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La contrainte démographique de la Cnops

Par L'Economiste | Edition N°:3472 Le 23/02/2011 | Partager
Vieillissement de la population, dégradation du ratio démographique…
Une hausse des ALD de 11,13% entre 2010 et 2020

L’étude actuarielle menée par la Cnops s’est basée dans un premier temps sur des hypothèses et projections démographiques. Globalement, la population du régime AMO-Cnops passera de 2,63 millions d’individus à 2,52 millions en 2020, soit quelque 104.381 bénéficiaires en moins.
Cette baisse de la taille de la population globale est due au fait que les entrées (recrutements, nouveaux conjoints et nouveaux-nés) seront nettement inférieurs aux sorties du régime (décès hors actifs et sorties des enfants à 26 ans). En effet, ce sont surtout les futures sorties des enfants à 26 ans qui seront de plus en plus importantes.
Du fait des départs en retraite de plus en plus importants, le ratio démographique ne cessera de décroître, malgré l’usage de l’hypothèse de remplacement des départs en retraite et des décès d’adhérents en activité.
Ce ratio se dégradera de 45% entre 2010 (2,88 actifs pour un pensionné) et 2020 (1,60 actif pour un pensionné).
Cette situation est le résultat d’un maintien de la population d’actifs fixée, alors que celle des pensionnés (retraités et veuves) ne cessera de croître à des niveaux de plus en plus importants.
Pour sa part, le taille de la population des adhérents actifs demeurera fixée à 831.152 adhérents actifs par an, grâce à l’hypothèse de remplacement (des départs en retraite et des décès d’actifs).
Il est clair qu’une telle situation aura un impact négatif sur les finances du régime AMO-Cnops. D’ailleurs, la population atteinte d’ALD progressera à un niveau important. Elle enregistrera une tendance croissante à deux chiffres, soit une moyenne annuelle de 11,13% entre 2010 et 2020. Elle passera de près de 64.173 individus en 2010 à 183.150 en 2020. Aujourd’hui, la part des personnes en ALD et ALC est de 2,4%. Selon l’étude, «le poids de cette population passera à 7,26% en 2020».
De ce fait, la part de la charge liée aux traitements des ALD et ALC devient de plus en plus prépondérante et coûteuse pour le régime. Le poids de la charge des ALD/ALC, évalué à 44% en 2010, passera à 63% en 2015, pour atteindre 72% en 2020. En outre, les frais liés aux médicaments sont inflationnés dans le cadre du statu quo à 6% par an.
Les changements démographiques impacteront également les ressources du régime. Certes, les cotisations progresseront de 3,5 milliards de DH en 2010 à 4,6 milliards en 2020. Toutefois, leur structure changera et la prépondérance des cotisations des actifs (qui sont d’habitude les principales sources de financement du régime), baissera compte tenu de la fixation de leur effectif. Par ailleurs, les projections de la consommation médicale future de la population bénéficiaire dudit régime annoncent une croissance annuelle moyenne de 9,95% sur les 10 prochaines années. A ce rythme, le montant des prestations de la Cnops évoluera de 3 milliards de DH en 2010 à 7,8 milliards en 2020.
Concrètement, «la survie du régime passera par une révision des taux des cotisations», souligne l’étude de la Cnops. Dans ce sens, l’étude propose une révision annuelle, quinquennale ou décennale du taux de cotisation.
L’option annuelle retient un taux qui va passer de 5% en 2011 à 5,30% en 2012, jusqu’à atteindre 10,45% en 2020. Seul moyen, selon les auteurs de l’étude, «d’assurer l’équilibre technique et financier du régime sur la prochaine décennie et de maintenir sa viabilité au-delà de 2020», année au terme de laquelle l’excédent sera de 3,9 milliards de DH.
Vu le caractère peu pratique d’une révision annuelle des taux de cotisation, les auteurs se sont penchés vers un taux d’équilibre quinquennal et décennal. Le premier sera fixé entre 2012 et 2016 et après 2017, alors que le second ne variera pas durant toute la période 2012-2020.

Scenarii

Pour la révision quinquennale, le taux devrait atteindre 6,53% dès 2012 pour se hisser à 9,39% à partir de 2017. Un réaménagement qui devrait alors assurer la viabilité financière du régime au-delà de 2020 puisque l’excédent escompté se chiffrerait à 4 milliards de DH. Il générera au régime plus de ressources lui permettant de faire face à ses engagements futurs.
Pour l’option décennale, le taux devrait atteindre 7,80% dès 2012 et se stabiliser jusqu’en 2020. L’application de ce taux fixe mènera à une situation excédentaire jusqu’en 2016. Selon l’étude, «à cette date, le régime aura constitué suffisamment de fonds pour éponger les déficits de la période 2017-2020 et garder un cumul d’excédents de 4,1 milliards de DH».

M.Az

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