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Entreprises

Itissalat Al-Maghrib se fait justice

Par L'Economiste | Edition N°:424 Le 18/01/1999 | Partager

La Cosumar est coupée du reste du monde depuis le 7 janvier, pas en raison des grèves, mais simplement parce que le téléphone lui a été coupé par Itissalat Al-Maghrib. "Si un incendie se déclare, je n'aurais même pas les moyens de contacter les pompiers", déclare sous le ton de la plaisanterie, M. Kamal Ayoubi, directeur de la Cosumar. Cependant, il est scandalisé par l'abus de pouvoir de l'unique opérateur. Si les motifs de la coupure sont vraisemblablement légitime, ils ne sont pas légaux. L'impayé porte sur 1,2 million de DH. La période de consommation est comprise entre 1987 et 1997, soit 10 années. Le grand hic est que cet impayé ne concerne pas l'usine, mais les frais de téléphone d'une ancienne villa de fonction d'un ancien directeur général de la société qui pour l'époque concernée n'occupait plus ces locaux. La villa est donc occupée durant cette période par une personne étrangère à la société à qui d'ailleurs l'habitation a été vendue en 1991.

Aussi fort de son droit, la Cosumar a saisi la justice pour dénoncer cet "abus de position dominante" d'Itissalat Al-Maghrib qui lui avait coupé le téléphone et Cosumar a obtenu gain de cause.
L'enchaînement chronologique des faits est le suivant: Itissalat Al-Maghrib deux mois après avoir envoyé une mise en demeure à la Cosumar de régler cette facture, en novembre 1998, les services téléphoniques de l'usine sont coupés. Après avoir fait constaté la coupure, Cosumar saisit le Tribunal de Commerce de Casablanca. Ce dernier rend un référé le 23 novembre 1998 ordonnant à IAM de rétablir le téléphone avec une astreinte de 5.000 DH par jour. Deux jours après, IAM rétablit les lignes téléphoniques, et interjette appel du jugement en parallèle. La cour d'appel a rendu sa décision sur le 7 janvier, elle a confirmé celle du tribunal de commerce et ce, sans préjuger du fond. Itissalat Al-Maghrib doit rétablir la ligne. Pas découragé pour autant, le lendemain de cette décision, IAM coupe la Cosumar. Depuis, la société est coupée de l'extérieur et est scandalisée par cet abus de position monopolistique de l'unique opérateur du Maroc. "IAM se place au-dessus de la justice". Cosumar compte poursuivre les voies de recours et saisir le procureur du Roi pour l'inexécution des décisions de justice et le ministre des Télécoms pour l'en informer.

Fatima MOSSADEQ

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