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Economie Internationale

La crise de la vache folle menace le marché unique

Par L'Economiste | Edition N°:639 Le 16/11/1999 | Partager



· Le gouvernement européen n'arrive toujours pas à trouver une issue à cette crise
· Le risque alimentaire étant éminemment subjectif, des décisions contradictoires vont forcément se multiplier


En rouvrant la crise de la vache folle, le 1er octobre dernier, le gouvernement français n'a manifestement pas mesuré la portée et les conséquences de son acte comme le montre son incapacité à trouver une porte de sortie honorable. Comment en est-on arrivé là? La France a fabriqué son propre piège puis s'y est enfermée lorsqu'elle a créé, par la loi du 1er juillet 1998, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa). Il est tout à fait étonnant que personne ne se soit interrogé, au sein du gouvernement dirigé par Lionel Jospin, sur l'articulation entre ce comité national et les divers comités scientifiques européens déjà existants.

Trancher en concertation


Sauf à pécher par naïveté scientiste, il était clair que l'on prenait ainsi le risque de se retrouver avec deux avis divergents tant il est rare que les scientifiques soient unanimement d'accord entre eux. Avant de se lancer dans un tel exercice, il aurait fallu trancher un certain nombre de questions en concertation avec la Commission: comment gérer un éventuel conflit? Qui tranche en dernier ressort? Les avis nationaux doivent-ils être rendus publics avant que le Comité européen ne tranche à son tour?
De deux choses l'une: ou l'on accepte la légalité communautaire, ce qui implique que l'on fasse confiance aux experts indépendants recrutés par la Commission Européenne, et il n'est, dès lors, nullement nécessaire de créer une instance nationale (ou, à tout le moins, de lui demander de se prononcer sur une question déjà tranchée); ou, au contraire, on se défie de cette légalité et de ces aréopages de scientifiques multinationaux et là, on entre dans une logique de rupture. Elle est défendable, mais il faut en mesurer précisément les conséquences, ce que le gouvernement français ne semble pas avoir fait.
Que se passerait-il si Paris poursuivait la résistance? Ce qui est en jeu, c'est le devenir du marché unique. Imaginons un instant que chaque pays de l'Union crée son «Afssa»: le risque alimentaire étant éminemment subjectif (le principe de précaution n'équivaut pas forcément au risque zéro mais peut s'en approcher plus ou moins), des décisions contradictoires vont forcément se multiplier.

Contrôle aux frontières


Le fromage, les oeufs ou le jambon seront déclarés «produits à risque» dans tel ou tel pays. Si personne ne veut se plier à l'avis d'une instance supérieure européenne, comme le fait la France aujourd'hui, cela en sera fini de la libre circulation des produits. Il faudra bien rétablir le contrôle aux frontières pour s'assurer qu'aucun produit prohibé n'entre sur son territoire directement ou indirectement (il n'est pas exclu que les raviolis italiens contiennent du boeuf britannique, par exemple).
Certes, la Cour européenne de Justice de Luxembourg pourra être saisie par la Commission afin de ramener la France ou d'autres pays à la raison. Mais pourquoi se plier à la décision de juges qui, à la différence des comités scientifiques européens, n'ont aucune compétence en matière de risque alimentaire? Le principe de précaution devenu l'alpha et l'oméga de l'action politique, devrait logiquement conduire les pays contrevenants à rejeter les arrêts des juges de Luxembourg les invitant à respecter les décisions communautaires. Autrement dit, l'attitude française contient en germe le détricotage de l'Union Européenne. Et ce qui est vrai aujourd'hui avec les aliments pourra l'être demain avec d'autres produits jugés dangereux pour la santé humaine ou l'environnement.


Les issues possibles


Il est clair que le gouvernement de Lionel Jospin craint d'être un jour accusé d'avoir mal évalué les dangers de l'ESB et de devoir répondre devant la justice d'une éventuelle épidémie de Creutzfeldt-Jakob. Autrement dit, Paris est victime du syndrome du sang contaminé. C'est pour cela qu'il lui est difficile d'ignorer l'avis de l'Afssa, même remis en cause par le Comité scientifique directeur.
La tentation est donc grande d'attendre une condamnation par la Cour de Luxembourg, qui prendra sans doute deux à trois ans, avant de lever l'embargo. Il s'agirait alors de donner du temps au temps, histoire que l'opinion publique française oublie ces péripéties. Mais, dans ce cas, il faudra que la France se tienne prête à gérer les effets boomerang de son attitude, le jour où, par exemple, les fromages au lait cru seront jugés dangereux pour la santé par un comité Théodule néerlandais ou suédois.
La Commission et la Grande-Bretagne peuvent aussi lui faciliter la tâche en acceptant de renforcer, par exemple, la traçabilité et l'étiquetage du bétail britannique, ce qui lui permettrait de sauver la face. Mais, sur le fond, rien ne serait réglé: la question de l'articulation des comités nationaux et européens resterait en effet entière. Une sortie par le haut pourrait être la création rapide d'une Agence sanitaire européenne et indépendante qui, par ses avis, permettrait au pouvoir politique de trancher en connaissance de cause.
Ainsi, la France pourrait se prévaloir d'avoir combattu pour que soit mieux protégée la santé des consommateurs. Et donc pour l'Europe.

Jean QUATREMER
Correspondant à Bruxelles
Syndication L'Economiste-
Libération (France)

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