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    La certification d'entreprises est-elle un passeport pour la CEE

    Par L'Economiste | Edition N°:75 Le 15/04/1993 | Partager

    Beaucoup d'entreprises industrielle annoncent qu'elles ont acquis des certifications à des normes européennes, qui leur ouvrent les portes de la CEE, ou qui garantit la qualité de leurs produits. Le Ministère de tutelle explique ici les principes de base de la certification.

    - Qu'est-ce que la certification et pourquoi?

    - Ces dernières années, la certification a acquis une certaine importance dans le monde. Son concept, toutefois, n'est pas nouveau, car, ses débuts remontent au démarrage de l'activité d'élaboration des normes qui a pour objet de fixer les spécifications techniques des produits.

    La première fois qu'un artisan a déclaré que son produit était conforme à une norme communément acceptée, la forme de certification la plus simple prenait naissance. La preuve qu'il y a une certaine vérification ou une authentification d'un produit ou d'un service est ce qu'on appelle la certification.

    Le poinçon, l'acceptation, la garantie ou certificat indiquant la conformité à une norme, cela entre dans le concept général de la certification. Toutefois, le changement des conditions économiques et sociales mondiales a contribué au développement de la certification. L'expérience prouve que ses systèmes évoluent à mesure qu'augmente l'expérience de leur application et à mesure des changements conjoncturels.

    L'objet essentiel d'un système de certification est de fournir à l'acheteur la certitude que tel produit ou service répond à ses exigences. Les garanties délivrées par le vendeur que ses marchandises sont exactement adaptées aux besoins de l'acheteur constituent la forme d'expression la plus ancienne de la confiance.

    Cependant, l'acheteur avisé peut ne pas accepter ce genre d'assurance unilatérale et cherche alors d'autres moyens d'apprécier la qualité des marchandises. Il peut établir un système destiné à lui permettre de contrôler lui-même les marchandises; cette forme d'assurance t de la qualité reste aujourd'hui couramment utilisée dans les échanges internationaux . Néanmoins, à une époque sans cesse plus technologique, même l'acheteur professionnel ressent parfois le besoin de recourir à des systèmes de certification appliqués par des parties impartiales pour renforcer sa conviction que ce qu'il achète est conforme à ses spécifications.

    Une vérification par tierce partie est une certification établie par un organisme certificateur neutre, c'est-à-dire par un organisme indépendant du fabricant, de l'usager, du vendeur ou de l'acheteur.

    Actuellement, cette vérification a été standardisée et se fait sur la base de clauses dites clauses d'assurance qualité qui précisent les dispositions générales permettant à toute entreprise de mettre en place l'organisation appropriée en vue de fournir de façon régulière des produits ou services conformes aux exigences du client.

    Cette organisation devrait être décrite dans un document, le manuel qualité, qui recense notamment les responsabilités, les moyens de formation du personnel, les critères d'acceptation et de rejet de matière première, les audits internes, etc,....

    Le système d'organisation mis en place par l'entreprise peut être complété par une preuve permettant de matérialiser une relation de confiance avec l'acheteur; c'est ce qu'on appelle la certification des entreprises.

    L'acte de certifier une entreprise repose sur les points suivants;
    un référentiel par rapport auquel l'entreprise à certifier est évaluée;
    une évaluation par des auditeurs spécialisés;
    une certification proprement dite, par laquelle un organisme tiers, indépendant, atteste la conformité de l'entreprise au référentiel donné.

    Les référentiels utilisés peuvent en principe être divers. Toutefois, les normes internationales ISO 9000 servent de base aux certifications par tierce partie facilitant ainsi les reconnaissances mutuelles.

    Mais que sont les normes ISO 9000?

    Ces normes ont été élaborées au niveau de l'ISO (International Standards Organisation) organisation internationale de normalisation qui siège à Genève et est l'institution spécialisée pour l'élaboration des normes internationales.

    Les normes ISO 9000 portent sur les systèmes qualité qui permettent d'assurer la régularité des produits ou services selon les exigences des clients.

    Trois modèles (référentiels) y sont définis pour que toute entreprise puisse adopter selon son organisation le modèle le plus approprié. L'organisme certificateur effectue donc des vérifications lorsqu'un audit par rapport au modèle adopté.

    Ces modèles sont:

    1) Le modèle 3 (ISO 9003) qui concerne essentiellement l'organisation des activités de contrôle et d'essais. Ce modale peut s'appliquer lorsqu'il est jugé suffisant d'assurer la qualité à partir du contrôle du produit fini; c'est-à-dire lorsque d ' éventuelles non-conformités peuvent être décelées uniquement au stade du contrôle final.

    2) Le modèle 2 (ISO 9002) qui concerne essentiellement l'organisation des activités d'achat, de production, de contrôle, de manutention, de stockage, de conditionnement et de livraison. Ce modèle peut s'appliquer lorsque l'application du modèle 3 n'est pas possible du fait qu'un contrôle final ne permettrait pas de déceler des non-conformités.

    Le modèle 1 (ISO 9001) qui, outre les activités couvertes par le modèle 2, porte en plus

    sur les activités de conception et de soutien après vente.

    Les avantages de la certification d'entreprises

    Les principaux avantages que peut procurer la certification d'un système d'assurance qualité sont comme suit:

    1) L'amélioration des relations clients/fournisseurs:

    En donnant en particulier aux clients des garanties sur le respect d'une qualité régulière répondant aux performances prévues, une confiance mutuelle pourrait s'établir entre ces deux parties sur la base de l'objectivité des résultats de la partie tierce gérant la certification.

    2) Assouplissement des contrôles publics

    Ces contrôles, qui résultent d'obligations légales et réglementaires, peuvent être assouplis surtout vis-à-vis des entreprises qui ont accompli des efforts en matière d'assurance qualité.

    3) L'amélioration des relations à l'exportation

    La certification est une preuve de régularité de la qualité des produits ou services qui est reconnue de tous les clients étrangers grâce au référentiel commun ISO 9000 et de ce fait, les investigations auprès des fournisseurs locaux peuvent être réduites de la part de leurs clients étrangers (enquêtes et audits qualité très réduits).

    Il est à signaler que ni l'adoption des ISO 9000 ni la certifications selon ces normes ne sont pas obligatoires pour l'accès au marché de la Communauté Economique Européenne (CEE). Il s'agit uniquement d'un préjugé favorable auprès des donneurs d'ordres.

    De même, il n'existe pas de certification d'entreprises valable pour toute la CEE comme il n'existe pas d'organisme supranational de certification en Europe. Par contre, la promotion des accords de reconnaissance mutuelle en matière de certification se fait par le biais de l'Organisation Européenne d'Essais et de Certification (EOTC), mise en place en avril 1990.

    Par ailleurs, la législation de la Communauté Européenne se limite à définir les exigences essentielles connues sous le nom de directives européennes auxquelles les produits doivent répondre notamment en matière de santé, de sécurité et l'environnement.

    L'établissement des spécifications techniques détaillées, nécessaires à l'application de ces directives, est délégué au système normatif européen afin de fournir aux fabricants des normes européennes reconnues par les directives en tant que moyen de présemption de conformité aux exigences essentielles. Ces normes gardent, néanmoins, un statut volontaire, car tout fabricant reste libre de ne pas s'y conformer, sous réserve de prouver la conformité de son produit aux exigences essentielles établies par les directives.

    Qu'en est-il au Maroc?

    Ainsi, la présemption de conformité aux exigences essentielles constitue un "passeport" pour l'accès au marché de la CEE. Mais, accès ne veut pas dire commercialisation et là la certification des entreprises peut faire la différence car sa raison d'être est la promotion commerciale.

    Au niveau du Maroc, deux possibilités sont envisageables:

    1) Soit que les entreprises marocaines font appel aux organismes de certification étrangers.

    Néanmoins, le coût des procédures de certification n'étant pas négligeable, il est prudent pour une entreprise postulante de s'assurer que les conditions requises pour obtenir le certificat sont bien réunies et que l'organisme certificateur sollicité a conclu des accords de reconnaissance réciproque avec les autres pays de la CEE; accords sans lesquels l'entreprise sera confrontée à des difficultés dans l'octroi d'autres certificats et à des dépenses supplémentaires .

    2) Soit de doter le pays d'un système de certification auquel une crédibilité devrait être assurée pour pouvoir négocier à l'avenir des reconnaissances mutuelles avec les organismes européens. Mais il est clair que cette stratégie n'a de signification que si elle procède de la volonté de tous les acteurs économiques (donneurs d'ordre, distributeurs, fournisseurs, etc...).

    Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Privatisation est conscient du fait que la mise en place à l'échelle nationale d'un tel acte de certification d'entreprises garantit à notre industrie des bases de compétitivité équivalentes à celles de nos voisins européens.

    Les efforts sont donc actuellement consentis pour l'édification de ce système en collaboration avec les opérateurs économiques et l'appui de nos partenaires européens dans l'objectif, à moyen terme, de procéder à des reconnaissances mutuelles dans ce domaine.

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