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    Enquête

    Jours fériés : Le repos peut être reporté

    Par L'Economiste | Edition N°:204 Le 16/11/1995 | Partager

    Dans le secteur privé ou public, l'employeur peut retenir une partie des salariés pendant un jour férié en cas de nécessité. En effet, certains services ne peuvent interrompre leur activité. Dans ce cas, la loi prévoit une indemnisation ou le report du repos.


    Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, un grand nombre de salariés ne chôment pas pendant les jours fériés. En effet, pour des raisons économiques et sociales, un minimum de fonctionnement au niveau du service public s'impose. Les agents de police ou les chauffeurs de bus par exemple sont obligés d'assurer la continuité du service même pendant l'Aïd El Kébir. Les cheminots en ont fait exception cette année en prolongeant leur grève à cause de la prime du mouton. L'absence de ce transport durant la fête avait fait un bon nombre de mécontents. Par ailleurs, les hôpitaux assurent la permanence de manière continue et pour tous les jours de l'année. Des médecins et infirmiers travaillent également les jours fériés.
    Pour les entreprises privées dont le service est nécessairement continu en raison de la nature de leur activité, la loi prévoit un cas particulier. Il s'agit par exemple des établissements commerciaux de vente au détail des produits alimentaires, des établissements de spectacles, des cafés, des restaurants De même pour les entreprises où sont utilisées des matières susceptibles d'altération. Une entreprise de presse ne peut elle non plus renoncer à la publication de son journal pendant les jours fériés.

    Pour tous ces cas donc, le législateur autorise l'employeur à retenir une partie de son personnel pour assurer la continuité du service. Dans ce cas, l'employeur versera à ceux de ses ouvriers ou employés qui travailleront un jour férié, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité supplémentaire égale au montant de la rémunération. Il est prévu également, dans certains cas, le remplacement de l'indemnité par un jour de repos payé accordé ultérieurement après accord entre l'employeur et le salarié. Rappelons au passage que ceci est valable également pour le repos hebdomadaire qui peut être accordé au courant de la semaine au lieu du dimanche. Certains employés préfèrent toutefois toucher une prime supplémentaire que d'observer le repos.

    Au Maroc, la législation du travail énumère dans une liste les jours considérés comme fériés. Parmi les fêtes nationales figurent le 11 janvier (commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance), le 3 mars (Fête du Trône), le 1er mai (Fête du Travail), le 23 mai (Fête Nationale), le 9 juillet (Fête de la Jeunesse), le 14 août (Journée Oued Ed Dahab), le 20 août (Révolution du Roi et du Peuple), le 6 novembre (la Marche Verte) et le 18 novembre (Fête de l'Indépendance). A cela s'ajoutent les fêtes religieuses (la Fête d'El Fitr, l'Aïd El Adha, le 1er Moharrem et la Fête d'El Mawlid Annabaoui). Bref, Il existe une douzaine de fêtes chaque année, ce qui donne une moyenne d'une fête par mois. Les entreprises contraintes de respecter des délais de livraison d'une marchandise à un client étranger doivent prendre leurs précautions à l'avance (quitte à augmenter la fréquence de production quelques jours avant la fête).
    Il est à noter que certains organismes publics prolongent de quelques jours la durée de repos pendant les fêtes. Ceci afin de permettre aux employés désireux de voyager de faire le pont avec le week-end.
    Les jours fériés sont en principe chômés et rémunérés selon le Dahir du 21 juillet 1947. L'article 46 de ce dahir stipule que "le travailleur à salaire horaire ou journalier recevra une somme d'argent égale à la rémunération qu'il aura perçue s'il était resté à son poste de travail". Toutefois, l'article exclut de cette somme les indemnités représentatives de risque ou de frais.

    Hicham RAÏQ.

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