×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Justice: La cadence d'exécution des jugements s'accélère

Par L'Economiste | Edition N°:533 Le 21/06/1999 | Partager

· Le taux d'exécution varie entre 8 et 80%, selon la nature des affaires

· A fin mai, le nombre de décisions non exécutées tourne autour de 100.000, avec près de 94% de celles prises sur les cinq premiers mois de 1999


Les objectifs ne sont pas encore totalement atteints, mais les habitudes sont bien prises. L'accélération de l'exécution des décisions de justice est une réalité. Les chiffres à fin mai communiqués par le Ministère de la Justice, suite à la réunion de la Commission interministérielle qui s'est tenue le 16 juin, l'attestent. Le bilan est globalement positif. Il ne faut cependant pas se leurrer, on n'obtiendra jamais un taux d'exécution de 100%. Il existe en effet, en dépit de la bonne volonté et du trend de mesures adoptées, des contraintes incompressibles, liées aux garanties des voies de recours pour le justiciable. A fin mai 1999, le nombre des décisions de justice non encore exécutées s'élève à un peu plus de 90.609. Ce chiffre représente en proportion 94% de décisions prises sur les cinq premiers mois de l'année. Fait important, un tiers concerne les assurances en liquidation. Les pouvoirs publics continuent donc de traîner ce boulet. Les solutions semblent plutôt difficiles. Hormis cela, les taux d'exécution varient en moyenne entre 80 et 8%. La palme revient aux assurances non en liquidation pour lesquelles le taux d'exécution est le plus élevé. Il ne reste en effet à fin mai qu'un peu moins de 7.500 décisions non exécutées, soit 20% des jugements les concernant.

En revanche, la proportion la plus faible est celle des jugements administratifs pour lesquels le taux d'exécution dépasse à peine les 8%. Le rythme lent est souvent lié à la complexité des affaires ou à la multiplicité des intervenants ou simplement au mauvais choix de l'administration attaquée. Il faut cependant minimiser la part de ces décisions non exécutées, puisqu'elle ne représente que 2% du global.
D'une manière générale, l'accélération dans l'exécution des décisions de justice est perceptible. La circulaire du Premier ministre d'août 1998 n'aura pas été lettre morte. Au-delà de cette circulaire, c'est la volonté de modernisation de la justice qui pousse l'ensemble des intervenants, Etat et juges, à assainir la situation. Les mesures draconiennes prises en matière d'organisation de la justice ont portées leurs fruits. La responsabilisation des présidents des juridictions est efficace. Les décisions de justice sont désormais exécutées plus rapidement.

Fatima MOSSADEQ

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc