×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1246 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1250 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Affaires

La Conservation foncière travaillerait-elle à mi-temps?

Par L'Economiste | Edition N°:1824 Le 03/08/2004 | Partager

. Promoteurs et notaires se plaignent de la succession des grèves . Surtout pendant le pic estival avec le retour des MRE. Selon l'Alpic, la moyenne du travail a été réduite à 1,5 jour/semaine Rien ne va plus avec la Conservation foncière. En effet, les nombreux professionnels qui y ont affaire, promoteurs immobiliers, notaires et autres usagers, reprochent à cette administration ses grèves répétées durant les derniers mois. Certains d'entre eux se sont même amusés à dresser un état des lieux assez ironique de la situation actuelle: entre les grèves incessantes et l'horaire d'été, les fonctionnaires de la Conservation ne travailleraient “qu'un jour et demi par semaine”. Le manque d'entrain de ceux en service est également pointé du doigt, sachant que la saison estivale avec le retour des MRE enregistre un pic des transactions immobilières. Les blocages sont nombreux et repoussent sans arrêt les procédures d'immatriculation des biens. Ce qui crée un véritable encombrement et le mécontentement des clients qui, eux, se plaignent auprès des notaires. En fait, depuis près de deux mois, les mouvements de débrayage ont augmenté. Enclenchés par le personnel, “ils occupent en moyenne la moitié de chaque semaine et entravent la bonne marche des affaires”, souligne Youssef Ibn Mansour, président de l'Association des lotisseurs et promoteurs immobiliers de Casablanca (ALPIC). Pour rappel, depuis le début de l'année, le personnel de l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est en colère. Plusieurs sit-in ont été observés à Rabat. Pis encore, pour ce mois d'août, le personnel compte observer 9 jours supplémentaires de grève. Selon un communiqué de l'Alpic, avec un jour férié en plus, les grévistes ne devraient travailler que 12 jours ce mois-ci, qui plus est en horaire continu. “Ce qui correspond à 6 jours de travail effectif en temps normal pendant tout le mois”, précisent les responsables de l'Alpic qui dans leur communiqué, estiment qu'il s'agit de “travail à mi-temps”. Autre grief soulevé à Casablanca, le cumul de plusieurs agences gérées par un même conservateur (Anfa, My Youssef, El Fida…). “Ce qui se traduit par un laisser-aller dans le traitement des dossiers et le règlement des affaires en instance”, se plaignent des usagers. Selon eux, l'inertie de la Conservation entrave le bon fonctionnement des affaires. Et pourtant, la vieille dame avait subi une cure de jouvence, il n'y a pas si longtemps (janvier 2003). En revanche, les vieux réflexes résistent encore. Depuis son lifting, la Conservation mobilise d'importants moyens humains et matériels. Elle emploie un effectif de plus de 4.500 employés dont près de 600 ingénieurs et juristes experts.   Face à cette situation, promoteurs et notaires se sont plaints auprès des responsables de l'Agence foncière, mais en vain. “Il semble que c'est un problème de fond qui dépasse leurs prérogatives”, souligne un promoteur. Cela relève plutôt du département de tutelle, ajoute-t-il. “Mais ce n'est pas une raison pour offrir un mauvais service public”. D'où, proposent des usagers, l'idée d'assurer une permanence dans l'immédiat en attendant de trouver une solution aux problèmes de statut. Du côté du personnel, les principales revendications se résument à des questions de régularisation et d'avancement. Les fonctionnaires exigent la révision de salaire que le gouvernement a promise lors de la création de la nouvelle agence. Selon un délégué du personnel, le statut n'a pas encore été revu “alors qu'il aurait dû l'être il y a plusieurs mois. D'où les grèves pour réclamer notre dû”, ajoute-t-il. “Mais au-delà des revendications, certainement légitimes du personnel, un service minimum devrait être assuré”, a tenu à préciser un notaire. “Il y va du respect du principe de la continuité du service public”, ajoute ce professionnel.Selon des promoteurs, “la Conservation foncière est une administration très syndicalisée. Et le personnel répond en masse aux appels lancés par les centrales”. Ce qui explique le bras de fer entre les fonctionnaires et l'Etat. Reste que ce mouvement handicape le fonctionnement normal d'une administration aussi stratégique que la Conservation foncière.


Mutation

L'ANCFCC est le fruit de la transformation de la plus vieille des administrations publiques (87 ans). La nouvelle agence est désormais régie par les dispositions du dahir du 13 juin 2002, ainsi que par celles du décret du 27 août 2002. Sise à Rabat, l'agence est constituée de services centraux, ainsi que de services extérieurs, et emploie plus de 4.500 salariés. L'ANCFCC est sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et est gérée par un directeur ainsi que par un conseil d'administration. Lequel est présidé par “le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée à cet effet”. Il est également composé de représentants des différents ministères (Finances, Justice, Intérieur, Tourisme, Habitat, Défense nationale, Aménagement du territoire, Equipement). Les recettes de l'ANCFCC sont notamment les droits de la Conservation foncière, ainsi que le produit de la vente des données et des documents cadastraux ou cartographiques.Amin RBOUB

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc