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Economie Internationale

La Commission d'arbitrage indépendante dresse son bilan

Par L'Economiste | Edition N°:653 Le 06/12/1999 | Partager

· Près de 1.370 demandes d'indemnisation reçues au 1er décembre 1999

· Dernier délai de dépôt des demandes fixé au 31 décembre



Près de 1.370 demandes d'indemnisation ont été reçues par la Commission d'arbitrage indépendante et ce, jusqu'au 1er décembre 1999. C'est ce qu'a annoncé le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme dans un communiqué publié mercredi dernier. Les demandes d'indemnisation concernent les victimes ou leurs ayants droit pour les dossiers des disparus ou personnes ayant fait l'objet de détention arbitraire. La Commission devra se prononcer sur la recevabilité des demandes afin de poursuivre leur examen, auditionnant les ayants droit seuls ou accompagnés de leur défense, avocats ou proches, munis de procurations spéciales. Il y a lieu également de présenter les documents et indications afférentes et procéder aux expertises médicales nécessaires permettant d'évaluer le degré de préjudices subis.

La Commission a étudié jusqu'à présent plusieurs dossiers et mène a terme l'examen de certains d'entre eux. Elle compte procéder, après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation, soit le 31 décembre 1999, à l'élaboration de la liste des personnes ayant présenté des demandes d'indemnisation. La commission poursuivra ses investigations en vue de déterminer la réalité des préjudices ayant affecté les personnes concernées et garantir une indemnisation équitable à l'ensemble des victimes et ayants droit, indique le même communiqué. Il précise que dans les cas humanitaires urgents, il sera alloué une indemnisation provisoire dans l'attente de l'indemnisation définitive. La Commission procèdera, après expiration du délai imparti pour le dépôt des demandes, à l'établissement de la liste des personnes qui ont présenté des demandes d'indemnisation pour préjudices subis. Rappelons que la Commission d'arbitrage indépendante a été créée le 6 août 1999 sur instructions de SM le Roi Mohammed VI.o

Hicham RAÏQ (MAP)

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