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La Commission épingle un cartel dans l’acier

Par L'Economiste | Edition N°:2397 Le 09/11/2006 | Partager

. 2e condamnation pour entente illégale sur les prix. Le groupe Arcelor Mittal touchéLA Commission européenne a condamné une nouvelle fois le 8 novembre une quinzaine de sidérurgistes à payer des amendes, pour avoir participé à une entente illégale sur les prix dans le secteur des poutrelles d’acier. L’affaire remonte à une douzaine d’années. Le 16 février 1994, 17 fabricants de poutrelles métalliques avaient alors été sanctionnés une 1re fois à une amende collective de 104 millions d’écus (104 millions d’euros), qui était alors la plus élevée de toutes celles imposées par l’UE. Ces sidérurgistes étaient accusés d’avoir constitué entre 1988 et 1991 un cartel, leur permettant de s’entendre secrètement pour fixer les prix des poutrelles d’acier. Tous les grands groupes sidérurgiques européens fabricant des poutrelles, dont le luxembourgeois Arbed (aujourd’hui intégré dans Mittal Arcelor: amende de 11,2 millions d’euros), le français Unimetal (groupe Usinor-Sacilor, aujourd’hui Arcelor Mittal: 12 millions), le britannique British Steel (32 millions) ou encore l’allemand Preussag (9,5 millions) avaient été visés. Révoltés, dix de ces sidérurgistes, ainsi que l’Eurofer, l’association les représentant, avaient contesté ces accusations et porté l’affaire devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). En 1999, le tribunal avait dans son arrêt soutenu la Commission, tout en réduisant certaines amendes de 9% à 33%. Mais sept entreprises et l’Eurofer avaient fait appel de cette décision, qui, en 2003, a rejeté la plupart des recours, mais a annulé l’amende de 11,2 millions d’euros infligée à Arbed, estimant que la Commission avait commis une erreur de forme. Celle-ci devrait décider d’une amende similaire à celle imposée il y a douze ans.Synthèse L’Economiste

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