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Affaires

La Chambre des Conseillers clôture la session de printemps

Par L'Economiste | Edition N°:1809 Le 12/07/2004 | Partager

. 16 textes ont été adoptés au cours de cette période . La Chambre des Représen-tants ferme ses portes demainLa Chambre des Conseillers clôturera aujourd’hui sa session de printemps. Ahmed Kadiri, vice-président de cette chambre, précise qu’au cours de cette période, 16 textes ont été adoptés dont 7 conventions internationales. Le bilan semble maigre d’autant que des projets y étaient déposés depuis la session d’hiver. Le conseiller istiqlalien relativise: “Notre cadence dépend du travail du gouvernement. Nous examinons les textes que l’exécutif a déposés au bureau de la Chambre”. Parmi les principaux textes adoptés figure le projet de loi relatif à la suppression de la Cour spéciale de justice qui transfère les affaires de corruption et de détournement de fonds publics aux cours d’appel. Ce texte vise l’égalité des citoyens devant la loi et renforce le principe d’indépendance de la justice vis-à-vis du ministère de tutelle qui engage la procédure. Le texte prévoit, en effet, la suppression de cette instance et le transfert de ses attributions aux cours d’appel de cinq villes: Rabat, Casablanca, Fès, Meknès et Marrakech. A cela s’ajoute le texte sur la levée de l’immunité parlementaire et la Haute Cour, l’instance chargée de juger les ministres. Ces deux projets ont été également approuvés par les députés au cours de la dernière session. Les conseillers ont en outre adopté le projet de loi sur la régularisation du statut de certains terrains agricoles. Les exploitants de ces lots peuvent, en définitive, disposer pleinement de ces lots qu’ils exploitaient à titre de jouissance.. Réseau ferroviaire Juste avant la clôture de cette session, les conseillers devront approuver quatre projets, votés en commission dernièrement. Seul un texte sera reporté à la prochaine session. Il concerne la réorganisation, l’exploitation et la gestion du réseau ferroviaire. Selon un membre de la Commission de l’intérieur à laquelle a été confié l’examen du projet, il y a eu conflit de compétence. Ce projet devait être déposé à la Commission des finances. Mais le programme de cette dernière étant chargé, le texte a été transféré à la commission de l’intérieur. Le texte vise le développement du transport ferroviaire par l’intervention de l’initiative privée. Il s’agira de mettre en place des formules de partenariat privé-Etat, et des concessions pour la construction et l’exploitation des infrastructures ferroviaires. La mise en œuvre s’effectuera par étapes, chacune étalée sur une période d’au moins trois ans.



Le projet de loi sur BAM adopté en commission

La Commission des Finances, des Equipements, de la Planification et du Développement régional à la Chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité, le projet de loi portant amendement du statut de Bank Al-Maghrib (cf. www.leconomsite.com). Le texte va être soumis, aujourd’hui, aux conseillers pour vote.Amal BABA ALI

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