la nuit). De cette somme, il faut déduire les frais de gasoil qui varient entre 70 et 100 DH par jour. Les chauffeurs non propriétaires du véhicule arrivent difficilement à s'en sortir. Ils s'engagent à payer un forfait au propriétaire du véhicule qui lui aussi peut être locataire de l'agrément. Ce forfait varie entre 200 et 250 DH jours. Dans ce cas, le chauffeur garde le reste de la recette après avoir rendu le véhicule au garage du propriétaire avec le plein de gasoil.

    Hicham RAÏQ

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