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    Affaires

    Jugements en assurance
    Le hit-parade des mauvais payeurs

    Par L'Economiste | Edition N°:2371 Le 28/09/2006 | Partager

    . Au 15 mai dernier, 43.750 jugements non encore exécutés. Es-Saâda, toujours dernière de la classe . MCMA, première avec un taux d’indemnisation de 62% C’est connu, la rapidité de remboursement des sinistres (accident du travail ou de circulation) est un critère important dans le choix de l’assureur. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’exécution de jugements ou d’indemnisation ordonnée par le tribunal.Pour savoir qu’elle est la compagnie d’assurances qui s’exécute le plus rapidement lorsqu’elle est condamnée à payer une indemnité à un assuré, L’Economiste a publié en exclusivité en janvier dernier (cf. www.leconomiste.com) les statistiques des exécutions de ces jugements à fin décembre 2005. Aujourd’hui, nous communiquons ces mêmes statistiques à fin août 2006. Plus de huit mois après la première publication, le passif des dossiers non encore exécutés est toujours important. Sur cette période, le solde est passé de 50.112 dossiers non exécutés à 43.750. Soit une baisse de 6.362 dossiers. La compagnie Es-Saâda n’a pas beaucoup aidé à rattraper le retard accumulé depuis l’année 2000. L’assureur qui comptait 10.675 jugements en retard d’exécution à la fin de l’année dernière est resté pratiquement au même chiffre puisqu’il en compte actuellement 10.241. Es-Saâda a épuré plus d’un millier de dossiers, soit un taux d’exécution d’à peine 11% des jugements en cours. Comparé aux autres compagnies, ce taux est le plus faible. Il place donc l’assureur en tête du hit-parade des mauvais payeurs. Es-Saâda est suivie de Sanad et de la MATU (Mutuelle d’assurances des transporteurs unis) qui comptent respectivement, 6.106 et 4.902 jugements en cours. Ces deux compagnies n’exécutent pas plus de 20% de leurs dossiers en retard. RMA Watanya, Atlanta et le Fonds de garantie(1) sont au milieu du classement avec respectivement, 3.179, 4.080 et 474 jugements non exécutés. C’est la Mutuelle centrale marocaine d’assurance (MCMA)(2) qui tient le haut du classement des compagnies qui exécutent le plus rapidement les jugements rendus à leur encontre. La MCMA, seule compagnie ayant le siège à Rabat et dépendant donc du TPI de la capitale, compte 719 jugements en retard sur 1.900 dossiers à fin mai dernier (les statistiques dont nous disposons concernant cette compagnie s’arrêtent à fin mai). Son pourcentage de remboursement est le meilleur puisqu’il culmine à 62%. L’assureur suisse Zurich Assurance tient la seconde place derrière MCMA avec un pourcentage d’exécution de 45%. Cette compagnie ne compte que 1.220 jugements en retard. La ventilation des chiffres par nature du sinistre fait ressortir une nette domination des dossiers relatifs aux accidents de la circulation. Ces derniers comptent 34.099 jugements non exécutés à fin août dernier. Les accidents du travail (AT) ne représentent que 9.651 dossiers en instance. L’on peut noter une exécution plus accélérée pour les dossiers relatifs aux AT (15.346 à fin 2005), soit un pourcentage d’exécution de 37%. Les accidents de la circulation qui arrivaient au nombre de 44.120 à la fin de l’année dernière sont exécutés à hauteur de 23%.Au courant du mois d’août, les compagnies d’assurances ont indemnisé pour 5,1 millions de DH, dont 1,4 million en règlement amiable. La MATU est la compagnie qui a le plus déboursé en août dernier en indemnisant à hauteur de 3,2 millions de DH. RMA Watanya est classée deuxième avec 1,2 million de DH d’indemnisation. En revanche, Es-Saâda n’a rien indemnisé pendant le mois d’août, alors même que la compagnie a le plus grand nombre de dossier en instance. Contacté par L’Economiste, Ali Boughaleb de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) estime «que le rythme d’exécution actuel est appréciable». De plus, «toutes les parties concernées accordent une attention particulière à l’exécution des décisions judiciaires. Il y va de l’intérêt des entreprises d’assurance d’augmenter le rythme des exécutions». Pour illustrer ses propos, Boughaleb rappelle «qu’il y a 5 ans, on parlait de 126.000 jugements en instance d’exécution par les entreprises d’assurance. C’est un lourd héritage dont la responsabilité incombe aussi bien aux entreprises d’assurance qu’aux tribunaux». Actuellement, ajoute-t-il, et grâce à la conjugaison des efforts déployés tant par les professionnels que par le ministère de la Justice, et le TPI de Casablanca «ce lourd héritage est en passe d’être résolu». Chiffres à l’appui, Boughaleb note qu’au 31 juillet 2006, le nombre de dossiers en instance d’exécution par les entreprises d’assurance est d’environ 42.000 dossiers dont 54% concernent 2006, 33% sont afférents à 2005 et 12% seulement se rapportent à 2004. «Nous sommes donc en présence de jugements relativement récents», conclut le responsable de la FMSAR.


    TPI de Casablanca

    Les exécutions des jugements concernant les compagnies d’assurances accaparent la moitié du travail du tribunal d’Anfa où une cellule spéciale suit l’évolution des dossiers. Le bureau d’ordre se charge de réceptionner les délégations des différentes juridictions du Royaume. Les dossiers sont ensuite transmis au bureau d’enregistrement central qui enregistre leurs références et les classent par nature d’accident. Le contrôle des exécutions de jugements s’effectue dans un bureau autre que celui des enregistrements. Ce contrôle consiste en une vérification de la compatibilité des sommes d’indemnisation avec les jugements. Lorsque celui-ci est exécuté, le chèque d’indemnisation est transmis au responsable de la Caisse au tribunal d’Anfa. Celui-ci enregistre les chèques transmis par les sociétés et les envoie au Trésor, où le tribunal possède un compte. Les caisses des juridictions concernées par l’exécution perçoivent leurs sommes par virement. Naoufal BELGHAZI------------------------------------------------------------(1) Le Fonds de garantie est prévu pour indemniser totalement ou partiellement les victimes de dommages corporels causés par un véhicule lorsque le responsable du dommage n’est pas connu ou n’est pas assuré. (2) Les chiffres de la MCMA ne figurent pas dans le tableau puisque ce dernier ne concerne que les compagnies ayant leur siège social à Casablanca et donc dépendent du TPI de cette ville.

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