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    Enquête

    Jours fériés : L'employeur peut retenir ses salariés moyennant une indemnité

    Par L'Economiste | Edition N°:181 Le 25/05/1995 | Partager

    Les fêtes prévues par le législateur sont considérées comme jours chômés et rémunérés. L'entreprise qui ne peut arrêter son fonctionnement, en raison de la nature de son activité, peut retenir une partie de son personnel. Toutefois, cette mesure donne droit à l'employé à une indemnité égale à 100% du salaire de la journée travaillée.


    Le mois de mai de cette année a connu trois types de fêtes: la Fête du Travail le 1er mai, l'Aïd Al-Adha les 10 et 11 mai, puis une Fête nationale le 23 mai. En fait, il existe une douzaine de jours fériés (d'essence nationale et religieuse) par an, ce qui donne une moyenne de près d'une fête par mois.
    Les dispositions de la législation du travail consacrent moins de textes pour les jours fériés qu'aux repos hebdomadaires ou aux congés payés.
    Le décret correspondant(1) stipule dans son article premier que sont considérés comme fériés les jours suivants:
    "-le 11 janvier (commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance);
    -le 3 mars (Fête du Trône);
    -le 1er mai (Fête du Travail);
    -le 23 mai (Fête nationale);
    -le 9 juillet (Fête de la Jeunesse);
    -le 14 août (Journée Oued Ed Dahab);
    - le 20 août (Révolution du Roi et du Peuple)
    -le 6 novembre (Almassira Al Khadra);
    -le 18 novembre (Fête de l'Indépendance)...".
    A cela l'article ajoute parmi les jours fériés la fête d'El Fitr, l'Aïd El-Adha, le 1er Moharrem, la fête d'El Maoulid Annabaoui.

    Fêtes religieuses: 1 jour dans le privé


    Il est précisé que toutes ces journées sont chaque année fériées. Elles sont chômées et rémunérées dans les conditions et selon les bases prévues par le Dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.
    En effet, l'article 46 de ce Dahir rappelle que le travailleur à salaire horaire ou journalier recevra une somme d'argent égale à la rémunération qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail. Toutefois, l'article exclut de cette somme les indemnités représentatives de risques ou de frais.
    Pour la fonction publique, il est prévu deux jours de repos pour les fêtes religieuses et une journée pour les fêtes nationales. Le secteur privé suit parfois la même règle, dans les banques en particulier. C'est plus rare dans l'industrie ou le commerce qui n'accordent qu'un jour.

    Mais pour les entreprises et les services dont le fonctionnement est nécessairement continu en raison de la nature de leur activité, la loi prévoit un cas particulier. Il s'agit des entreprises qui adoptent le repos hebdomadaire par roulement pour ne pas interrompre l'activité; des établissements commerciaux de vente au détail de produits alimentaires; des établissements de spectacles, des cafés; des restaurants ou des entreprises industrielles où sont mises en oeuvre des matières susceptibles d'altération.
    Ces entreprises peuvent retenir une partie de leur personnel pour assurer la continuité de l'activité. Dans ce cas, l'employeur versera à ceux de ses ouvriers ou employés qui travailleront un jour férié, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité supplémentaire égale au montant de ce salaire. Il est prévu également dans certains cas le remplacement de l'indemnité par un jour de repos payé accordé ultérieurement après accord entre l'employeur et le travailleur.

    Hicham RAÏQ.

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