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Justice: La charte d’éthique lancée officiellement

Par L'Economiste | Edition N°:3180 Le 29/12/2009 | Partager

. La réforme de la justice, au centre du débat. C’était à Marrakech, le week-end dernierLa réforme de la justice est l’un des grands chantiers où le Maroc est le plus attendu. C’est un des changements clés aptes à mettre le pays sur le chemin de la modernisation, de la démocratisation de la société, de l’édification de l’Etat de droit, de la croissance et du développement, ont souligné les participants à la conférence nationale autour du thème «Le discours royal et la charte d’éthique judiciaire», tenue les 25, 26 et 27 décembre à Marrakech. Organisée à l’initiative de l’Amicale Hassania des magistrats (AHM) du Maroc, cette rencontre a pour objectif d’expliquer la charte d’éthique judiciaire et les orientations du Souverain pour faire participer tous les concernés à la réforme et l’exécution de ces orientations, a souligné Mostafa Faress, président de l’AHM. Pour lui, le discours royal du 20 août dernier a constitué une étape importante dans l’histoire de la justice au Maroc.  Dans ce discours, S.M. le Roi Mohammed VI a tracé les grandes lignes pour promouvoir et développer le secteur de la justice afin de renforcer les chantiers ouverts et les grands projets de développement du pays. Tenue après 9 rencontres régionales, cette conférence nationale a vu la participation de 400 personnes dont des magistrats, des présidents de tribunaux, des procureurs généraux, des procureurs du Roi, etc. «La réussite de ce vaste chantier est conditionnée par la mobilisation de tous. Les magistrats ont fait de leur mieux par l’élaboration de la charte d’éthique judiciaire, il est temps pour les auxiliaires d’en faire autant», a dit Faress.Pour sa part, Abdelwahed Radi, ministre de la Justice, a indiqué que l’AHM a réussi pour l’année 2009 le projet unique et ambitieux de mise en œuvre de la charte d’éthique judiciaire initiée par des magistrats marocains. «Dans le discours royal, prononcé le 20 août dernier à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme judiciaire». Ce discours, a poursuivi le ministre, constitue une référence essentielle pour une réforme globale et en profondeur de notre système judiciaire, conformément à une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d’application.Réunis dans le cadre de cette rencontre nationale, les intervenants ont salué le contenu du discours royal du 20 août dernier qui représente une feuille de route pour la réforme du secteur, exprimant leur adhésion totale pour consacrer cette réforme. A l’issue de la séance inaugurale, un hommage a été rendu à Abdelmounim El Majboud, ex-procureur général du Roi près la Cour suprême, ainsi qu’à  Abdellatif Bergach, ex-procureur général du Roi près la Cour d’appel commerciale de Casablanca, pour leur abnégation et leurs efforts consentis en faveur de la justice au Maroc.Plusieurs thèmes ont été à l’ordre du jour de cette conférence, dont «Le concept de l’indépendance de la justice», «Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la réforme», «La charte d’éthique judiciaire et la réforme» et «Le rôle de l’Amicale Hassania des magistrats dans la réforme». Pour rappel, le code d’éthique énonce 10 principes fondamentaux. En tête, figure l’indépendance du juge, considérée comme l’un des piliers solides qui constituent la base même du procès équitable, suivie de «l’intégrité», «l’impartialité et la neutralité», «l’égalité», «le courage moral», «la réserve et la dignité», «la compétence», «le comportement judiciaire», «la décence», et enfin «la solidarité entre les juges».


Plan 2012

Selon Abdelwahed Radi, le ministère de la Justice a fini la préparation des textes relatifs à l’amélioration de la situation matérielle des magistrats et fonctionnaires (promotion des magistrats, augmentation des émoluments des fonctionnaires,…) dont l’exécution est programmée à partir de janvier 2010. Parallèlement à ces réformes institutionnelles, le ministre a annoncé à l’horizon 2012 l’embauche de 1.500 magistrats et 2.500 fonctionnaires ainsi que la construction de 22 tribunaux et l’aménagement de 40 autres. Au programme également, la généralisation du système informatique et des nouveaux équipements à tous les tribunaux ainsi que les guichets d’accueil. H. H.

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