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La Douane se restructure : Création de nouvelles sous-directions

Par L'Economiste | Edition N°:87 Le 08/07/1993 | Partager

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects poursuit sa politique de modernisation. La mise en place de nouvelles structures décentralisées se fait progressivement. Le but de cette restructuration est de supprimer les lourdeurs administratives, défavorables à une amélioration de la rentabilité des entreprises marocaines.

A PRES l'introduction progressive de l'outil informatique, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) effectue une restructuration de ses services. Le but est d'améliorer la rentabilité de l'entreprise marocaine et sa compétitivité par rapport à la concurrence étrangère, tant sur le plan interne que sur les marchés extérieurs. Cette restructuration domicile comporte quatre grands axes.

D'abord il s'agit de mettre en place de nouvelles sous-directions régionales, lesquelles sont des centres de traitement et de décisions autonomes. Sont concernés les bureaux, qui, malgré la faible importance de leur trafic, souffrent de l'éloignement des sous-directions auxquelles ils sont actuellement rattachés (tel est le cas des bureaux de Larache, Tan-Tan et Ouarzazate). D ' autres bureaux possédant une activité suffisamment importante, tel que Casablanca Port, seront érigés en sous-direction.

Dédouanement à domicile

Le second axe est la mise en place de bureaux douaniers à l'intérieur des zones à forte concentration d ' entreprises . La Douane veut, par cette décentralisation, promouvoir la procédure de dédouanement à domicile.

Par ailleurs, I'ADII prévoit d'instaurer des structures spécialisées en vue de favoriser la fluidité du trafic. En effet, ces structures doivent permettre le contrôle a posteriori et le traitement des régimes économiques en Douane, afin d'assurer une continuer la campagne actuelle gestion et un contrôle efficaces.

Enfin, au niveau de chaque sous-direction seront constituées des structures régionales d'inspection, de formation et de communication. Celles-ci sont chargées à l'échelon régional du contrôle de la régularité de l'activité des services douaniers.

La mise en place de ces nouvelles structures se fera progressivement, après un redéploiement des moyens et compétences des services centraux.

De plus, les structures actuelles de gestion des régimes économiques seront renforcées en moyens humains et matériels pour leur permettre de continuer la campagne actuelle d'assainissement.

Casa-Port

L'ensemble de ces orientations ont reçu une première application par la refonte totale des structures des services douaniers de Casablanca - Port. Le but est de supprimer les lourdeurs administratives, génératrices de surcoûts financiers pour la Douane et pour le contribuable, par la centralisation excessive des pôles de décision.

En effet, avec l'informatisation des procédures douanières et les diverses mesures de libéralisation, le schéma organisationnel de la circonscription de Casablanca-Port ne répondait plus aux objectifs poursuivis. Aussi, pour assurer la fluidité des opérations de dédouanement, un nouveau schéma organisationnel a été mis en place. Il se caractérise par la création progressive de centres de traitement et de décision autonomes. Le chef de circonscription est élevé au rang d'adjoint au directeur. Il est secondé par quatre adjoints. Les opérations d'importations simples sont confiées à deux adjoints. Ces derniers coiffent plusieurs arrondissements:

- des arrondissements fonctionnels qui ont pour charge les investissements et les opérations à caractère commercial, les débarquements directs, les dédouanements à domicile. Toutefois, sont exclues de ces arrondissements les opérations réalisées dans le cadre de programmes d'investissement agrées;

- des arrondissements à implantation géographique sont prévus. L'arrondissement I couvrant le quai TARIK (conteneurs) est maintenu avec sa compétence géographique actuelle. Les compétences des autres arrondissements seront fixées en fonction de la charge de travail. Le troisième adjoint est chargé des régimes économiques, particuliers et exportations. Il se charge de quatre arrondissements: un arrondissement de visite import, un arrondissement visite export; un service de gestion et un service de surveillance. Le contrôle relève d'un quatrième adjoint. L'objectif de la Douane, en créant ce service, est d'abandonner le contrôle systématique au profit d'un contrôle sélectif. 

F. M.

La Douane organise le contrôle sélectif

L'OBJECTIF de l'amélioration de l'environnement des entreprises impose à la Douane(1) l'abandon du contrôle systématique. Ce dernier est à l'origine des blocages pendant le déroulement des opérations de dédouanement. Dans un souci de répondre à cet objectif, la Douane a mis en place une structure de contrôle.

Cette structure est guidée par trois principes d'action:

- le contrôle ne doit pas être générateur de blocages;

- il doit être sélectif et ciblé en fonction de l'intérêt potentiel à frauder;

- le contrôle ne doit pas être répétitif.

Les attributions consistent dans un premier temps à l'élaboration et l'entretien d'un fichier local de la fraude. Ce fichier est alimenté par des dossiers contentieux. Une cellule de gestion des manifestes veillera à éditer périodiquement des états des marchandises non déclarées. Ces états seront adressés au service des litiges pour l'organisation des ventes éventuelles. En vue de préserver la confidentialité des secrets commerciaux et des investigations entreprises, les archives seront tenues par cette structure de contrôle.

Il existe deux formes de contrôle. Le contrôle a priori n'est pas à confondre avec l'étude documentaire de la déclaration. Cette dernière est exercée à l'arrondissement de visite par l'inspecteur vérificateur. Ce contrôle est exercé avant dépôt de la déclaration en détail au vu des manifestes des navires, des déclarations sommaires et des plans de déchargement des navires qui seront fournis par I ' ODEP. Il est effectué par le biais d'études et de surveillance des états de gestion. Il consiste dans le suivi des comptes de RED (régime économique en douane) échus et non régularisés. Il permet également de remplacer le cautionnement mutuel ou moral par la caution bancaire à l'échéance grâce à un suivi rigoureux de ces opérations.

A l'importation, le contrôle a posteriori s'exerce après délivrance du Bon à Enlever, à l'enlèvement ou après enlèvement des marchandises.

A l'exportation, ce contrôle s'exerce le plus souvent après embarquement des marchandises et surtout en cas d'indication de fraude.

Pour les importations et exportations sous régime définitif, le contrôle s'attachera essentiellement mais non exclusivement à l'espèce tarifaire et à la valeur en douane. S'agissant des régimes suspensifs, il pourra être multiforme. Il s'exprimera par les études des sommiers ayant donné lieu à la délivrance des mainlevées, I ' étude des conditions d'apurement appliquées, la surveillance du respect des règles d'origine, des valorisations, des contingents textiles... vérification des paiements des droits, taxes et pénalités. 

F.M.

(1) Note N° 7269 101 de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects du 28 mai 1993

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