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    Economie

    La Commission de la promotion des investissements remet sa copie

    Par L'Economiste | Edition N°:467 Le 19/03/1999 | Partager

    · L'étude sur la charte des PME bouclée

    · Une mesure d'accompagnement: Réduction de l'IS mais avec obligation d'investir

    LA Commission de la promotion des investissements et de la concurrence a remis le rapport des travaux de ses trois ateliers mis en place en janvier dernier. A l'ouverture (4 janvier) comme à la clôture mercredi (17 mars), M. Ahmed Lahlimi Alami, président de cette commission, a tenu à faire le déplacement pour montrer l'intérêt qu'il porte à ces travaux. Ce rapport devra alimenter les commissions horizontales qui doivent démarrer en avril afin que le Plan quinquennal 1999-2003 soit fin prêt pour la session d'automne du Parlement.
    En attendant, le président a planté le décor en affirmant que la tâche prioritaire des pouvoirs publics est de développer l'entreprise, instrument numéro un dans la production des richesses et la création de l'emploi. Pour lui, les pouvoirs publics s'attellent à introduire davantage de transparence dans l'environnement de l'entreprise.

    Le projet de loi sur la liberté des prix et la concurrence s'inscrit dans ce sens. Etudié par trois gouvernements successifs, il fallait une volonté politique et une large concertation pour le sortir au jour. L'entreprise doit anticiper et opérer une mise à niveau afin de se préparer à affronter la concurrence, sans soutiens ni subventions.
    M. Lahlimi a comparé le marché à l'élection: c'est le client qui décide dans un environnement marqué par la liberté des prix et la concurrence comme l'électeur dans un scrutin démocratique. Il s'agit pour le ministre d'éliminer toutes sortes d'agréments et les situations de rente pour instaurer une véritable démocratie économique.
    Autre défi du gouvernement, la réforme de l'Administration. Pour lui, elle ne doit pas se faire uniquement de l'intérieur même si un travail de sensibilisation des employés et du personnel à développer de nouveaux comportement est déjà engagé. Il faudra introduire des changements de l'extérieur.

    Les PME au centre d'intérêt


    Le développement des PME a également focalisé l'intérêt. Le ministre souhaite la mise en place d'un cadre de concertation et de représentation de ce tissu productif appelé Conseil des PME. Dans le même sillage, son département vient de finir l'étude sur la charte des PME.
    Au cours du débat qui a suivi la présentation du rapport, M. Adnan Debbagh, président de la Fédération des PME, a tiré la sonnette d'alarme sur la nécessité de définir les PME/PMI. Selon lui, près de 95% des PMI ne produisent que 17% de la valeur ajoutée des produits industriels. Dans d'autres pays, la PMI participe de 50 à 70% à la valeur ajoutée de la production industrielle. Il est temps de rectifier le tir en essayant d'aider ce tissu par une politique industrielle et des choix sectoriels clairs. Des mesures d'accompagnement seront nécessaires dont notamment la baisse de l'IS de 35 à 20% avec obligation de réinvestir la différence. Il s'agit ensuite de permettre à la fois une politique d'alphabétisation et de formation du personnel à des prix accessibles.


    Des mesures à prendre


    LE rapport contient une batterie de mesures à prendre. Pour compléter la charte de l'investissement, le document recommande de promulguer des décrets d'application. L'un porte sur la création d'un fonds de promotion des investissements, l'autre sur la prise en charge par l'Etat de dépenses dans le cadre d'un programme d'investissements conséquents.
    En outre, le rapport suggère de simplifier la fiscalité locale et de fixer les critères de sélection des régions susceptibles de bénéficier de l'aide de l'Etat en matière de financement de l'infrastructure. Il est question également d'élargir le champ d'application de la charte à l'informatique, la télématique, le tourisme, l'aquaculture, le transport maritime et aux mines. Sur ce registre, l'Agence Nationale de Promotion des Investissements est attendue.
    Pour compléter cette batterie, la mobilisation des terrains appartenant à l'Etat et aux Habous est indispensable.

    L'inexistence de terrains aménagés à des prix abordables pénalise la réalisation de projets. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'initier une politique de gestion foncière capable de dynamiser les investissements. Dans ce sens, la création d'une agence foncière nationale est vivement conseillée. Cette agence aura pour mission de recenser le patrimoine des terrains à bâtir situés dans les zones urbaines et leurs périphéries. Elle devra également constituer une réserve foncière par le biais de l'acquisition de terrains appartenant à l'Etat.

    Mohamed CHAOUI

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