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Affaires

L’AT à la CNSS? Non merci, dit la CGEM

Par L'Economiste | Edition N°:2962 Le 12/02/2009 | Partager

. Le patronat s’oppose aussi à l’extension de l’AMO. Des fédérations se plaignent des saisies sur comptes opérées par la CNSS La CGEM a tranché. Le Conseil d’administration du patronat s’est opposé à l’idée d’une extension de l’assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins ambulatoires. Du moins dans l’immédiat. La confédération patronale voudrait voir l’AMO un peu plus à l’épreuve. Attendre 4 à 5 ans, le temps d’avoir de la visibilité sur l’évolution du régime et avoir une idée plus claire sur la consommation de médicaments. Mais le patronat n’exclu pas pour autant d’étendre la couverture à d’autres affections longue durée (maladies chroniques), celles que les salariés ne peuvent prendre en charge. C’est du moins ce qui ressort des déclarations de Abdelmajid Tazlaoui, président de la commission Emploi à la CGEM. En fait, le patronat craint qu’une extension de l’AMO ne déséquilibre le système et ne se solde par une augmentation des cotisations, et donc, des charges de l’entreprise. Il est également sceptique vis-à-vis des études actuarielles de la CNSS, lesquelles devraient être affinées davantage. Celles présentées sont jugées très optimistes. Les scénarios de la CNSS prévoient tous une augmentation des cotisations à l’exception d’une seule formule qui préserverait l’équilibre jusqu’en 2013 (cf. L’Economiste du 8 décembre 2008). Ce qui veut dire que l’augmentation des cotisations ne serait envisageable qu’à partir de cette date. Un scénario qui exclut les soins dentaire et optique mais qui table sur le basculement partiel de la population de l’article 114 de la loi sur la couverture médicale. Ce dernier accorde la possibilité aux entreprises disposant d’une mutuelle privée de ne pas basculer vers le régime AMO pendant une période de 5 ans renouvelable. Le Conseil d’administration de la CGEM a également soulevé le dossier des accidents du travail. Là aussi, le patronat s’oppose d’en confier la gestion à la CNSS. Dans les couloirs du patronat, il se raconte que le poids du président, lui-même assureur, aurait fortement pesé sur cette position. Des réserves sont également émises par rapport à la qualité de service de la Caisse invitée à «mieux maîtriser ce qu’elle fait». C’est en tout cas ce que laisse entendre un administrateur de la CGEM. Plusieurs fédérations membres de la CGEM se sont plaint de la manière d’opérer de la CNSS qui n’hésite pas à saisir les comptes des entreprises pour recouvrer ses créances. «Une situation jugée peu délicate en période de difficultés», soutient un chef d’entreprise, et ce même si la CNSS n’utilise que les moyens en son pouvoir pour récupérer ses créances. Le recours à la saisie d’actifs et aux oppositions bancaires étant le moyen ultime pour amener les entreprises à se plier à la réglementation. Mais le plus souvent, et dans un souci de ne pas casser l’entreprise, la CNSS propose un plan d’aménagement des créances assorti de pénalités. Autre dossier soulevé lors du récent conseil, le dialogue social. La CGEM a confirmé qu’elle ne boycottait pas le dialogue mais qu’elle s’était retirée de certaines commissions. C’est le cas de la Commission Liberté syndicale et législation qui a démarré ses travaux fin octobre 2008 et qui a refusé de discuter des amendements du code du travail proposés par la confédération. S’y ajoute la commission d’amélioration des salaires, un dossier clos, puisque ces questions ont été traitées en avril 2008 lors du premier round du dialogue social. K. M.

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