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La Conservation Foncière en bref

Par L'Economiste | Edition N°:312 Le 08/01/1998 | Partager

Un peu d'histoire
Les textes de lois créant la Conservation Foncière ont été promulgués en 1913. L'Administration a vu le jour en 1915 sous le Protectorat. C'est la doyenne des administra-tions " mais elle reste toujours aussi jeune... ", plaisante M. Saâd Hassar. C'est également, d'après lui, "l'un des meilleurs systèmes fonciers du monde, après le système australien...". La Conservation Foncière est sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole (MAMVA) et emploie 4.600 personnes dont 400 cadres. Il existe 53 conservateurs, un par province.
En 1952, les services de la Conservation Foncière ont été regroupés par projet de remembrement rural avec l'immatriculation obligatoire. Elle était gratuite afin d'éviter le morcellement des terres.
Au niveau des opérations, le partage se fait à raison de 80% pour la partie urbaine (lotissements, copropriétés...) et à 20% au niveau du rural; même si celui-ci représente de vastes étendues, c'est l'urbain qui l'emporte en nombre d'opérations et en valeur.

L'identité de l'immobilier
La Conservation Foncière procure un sentiment de sécurité indéniable: après inscription, personne ne pourra contester la propriété. En cas de décès du propriétaire, elle permet de léguer les biens immobiliers aux descendants. Cet acte définitif et inattaquable préserve le droit du citoyen et de l'Etat: ses domaines, ses frontières.... C'est aussi une garantie pour les banques et les organismes de crédit. M. Hassar la compare à "une carte d'identité nationale...du bien en question".
Dès qu'il y a construction, la Conservation est présente. Il existe une relation de partenariat entre les différentes administrations. La Défense Nationale est l'un des plus " grands clients " de la Conservation Foncière: en effet, c'est le service de cadastre qui établit les cartes militaires et qui a réalisé, entre autres, la couverture des provinces sahariennes...
Par cette Administration passent également tous les investisseurs: par la conservation, par le foncier... lors de leur éventuelle installation en zone industrielle ou lors de l'achat de bureaux. Le tourisme de montagne par exemple ne peut exister s'il n'y a pas de cartes.

Des recettes et des crédits
La Conservation Foncière garde toute son importance dans la génération des crédits. En 1996, elle a instruit pour 22 millions de DH de valeur de transaction immobilière et pour 16 millions de DH de crédits garantis par hypothèques.
Le taux de progression des recettes, " sans fournir d'efforts...", signale M. Saâd Hassar, est de 15% . Les taxes sont ad valorem au prix du m2, et plus le nombre d'opérations augmente plus la valeur augmente. Cette Administration génère environ 550 millions de DH par an dont 140 vont directement au Trésor et les 410 restants sont ventilés à raison d'un tiers chacun entre les salaires, le Budget général et les équipements.

L'avenir
M. Hassar estime que pour optimiser le service il faudrait 600 micro-ordinateurs, sans compter le réseau. Le seul équipement d'un avion spécialisé revient à 7 millions de DH. Il est également prévu un nouveau service de conservation du patrimoine historique. Il consistera à faire connaître aux écoliers la carte de leur pays (cartes dans chaque école: une carte coûte 40 DH), créer un musée de la cartographie marocaine, instaurer de nouvelles techniques de reconstitution des monuments historiques (photogramétrie terrestre en trois dimensions) afin de pouvoir recréer dans son intégralité et dans les moindres détails le monument détruit.


Les conservateurs



LES conservateurs doivent être de pointilleux juristes, titulaires d'une licence en droit privé. Ils se forment sur le tas.
Leur livre de chevet est le traité de M. Decroux, qui a donné tant de frayeurs à des générations d'étudiants à la Faculté de Rabat
Les percepteurs comme les conservateurs sont personnellement responsables de leurs actions. Par exemple, si l'un d'eux enregistre Ali au lieu de Brahim sur un titre qui devient "définitif et inattaquable", Brahim peut lui réclamer des dommages et intérêts.
Si le conservateur n'est pas solvable, un fonds d'assurance intervient.
Parfois des litiges peuvent naître d'une interprétation abusive des textes de loi. Il se peut que des conservateurs et autonomes appliquent mal des textes.
En 1996, sur 260.000 réquisitions d'immatriculation, 5% ont connu des litiges, soit entre les parties cocontractantes, soit entre une partie et le conservateurs.
Le conservateur général M. Mohamed Ben Haj Soulami veille donc à l'unicité d'application des textes.

L'organigramme



L'Administration de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie se divise en deux directions:
- la Direction du Cadastre et de la Cartographie,
- la Direction de la Conservation Foncière.
Cette dernière dispose de deux subdivisions: la Division de l'Immatriculation et la Division des Affaires Juridiques.
la Division des Affaires Juridiques traite principalement des questions juridiques concernées par l'Etat; du contrôle des opérations; du traitement des dossiers à vocation non agricole; des dossiers en contentieux nés des transferts de propriété...
Elle garantit également l'unicité des textes de loi.
La Division de l'Immatriculation, elle, est chargée de contrôler l'unicité citée précédemment. Elle instruit également les questions de principe, et les recours gracieux et judiciaires devant les tribunaux.
Elle a aussi pour mission d'orienter les conservateurs dans les décisions qu'ils prennent.

Mission


L'Administration de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie est chargée de:
- l'immatriculation et la conservation de la propriété foncière;
- la participation aux études et à l'application des mesures relatives aux structures foncières des exploitations agricoles;
- l'établissement des plans cadastraux pour les besoins de l'immatriculation foncière
- l'établissement et la conservation du cadastre national, la coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics;
- l'établissement et la révision de la carte du Royaume;
- la réalisation des travaux d'infrastructure de base relatifs aux réseaux géodésique et de nivellement.
Elle est chargée également de l'inventaire foncier et intervient dans les études préalables aux aménagements fonciers.

Le titre foncier?


Un titre foncier est la preuve de la propriété de l'individu. Il est définitif et inattaquable.
Que contient-il? C'est une chemise cartonnée rouge qui comprend:
- le titre original de couleur orange;
- le duplicata de couleur bleue qui est remis au propriétaire;
-les actes et autorisations nécessaires à une transaction;
- l'acte d'achat;
- l'autorisation de construire;
- l'autorisation administrative d'exercer s'il s'agit d'un commerce ou d'une usine;
- l'autorisation du cadi s'il s'agit de mineurs;
- l'autorisation de l'office des changes s'il est question de transfert de devises;
- le titre mère lorsqu'il s'agit d'une vente en copropriété;
- le titre parcellaire (titre par appartement)...
Le dossier est écrit en arabe mais le plan est en français. La réponse est automatiquement donnée en arabe sauf si la personne le demande. Pour cha-que opération réalisée, un sous-dossier est créé. On retrouve le nombre de sous-dossiers et leur intitulé sur la page de garde du dossier rouge.

Radia LAHLOU

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