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Economie

La CNSS entame sa mue avec l'AMO en perspective

Par L'Economiste | Edition N°:1161 Le 10/12/2001 | Partager

. Mounir Chraïbi dresse une série de constats sur la situation de la Caisse lors du f'tour-débat organisé par L'Economiste. A l'écoute des assurés et des affiliés, le jeune DG promet beaucoup. Les chantiers sont nombreux et l'échéancier serréLes attentes des affiliés et des assurés de la CNSS sont importantes. Les ambitions de son jeune directeur général sont grandes et les moyens encore limités. L'image de la CNSS a besoin sérieusement d'être reliftée. Mounir Chraïbi, à la tête de cette institution depuis avril dernier, semble sur un terrain conquis. C'est devant une salle archicomble lors du f'tour-débat organisé jeudi 6 décembre par L'Economiste qu'il a fait le point sur le dossier complexe de la CNSS. Les idées sont claires même si pour certaines, elles doivent encore obtenir l'aval du gouvernement. Retraçant dans un bref exposé le rôle de cet établissement dans le domaine de la protection sociale, celui-ci a rappelé qu'il le jouait pleinement. Il sera appelé à le jouer encore plus dès l'intégration de l'assurance-maladie obligatoire qui devrait avoir un véritable rôle de levier dans la protection sociale. “C'est un réel système de solidarité pour les faibles revenus et le travail précaire”, précise-t-il. En effet, 40% des salariés immatriculés ont moins du Smig et 73% gagnent moins de 2.500 DH. C'est un point évidemment qu'il compte consolider. Les points noirs sont, il est vrai, très nombreux et les affiliés dans la salle n'ont pas manqué de le rappeler. Les cinq constats dressés par le DG sont connus, mais il a tenu à les nuancer. Si la CNSS est considérée comme une boîte noire, son rôle social ne peut être remis en question. Les allocations familiales peuvent représenter jusqu'à 10% de certains revenus et même jusqu'à 20% pour les marins-pêcheurs. Le deuxième constat est que la protection sociale est jugée lourde et grève la compétitivité des entreprises. Là aussi, il tient à nuancer, soulignant que le taux de cotisation au Maroc reste largement inférieur aux pays comparables. Troisième point noir, la défaillance du contrôle interne. Reconnaissant la réalité de ce fait, il a tenu à faire part des efforts entrepris depuis 1997. Ces derniers ont permis de supprimer 30 millions de DH par mois pour des prestations familiales indues. Cette année, les contrôles ont permis à la caisse un gain de 26 millions de DH par mois sur les trois régimes. Autre exemple, la mise en place du contrôle médical a contribué à une économie de 100 millions de DH environ. Quatrième constat et non des moindres, la défaillance de la CNSS. Mais celle-ci n'a pas de problème financier, rétorque le DG de la Caisse. De plus, le régime de la sécurité sociale est globalement équilibré, selon lui. Dernier point noir, le fameux dossier des polycliniques qui sont considérées comme un gouffre financier. Les pertes annuelles sont de 400 millions de DH. Cette année, la subvention d'équilibre a été fixée à 356 millions de DH. Un audit stratégique est en cours. Mounir Chraïbi a tenu néanmoins à rappeler que le système des polycliniques a contribué à accroître la capacité litière du secteur privé de 25%. De plus, les soins sont au niveau et les urgences sont celles qui fonctionnent le mieux. Les polycliniques pratiquent les dégrèvements automatiques de 50% sur les tarifs publics pour les assurés CNSS ne disposant pas de mutuelle. Ce n'est pas tout. Le DG de la Caisse a tenu également à rappeler que la CNSS enregistre des déficits sur les prestations à long terme (retraite et invalidité). Pour la seule année 2000, celui-ci a atteint 600 millions de DH. L'équipe dirigeante a évalué le gap au niveau de ces prestations à 1,5 milliard de DH d'ici deux ans si les taux des cotisations étaient maintenus au même niveau. Aussi, la Caisse a-t-elle décidé de réajuster les taux des cotisations. Entérinée par le Conseil d'Administration, cette décision ne sera appliquée qu'après son adoption par le Conseil de Gouvernement. La CNSS va ainsi opérer une baisse des taux sur les allocations familiales et relever ceux des prestations de long terme. La Caisse a également procédé à l'augmentation à 12 milliards de DH des fonds de réserve permettant un meilleur équilibre du système à long terme. Parmi les décisions entérinées par le Conseil d'Administration, figure aussi le relèvement des pensions servies. Une enveloppe annuelle de 250 millions de DH y sera consacrée. De son côté, le salaire minimum pour l'ouverture des droits passe à 500 DH par mois. De même, le Conseil d'Administration a consenti le déplafonnement du salaire de 5.000 à 6.000 DH et ce, pour garantir de meilleures pensions. Mounir Chraïbi dont c'est la première sortie publique n'a pas manqué d'aborder l'épineux dossier des fonds de réserve de la CNSS placés auprès de la CDG. Selon lui, aujourd'hui le rendement qui sera servi est de 5,75% net. Autrement dit, les frais de gestion des fonds de la CNSS ont été finalement réduits, passant de 1,25 à 0,7%. Attentif aux remarques des affiliés et des assurés, le DG de la CNSS n'a pas caché que la qualité de service de la Caisse est problématique. Ainsi, le versement d'une pension nécessite un délai de 121 jours. Les IJM (Indemnités Journalières de Maladie) ne sont pas mieux loties puisqu'il faut 151 jours pour les récupérer. Rassurant, Mounir Chraïbi promet qu'un plan d'amélioration sera mis en place. D'ailleurs, un audit du système informatique vient d'être réalisé. Et la Caisse compte décentraliser le prise en charge de l'ensemble des prestations sur les délégations régionales et élargir l'informatisation aux autres délégations. Pour l'essentiel, elle assure que les délais passeront à 60 jours pour les prestations à court terme et à 90 jours pour le long terme.


Retraités, veuves et chômeurs…

- Le Conseil d'Administration planche depuis un an sur la réforme du Dahir 1972 régissant la Caisse. Ce dernier est quasi bouclé et il introduit de nombreux changements. C'est le cas pour le départ à la retraite à 55 ans pour permettre aux chefs d'entreprise de se positionner dans une logique de renouvellement. La CNSS procède au rachat des retraites pour ce cas. En conformité aux standards internationaux, la caisse compte porter le congé de maternité de 12 à 14 semaines. Plus original, le maintien de la pension de la veuve en cas de remariage. Cette disposition a fait rire la salle. - Le projet d'allocation pour perte d'emploi pour des raisons technologiques ou économiques se peaufine. La durée de l'indemnité est fixée à 6 mois avec 70% du dernier salaire plafonné au Smig. Le taux de cotisation est de 0,7% de la masse salariale plafonnée. F. M. & K. M.

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