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Economie

La doctrine administrative est trop pesante

Par L'Economiste | Edition N°:617 Le 15/10/1999 | Partager


· Il faut faire de la fiscalité un levier de l'investissement et de la croissance
· Comment se rapprocher du standard euro-méditerranéen?



Organisées sous le thème "Fiscalité et croissance", les Assises fiscales de la CGEM ont démarré hier après-midi.
Au centre des discussions, l'évaluation des résultats de la réforme du système fiscal intervenue en 1984. Selon la CGEM, il est temps de réviser le système fiscal à la lumière des nouvelles données "qui vont caractérisé l'économie et son environnement au cours des années à venir". Objectif, avoir une fiscalité compétitive et attractive.
Pour sa part, le directeur des Impôts, M. Noureddine Bensouda, a souligné que ces deux journées de réflexion sur la fiscalité constituaient "une opportunité commune de dialogue fructueux entre les opérateurs économiques et l'Administration fiscale".
En tout cas, aussi bien la CGEM que l'Administration des Impôts affirment leur volonté à s'investir dans l'amélioration du système fiscal.
Néanmoins, M. Bensouda a rappelé que la légalité de l'impôt est un principe constitutionnel. Et d'ajouter que "si le Parlement est le seul habilité à créer ou supprimer un impôt, "ceci n'exclut pas le poids de la doctrine administrative, laquelle vient clarifier et interpréter les textes fiscaux en vigueur". Selon le directeur des Impôts, un effort doit être fourni pour faire en sorte que les textes soient rédigés de manière plus claire et réduire indirectement le poids excessif de la doctrine administrative dans ce domaine. M. Bensouda a également mis en relief le rôle de l'Etat en matière de redistribution des impôts collectés.
Mais la CGEM ne l'entend pas de cette oreille. Elle estime qu'en faisant de la fiscalité un outil uniquement destiné à procurer des ressources au Trésor et assurer une redistribution des revenus, on risque d'occulter son rôle incitateur et sa contribution à la croissance. "La fiscalité fait partie des instruments qui attirent les capitaux étrangers".
Pour M. Hassan Alami, président de la Commission Juridique et Fiscale de la CGEM, la révision ne doit pas se limiter seulement au volet fiscal. Elle doit s'étendre aussi à la Charte d'Investissement pour voir "si elle est suffisamment incitative".
L'harmonisation de la fiscalité sur le plan euro-méditerranéen a également été au menu. "Dans ce vaste marché, les flux seront déterminés selon des considérations fiscales". Un effort devrait être fait dans ce sens pour éviter des distorsions au niveau des coûts des facteurs.
Mais la grande question posée par le secteur privé, c'est comment faire du système fiscal un instrument de relance économique et par conséquent un outil de croissance. L'ANMA a essayé d'apporter une réponse à une partie de cette question. Selon M. Rachid Lazrak, membre de l'ANMA, l'Etat peut, sur le plan conjoncturel, stabiliser les fluctuations économiques à travers la fiscalité. "A cet égard, l'exemple des pays anglo-saxons est significatif: l'impôt sur les revenus augmente en période d'expansion et diminue en période de récession pour permettre la relance de l'investissement", argumente-t-il.
"La politique fiscale à mener sera celle qui facilitera la relance économique et la mise à niveau du tissu industriel. Le système fiscal devra ainsi constituer un levier de l'investissement et de la croissance", souligne M. Alami.

Rafik IKRAM & Fadoua TOUNASSI


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