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    Economie

    L’arbitrage commercial arabe en congrès

    Par L'Economiste | Edition N°:1798 Le 25/06/2004 | Partager

    . La 5e édition prévue début juillet à Rabat. Le Centre d’arbitrage et de médiation de Rabat a reçu 19 dossiers litigieux«L’arbitrage commercial est un autre moyen pour attirer les investisseurs étrangers et instaurer un climat de confiance dans le milieu des affaires». C’est par ce constat que Omar Derraji, président la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Rabat (CCIS), a commencé la présentation de l’ordre du jour du 5e congrès de l’Union arabe d’arbitrage international lors d’un point de presse, mercredi dernier. Selon lui, l’arbitrage joue un rôle primordial dans la résolution des litiges et des différends commerciaux grâce à son efficacité et sa célérité dans le traitement des affaires.L’objectif de ce 5e congrès qui sera organisé, à Rabat, du 1er au 3 juillet. est d’établir un diagnostic de la situation de l’investissement dans le monde arabe et de l’importance de l’instance d’arbitrage.Derraji prévoit la présence de 300 participants, notamment des hommes d’affaires, des commerçants, des juristes et des universitaires. Ils débattront des orientations générales des règles d’arbitrage dans les textes et les lois régissant l’investissement à l’échelle des pays arabes, et celles des accords de partenariat arabo-européens. Le règlement des litiges au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sera également discuté. Ceci permettra aux intervenants de s’informer, d’échanger et de développer leur expertise et leurs connaissances en matière d’arbitrage commercial. Une série de recommandations et propositions seront formulées afin d’améliorer les performances des Centres arabes d’arbitrage.Rappelons que le Centre international d’arbitrage et de médiation de Rabat (CIMAR) a été mis en place par la CCIS en 1999. Cependant, il n’a réellement démarré que depuis 2001. Son objectif premier est «de permettre aux opérateurs économiques de contourner la complexité, la lourdeur et la cherté des voies judiciaires classiques». A ce jour, le CIMAR a reçu 19 dossiers litigieux : 8 financiers, 7 commerciaux, 2 immobiliers et 2 contractuels. En 2003, les tribunaux de commerce ont enregistré près de 100.000 plaintes dont 61 % à Casablanca. L’arbitrage commercial est une procédure de règlement à l’amiable. Les deux parties en litiges choisissent une ou plusieurs personnes privées, pour trouver une solution dans les délais qu’elles souhaitent. Contrairement à la procédure judiciaire normale, on y a recours pour sa rapidité et sa discrétion dans le traitement des litiges commerciaux. Quand les deux parties choisissent l’arbitrage commercial, elles sont obligées de s’y plier et ne peuvent avoir un recours à la justice pendant cet arbitrage. Elles choisissent également la durée de cet arbitrage. Ce sont des juristes de hauts niveaux qui s’en chargent. Reste que le code de l’arbitrage marocain est en cours de création.


    Intervenants

    OUTRE le Maroc, l’organisateur de ce congrès, plusieurs pays seront présents pour exposer leurs expériences en matière d’arbitrage. Il s’agit de l’Arabie saoudite, l’Egypte, le Liban, le Koweït, le Yémen, la Tunisie, la Libye, Abu Dhabi et la Syrie. Parmi les participants, le président de l’équipe d’arbitrage saoudien, l’ambassadeur d’Egypte et le secrétaire général du centre d’arbitrage libanais.Fadwa EL GHAZI

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