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Entreprise Internationale

La Cour d'Appel de Paris rejette les recours de la Société Générale et Paribas

Par L'Economiste | Edition N°:531 Le 17/06/1999 | Partager

· La Société Générale et Paribas jugeaient l'OPE de la BNP «irrégulière»

· Cette OPE ne comporte pas d'ambiguïté, tranche la Cour de Paris

· Deux offres à objectif unique sont légales

L'OPE lancée par la BNP sur la Société Générale (SG) et Paribas fait toujours parler d'elle. La Cour d'Appel de Paris vient de rejeter hier les recours de la SG et Paribas contre la décision de recevabilité donnée par le Conseil des Marchés Financiers (CMF) aux offres publiques d'échange que la BNP avait lancées sur ces banques. La Cour a suivi les arguments développés par l'avocat général à l'audience du 1er juin, laquelle concluait que les deux offres étaient «sans ambiguïté, cohérentes et suffisamment déterminées». Rappelons que les représentants du CMF ainsi que la Commission des Opérations de Bourse (COB) avaient abouti à la même conclusion. De leur côté, la Société Générale et Paribas estiment que les deux offres de la BNP sont «liées et irrégulières». Pour cause, elles n'ont pas un objet certain du moment que la BNP propose une «banque à trois» tout en acceptant l'éventualité d'une «banque à deux».
Mais la Cour ne l'entend pas de cette oreille. Selon son président, «rien n'interdit à une société de présenter concomitamment deux offres publiques sous-tendues par un seul et même projet économique ou industriel, dès lors que les deux offres ne sont pas liées, le succès de l'une n'étant pas conditionné par la réussite de l'autre». Or, c'est le cas pour les offres lancées par la BNP. Cette dernière avait en effet indiqué dans son projet qu'au cas où il n'y aurait pas de suite positive à l'offre sur Paribas, elle mettrait en oeuvre avec la SG le plan industriel pour ce qui concerne les activités respectives des deux établissements.

Concernant l'absence de transparence soulevée par les deux banques objet de l'OPE, la Cour estime que, dans le cadre de l'examen de la recevabilité d'une offre, le CMF n'a pas à se prononcer sur l'opportunité du projet industriel ou économique mais seulement à en apprécier la cohérence au regard de son règlement général. Et d'ajouter que l'aléa affectant la réalisation du projet industriel, lié au fait que l'objectif poursuivi repose aussi sur le succès de l'offre déposée le même jour sur les titres Paribas, ne comporte pas d'ambiguïté. «Le fait de déposer simultanément deux offres distinctes, dont l'une vise à acquérir les titres d'une société elle-même initiatrice d'une offre concurrente, ne porte pas atteinte au principe du libre jeu des offres et des surenchères».

Rafik IKRAM (AFP)

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