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Economie

La Commission déblaie le terrain

Par L'Economiste | Edition N°:418 Le 08/01/1999 | Partager

Politique de gestion foncière, procédures de concertation, amendement de la Charte Les chantiers du groupe de travail sur la promotion de l'investissement sont déblayés. Les recommandations seront versées comme contribution au Plan quinquennal 1999-2003.


A promotion de l'investissement est au centre du Plan quinquennal. Une commission, constituée à cet effet, se réunit aujourd'hui au siège du Ministère des Affaires Générales du Gouvernement. Un document de travail a été soumis aux membres de cette Commission, invités à l'enrichir. Il comporte une série de recommandations visant à donner un coup de fouet à l'investissement.
Plusieurs chantiers sont concernés. Le premier porte sur la Charte des investissements décriée de toutes parts pour ses insuffisances. Afin de la compléter, il est indispensable de mettre en place "un organe administratif chargé de l'accueil, de l'orientation, de l'information et de l'assistance des investisseurs". La création d'un fonds de promotion des investissements est prévue.
En outre, le document recommande de fixer les critères de sélection des régions susceptibles de bénéficier de l'aide de l'Etat en matière de financement de l'infrastructure. Le montant de l'aide accordée doit être déterminé.
Les pouvoirs publics sont invités à honorer les engagements pris à l'égard des investisseurs. Outre le respect du délai des deux mois pour bénéficier des avantages de la Charte, l'Administration doit mobiliser les moyens financiers nécessaires à la constitution de réserves foncières et à la prise en charge du coût de l'équipement des terrains.

Création d'une agence foncière


L'environnement de l'investissement est montré du doigt. Les obstacles dressés sur le chemin de l'investisseur sont multiples. Sur ce registre, le document de travail comprend une liste de suggestions. La plus importante porte sur la mise en place d'une procédure de concertation entre les différents intervenants dans le domaine de l'investissement. Il s'agit des collectivités locales, de l'Etat et du secteur privé. Cette procédure servira à élaborer et exécuter les codes d'investissements, des Lois de Finances et des documents d'urbanisme. Mais la concertation vise davantage à mettre en oeuvre des contrats programmes. Ces documents définissent les obligations et les droits des parties concernées pour réaliser des objectifs économiques.

Une série de mesures est à prendre pour simplifier les procédures administratives liées à l'investissement. Il s'agira aussi d'alléger les procédures d'octroi des crédits destinés à l'investisseur et d'instaurer un programme de capital risque au profit des promoteurs. Il sera question de mettre en place un système de partenariat entre les secteurs privé et public pour aménager des zones industrielles, des pépinières de PME et des sites touristiques. Pour compléter cette batterie, la mobilisation des terrains appartenant à l'Etat et aux Habous est indispensable. Autre handicap qui pénalise la réalisation de projets, l'inexistence de terrains aménagés à des prix abordables. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'initier une politique de gestion foncière capable de dynamiser les investissements. Dans ce sens, la création d'une agence foncière nationale est très attendue. Elle aura pour mission de recenser le patrimoine des terrains à bâtir situés dans les zones urbaines et leurs périphéries. Elle devra également constituer une réserve foncière par le biais «d'acquisitions de terrains appartenant à l'Etat. Les moyens financiers sont également abordés. Il s'agit de la mise en place d'un fonds destiné à accorder aux aménageurs privés et publics des crédits revolving. En outre, le document recommande de faire accéder les sociétés d'aménagement au marché de l'emprunt obligataire et d'encourager la création de leasing immobilier.o

Mohamed CHAOUI

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