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Economie

La bombe à retardement de la CIMR

Par L'Economiste | Edition N°:1168 Le 20/12/2001 | Partager

. Chargement abusif, non-participation au versement des parts au bénéfice, concurrence déloyale, les assureurs mènent la vie dure à la CIMR. Pas de communication entre la Caisse et les compagnies d'assurancesLe torchon brûle entre la Caisse Marocaine Interprofessionnelle de Retraites (CIMR) et certaines compagnies d'assurances. Les réunions se multiplient ces dernières semaines pour essayer de trouver une sortie honorable aux différends toujours non résolus avec les assureurs qui gèrent le volet capitalisation de la CIMR. Ce conflit ne date pas d'hier, mais pèse de plus en plus lourd sur l'équilibre de la caisse. Cette dernière accuse d'ailleurs pour la première fois des déficits patents dans l'exercice 2000, “pendant que les fonds des affiliés demeurent bloqués dans des SICAV au seul bénéfice des compagnies et de leurs actionnaires”. L'attrait de cette caisse, surtout dans un contexte de baisse constant du nombre des actifs sur celui des retraités, est de plus en plus compromis. Alors que le ratio était de 7,8 environ dans les années 70, il est aujourd'hui à peine de 3,4. Or, pour qu'un régime de retraite par répartition survive, il faut que le ratio soit au moins de 5. Comme d'autres caisses, la CIMR est une bombe à retardement. Les contacts sont établis depuis avril dernier et si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de l'année, le président de la CIMR, Abdeljalil Chraïbi, n'exclut pas le recours à la justice.L'association des affiliés à la retraite CIMR (l'ARCIM) s'élève contre ce qu'elle qualifie de scandale et formule des propositions qu'elle juge urgentes et indispensables. La part gérée par capitalisation par les assureurs est sujette en effet à des critiques virulentes. Outre l'injustice du système mixte répartition/capitalisation qui profite plus aux compagnies qu'aux retraités, l'association dénonce le comportement des assureurs “pas toujours très déontologique”. “Les assureurs ne s'acquittent pas de leur règlement”, déclare Mohamed Khalki, président de l'association. La quote-part de certaines compagnies n'est pas payée depuis plus de 10 ans, ajoute-t-il. Il doit s'agir de quelques millions de dirhams, mais c'est “une question de principe” qui est posée. La part gérée par répartition par la CIMR contribue en grande partie aux prestations servies. Autrement dit, à cotisations égales, le plus gros de l'effort financier est supporté par la Caisse et non par les assureurs. La CIMR est responsable de la totalité de la prestation vis-à-vis des affiliés, alors qu'elle ne peut pas utiliser son droit de regard sur les compagnies. Pour les assureurs et à travers la voix du président de la Fédération, “la Convention de 1992 est appliquée dans la mesure du possible et des solutions sont recherchées pour les cas spécifiques. Il y a certes des divergences de point de vue, et d'une manière générale se pose la question du devenir de la CIMR”, souligne Hamza Kettani.Jusqu'en 1984, les compagnies ne versaient aucune participation aux bénéfices aux affiliés. Ce n'est qu'à partir de 1986 à l'issue d'une intervention de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale que celle-ci a été instaurée. Lors de la réforme de 1998, il avait été demandé aux assureurs de verser 90% de la participation aux bénéfices, au-delà du taux de rendement qui est actuellement à 4,5%. Mais dans la réalité, les compagnies ne versent que 70% de ces 90% et se déclarent quelquefois déficitaires pour éviter de s'acquitter de leurs obligations. De plus, ce taux appliqué aux fonds gérés par capitalisation est jugé faible par l'association. Celle-ci pointe du doigt aussi le manque de transparence dans la gestion du régime par capitalisation, facilitée par l'absence d'audit et contrôle de la part de l'administration. “Les compagnies refusent de se faire auditer”. L'association considère également que les chargements facturés par les compagnies ne correspondent à aucun service rendu puisque le plus gros des efforts de gestion est supporté par la CIMR. Les compagnies prélèvent 2,5% sur les cotisations et appliquent ensuite un second taux basé sur toutes les réserves mathématiques qui est actuellement de 0,5%, alors que la réglementation générale liant les assureurs fixe un taux unique de 0,5% seulement. Ce taux de chargement est considéré comme pénalisant alors que celui de la CIMR avoisine les 1,8% et des efforts sont entrepris pour le baisser encore. Ce n'est pas le seul point où les compagnies livrent une concurrence déloyale à la CIMR. Les assureurs mettent en effet sur le marché des produits analogues à ceux de la Caisse, mais présentés sous des conditions plus attrayantes et meilleures que celles accordées aux affiliés CIMR. Pour Mohamed Khalki, les fonds CIMR sont placés dans des domaines moins rentables. Or, la loi prévoit des quotas qui ne sont pas respectés.Cet ensemble de données compromet aussi la pérennité de la Caisse. “L'Etat est responsable de ce laisser-aller et se positionne comme complice des assureurs”, affirme-t-il.La CIMR est régie par la loi sur les associations de 1958 (comme un club sportif…) et manque cruellement de loi-cadre. Les affiliés ne sont pas représentés et c'est la seule caisse au monde où ils sont absents. La CIMR n'a pas d'avenir si l'Etat ne prend pas de décision de fonds. La majorité des caisses, faut-il le rappeler, ont la garantie de l'Etat. Or, ce dernier estime que pour la CIMR, assimilée à un régime privé, il n'a pas droit d'ingérence. Pourtant, le système est devenu un régime de base et unique pour bon nombre d'organismes étatiques. Il concerne au total près de 500.000 familles.


Les avantages de la CIMR s'envolent en fumée

La mauvaise gestion du régime, pourtant bien conçue au départ, résulte du fait que pendant la période 1949-1992, la CIMR a octroyé des points gratuits jugés injustifiés et que les compagnies d'assurances ont réalisé de mauvais placements Les cotisations ont été rentabilisées au seul bénéfice de leurs actionnaires, un véritable “ enrichissement sans cause”, qualifie l'association des affiliés. Voyant le danger poindre dès les années 80, arrivent les deux réformes de 1992 et 1997 (que d'aucuns qualifient à juste titre de réformettes, car elles étaient censées résoudre les problèmes pour des décennies entières). Mais, elles n'ont rien résolu dans le fond tout en ajoutant aux difficultés de la CIMR. De nombreuses obligations ont été mises à la charge des affiliés, tout en leur faisant supporter le poids essentiel avec perte de nombreux avantages qui étaient pour eux autant de droits acquis. Il faut savoir que suite à cela, un affilié à sa sortie à 60 ans qui intègre aujourd'hui la CIMR aura la moitié de ce que son aîné perçoit et ce, avec la même ancienneté. Du même coup, l'attractivité du régime s'en trouve diminuée dégradant encore plus le ratio Actifs/Retraités. A cela s'ajoute la conclusion d'accords jugés léonins au profit des compagnies d'assurances, qui ont légalisé une situation “injuste”, à savoir le maintien de chargements excessifs.Fatima MOSSADEQ

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