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Economie

La CNSS table sur 2 millions d'assurés d'ici 2005

Par L'Economiste | Edition N°:1159 Le 06/12/2001 | Partager

. Pour cela, la Caisse compte mettre en place une véritable mise à niveau . Système d'affiliation et de contrôle jugé empirique et peu professionnel, sécurité informatique à un stade primaire… les dysfonctionnements au niveau de la CaisseC'est aujourd'hui 6 décembre que se tient le f'tour-débat “CNSS- Entreprises, les nouveaux rapports” organisé par L'Economiste. Différents thèmes y seront abordés dont la campagne de recouvrement 2000 ou encore la sécurité sociale de demain. La Caisse revoit aujourd'hui ses relations avec ses affiliés. Elle prévoit de mettre en place une véritable mise à niveau. L'objectif étant d'atteindre le nombre de 2 millions d'assurés en 2005 et pouvoir gérer le système d'assurance-maladie obligatoire. La Caisse prévoit également la suppression de la subvention de 400 millions de DH aux polycliniques. Autres objectifs fixés, l'équilibre du régime de retraite à 20 ans et la publication des comptes certifiés. Pour cela, la Caisse a décidé d'un programme d'action à court terme qui porte sur la période 2001-2002. Ce dernier lui permettra de corriger les dysfonctionnements et ce, avant la mise en place effective du plan d'action stratégique 2002-2005. La CNSS a ainsi identifié un certain nombre de dysfonctionnements, notamment sur le registre de la gestion. C'est le cas pour le système d'affiliation et de contrôle jugé “empirique et peu professionnel”. La CNSS a relevé que le système d'aide au contrôle est inexistant dans une cinquantaine de délégations régionales et provinciales. A titre d'exemple, elle cite qu'un audit effectué au niveau d'une seule délégation a permis de relever un écart de près de 77 millions de DH pour un seul affilié. Chose qui s'expliquerait par “des erreurs de saisie”. Dans un document sur les axes pour la mise à niveau de la CNSS 2002-2005, les responsables de la Caisse ont qualifié “sa situation informatique de fragile et elle constitue dans sa forme actuelle un frein aux évolutions à venir”. Sur ce registre, de nombreux constats ont été dressés. C'est le cas pour le système d'information qui reste peu intégré et de la sécurité informatique jugée à un stade primaire. A cela s'ajoute un système de production centralisé offrant un niveau de service insuffisant notamment au niveau de l'inspection des affiliés. De leur côté, les délégations provinciales et préfectorales ne sont pas informatisées. Et c'est le cas également pour des pans entiers de l'activité de la CNSS (recouvrement, inspection et contrôle, secteur des pêches…). Des aspects structurels du régime de la sécurité sociale présentent également des dysfonctionnements. Il s'agit notamment du déséquilibre financier de la branche prestations à long terme et l'effritement du marché du travail. Sur ce registre, il est noté que “sur 120.000 assurés de la CNSS, 40% déclarent moins de 10 mois alors que le nombre moyen de jours déclarés annuellement est passé de 216 en 1995 à 206 en 1999 ”. Ce recul occasionne, selon la Caisse, “un manque à déclarer de 1,63 milliard de DH”. De même, la Caisse relève que le régime de la protection des marins-pêcheurs et du secteur agricole atteint un niveau de déséquilibre préoccupant.


L'exception

Selon les responsables de la CNSS, la politique de facilité de paiement initiée par la Caisse n'a pas permis un recouvrement suffisant des créances identifiées. Dans son plan d'action à court terme, la Caisse souligne que la stratégie de recouvrement de la CNSS devra progressivement s'inscrire dans la légalité des textes en vigueur. Elle sera également revue pour garantir un recouvrement plus efficient des cotisations sociales. Ainsi, la facilité de paiement doit devenir, selon la CNSS, l'exception et n'être autorisée que pour les entreprises connaissant des difficultés économiques ou dans des cas de force majeure et ce, après présentation des garanties prévues par la loi.


. Plan de développement intégré des provinces sahariennes Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi dernier au Cabinet Royal, une séance de travail consacrée à l'élaboration d'un plan de développement intégré des provinces sahariennes. Il s'agit d'un plan que le Souverain avait annoncé dans le discours royal du 6 novembre à l'occasion du 26me anniversaire de la marche verte. Au début de cette réunion, SM le Roi a insisté pour que ce plan soit élaboré dans un cadre plus large, celui de la politique de décentralisation et de régionalisation, suivie par le Royaume depuis plusieurs années, et qui est appelée à se renforcer et à s'approfondir. En ce qui concerne les régions sahariennes proprement dites, SM le Roi a réaffirmé l'importance extrême accordée au développement harmonieux de chaque province relevant de ces régions, en prenant en compte leurs potentialités et leurs contraintes. . Isabelle Adjani parmi les invités de MaillageL'Association Maillage des nouvelles générations marocaines et le Club des partenaires du Maroc ont co-organisé dimanche dernier à Paris une soirée destinée à recueillir des fonds pour la construction d'une école à Douar Lahrach, dans la banlieue de Casablanca. La présence de plusieurs artistes et sportifs de renom et membres d'ONG a marqué l'événement, notamment Abderrafi Zouiten (membre du Conseil d'Administration de la Fondation Mohammed V), Naïma Lamharqui, Ali Belhaj, Isabelle Adjani, Mireille Darc et bien d'autres personnalités du monde de l'art et de la culture.
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