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La Charte de la PME adoptée en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:889 Le 07/11/2000 | Partager

. Agence de promotion de la PME, Conseil national et associations d'utilité publique, les trois organes chargés de l'encadrement des PME. Le projet de loi relatif à la création de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière et de la Cartographie adoptéC'est fait. Le projet de la Charte de la PME a été adopté vendredi dernier en Conseil de gouvernement. Lors d'un point de presse tenu à l'issue de ce conseil, M. Mohamed Achâari, ministre de la Culture et de la Communication, a affirmé que le nouveau texte a pour objet de simplifier l'activité de ces entreprises, considérées comme le moteur de la croissance. Le projet, considéré comme une véritable plate-forme de développement de la PME, accorde une large place à l'Etat. Encadrement, financement, réductions fiscales, le gouvernement veut atténuer la mortalité des petites entreprises en remédiant à leurs grands maux. Au niveau de l'encadrement, trois outils seront prévus. Le premier est l'Agence nationale de promotion de la PME. C'est un organe de coordination, de suivi et de contrôle. Le deuxième outil est le Conseil national. Sa mission consiste à établir les moyens de développer la PME. Troisième organe: les associations d'utilité publique. Ces dernières fourniront leur assistance technique pour pousser ces petites entités vers les nouvelles technologies. Elles faciliteront leur financement via des fonds de garantie ou à travers le cautionnement mutuel. Les PME trouvent en effet des difficultés à accéder aux crédits bancaires à cause de la prime de risque qui grève le taux d'intérêt. Le projet de la Charte de la PME a consacré une grande place aux mesures d'aide. L'Etat sera appelé à prendre en charge une partie des dépenses afférentes aux prestations de services d'information et d'encadrement. Ainsi, l'Etat interviendra au niveau de l'amélioration de la qualité des produits des PME, l'encouragement de la recherche-développement et la constitution des groupements d'entreprises pour accéder aux marchés publics et extérieurs ou pour s'approvisionner en produits et services.Sur le volet foncier, l'Etat prendra en charge, dans le cadre d'une convention avec l'entrepreneur, une partie des dépenses liées à l'aménagement de terrains et locaux professionnels. Il soutiendra également la création de pépinières d'entreprises et parcs technologiques pour permettre aux entreprises innovantes d'utiliser les nouvelles technologies. Une des principales innovations de la Charte est la création d'un fonds de promotion de la PME. Il s'agit d'un compte d'affectation spécial destiné à financer les opérations relatives à l'intervention de l'Etat dans le financement des activités de la PME. Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi portant création de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière et de la Cartographie. Longtemps en stagnation, ce projet vient de franchir un pas. Mais, avant d'être appliqué, il doit passer en Conseil des ministres, puis au Parlement. Autre dossier traité par le Conseil: la pêche. M. Saïd Chbâatou, ministre des Pêches maritimes a exposé la vision marocaine du dossier après la réunion de Bruxelles. Une batterie de mesures visant la rationalisation des ressources halieutiques ont été soumises à la Commission Européenne. Concrètement, la partie marocaine a proposé six mesures. En premier lieu figurent, la réduction de la durée du contrat et l'interdiction aux bateaux communautaires de pêcher dans certaines zones qui seront réservées aux professionnels marocains. Selon le gouvernement, la flotte européenne devra être réduite et soumise à un contrôle par satellite. De même, il a été proposé que les quantités pêchées soient déterminées d'avance et que les bateaux communautaires débarquent dans les ports marocains. Côté social, le gouvernement tient à ce que ces bateaux emploient un grand nombre de marins marocains à bord.


La subvention des hydrocarbures a coûté 510 millions de DH en octobre

Le Conseil de gouvernement a également abordé la question de la compensation. Selon M. Achâari, la non-répercussion de la hausse des prix des hydrocarbures en octobre a coûté à l'Etat près de 510 millions de DH. Cette facture pourrait s'alourdir pendant les mois à venir si le gouvernement maintient la stabilisation des prix.N.L.

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