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Economie

Investissements publics
Le gouvernement revoit sa stratégie

Par L'Economiste | Edition N°:3107 Le 14/09/2009 | Partager

. Les projets d’investissements seront passés au crible. Mieux maîtriser les dépensesTrouver des ressources budgétaires en temps de crise n’est pas une mince affaire. Tel est pourtant le défi à relever pour le gouvernement, qui devrait revoir incessamment sa stratégie en matière d’investissements publics. Selon nos informations, une nouvelle mesure phare devrait cibler la structuration des investissements publics, par rapport à la balance des paiements. Laquelle mesure devrait accompagner une réforme de la loi organique des finances. «Nous allons affiner davantage le sens des priorités en matière d’investissements publics», a déclaré Zouhair Chorfi, directeur du Trésor, en réponse à une question de L’Economiste, lors du troisième colloque international des finances publiques, qui s’est tenu à Rabat du 12 au 13 septembre. Le directeur du Trésor a ajouté qu’«il faut passer au crible les programmes d’investissements, du point de vue de leur impact et de leur capacité générer des recettes en devises». En marge du colloque, Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des finances, a confié à L’Economiste qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une réduction du niveau des investissements publics, qui demeurent l’un des meilleurs instruments de relance. Afin de mieux cerner les priorités, une étude menée par le cabinet Mac Kinsey serait en cours. L’annonce de cette mesure intervient dans un nouveau contexte d’évolution de la balance des paiements. Ce contexte crée de nouvelles contraintes au niveau des finances publiques. Et l’idée récurrente tout au long du colloque, que ce soit du côté français ou marocain, a été celle de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dernières ont été malmenées notamment par l’augmentation de la masse salariale, qui a carrément annulé l’effet de l’opération DVD (cf.www.leconomiste.com). Mais Chorfi ne l’entend pas de cette oreille: «depuis 2005, avec l’opération DVD, nous sommes passés de 11,7 à 10,2% de masse salariale. Nous avons gagné 1 point et demi. Historiquement, nous avions une tendance haussière. Mais nous avons réussi à stabiliser, sinon à légèrement réduire le poids de la masse salariale». Le directeur du Trésor n’est pas peu fier de la gestion des deniers publics en 2008, notamment au niveau de l’endettement. «Nous avons enregistré une baisse des charges et des intérêts au niveau de la dette, et notre endettement est passé de 4,5 à 2,6%. Le Maroc a réussi à maîtriser son endettement de belle manière». Et de citer toutes les avancées réalisées grâce à cette gestion, dont la prise en charge du dialogue social, l’augmentation significative de l’investissement public (45 milliards en 2009 contre 20 milliards en 2007), le passage d’un déficit à une situation d’équilibre, «et nous avons réussi à autonomiser le budget de l’Etat par rapport aux recettes de privatisations». De son côté, Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, n’a pas été peu loquace à propos des instruments de relance budgétaire. Quoiqu’il préfère parler plutôt de stabilisation, que de relance. Le gouverneur de BAM préconise l’amélioration de l’environnement des affaires. La récente réforme de la justice en est un segment, mais Jouahri a également insisté sur celle de l’éducation nationale, ainsi que l’accélération des mesures structurelles de certains gros secteurs comme ceux du tourisme, de l’agriculture, ou encore de l’énergie. Comme à son habitude, Jouahri a appelé à la vigilance, à une rationalisation au niveau de la dépense, et a rappelé son inquiétude par rapport à la balance des paiements. De son côté, Noureddine Bensouda, directeur des impôts, a donné une autre lecture de la baisse des recettes fiscales au premier semestre 2009. «Si l’on neutralise les effets des deux réformes, de l’impôt sur le revenu et celle de l’impôt sur les sociétés, l’année 2009 n’aurait connu qu'une baisse de 1,7%», commente Bensouda. Ainsi, si l’on ne tient pas compte de la baisse de l’impôt sur le revenu, la réalisation serait une baisse de 5,2% au lieu de 9,6%. Une nouvelle baisse de l’IR serait envisageable. Le budget étant essentiellement financé par l’IS (58,36% en 2008), le gouvernement a encore une marge de manœuvre au niveau de l’IR.Parallèlement, s’il n’y avait pas eu la baisse de l’IS, les recettes fiscales auraient enregistré un recul de 6% au lieu de 9,2%. Comme il y a le cumul de ces deux réformes importantes, les recettes ont en été affectées, sans oublier l’impact de la crise.


Les vrais niveaux de l’IS

Le directeur des impôts ne s’est pas gêné pour fustiger les mauvais payeurs de l’IS. «Pendant plus de 20 ans, on nous a fait croire que certaines sociétés payaient l’impôt à 39,6%, mais avec le jeu des abattements, des déductions, l’impôt réellement perçu était autour de 15%». Bensouda a notamment cité le secteur des assurances, qui a toujours eu des abattements sur les plus-values et les cessions d’actions. «Sans oublier le secteur de l’immobilier, qui a bénéficié de nombreuses incitations fiscales. Donc, il y a un travail de dosage et de bonne répartition au niveau de l’assiette», conclut Bensouda.Adam BERRADA

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