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    Economie

    Investissements: Le bilan à mi-parcours de la Commission Youssoufi

    Par L'Economiste | Edition N°:631 Le 04/11/1999 | Partager


    · La Commission a adopté deux conventions relatives à deux projets d'investissement de plus de 1 milliard de DH

    L'investissement suscite beaucoup d'intérêt. A l'ouverture de la session d'automne du Parlement, le Souverain avait rappelé la lettre que feu Hassan II avait adressée le 21 juin 1989 au Premier ministre. Dix ans après, elle est toujours d'actualité. Elle rappelle que tout dossier d'investissement doit obtenir le feu vert dans les 60 jours. Passé ce délai, il est considéré comme agréé. Cette question tient à coeur à S.M. le Roi qui a d'ailleurs annoncé, quatre jours après, la constitution d'un comité d'experts chargé de travailler sur l'investissement.
    La Commission interministérielle des investissements, elle, poursuit son travail. Elle s'est réunie la semaine dernière sous la présidence du Premier ministre. Elle a adopté deux projets de conventions soumis en application des dispositions de l'article 7-1 de la Loi de Finances de l'année dernière.
    Ces deux conventions sont relatives à des projets dans le secteur touristique pour un investissement de près de 1,054 milliard de DH. A la clé, pas moins de 1.800 emplois permanents créés.
    Selon un communiqué du Ministère des Affaires Générales du Gouvernement, la commission a agréé, sous réserve d'amendements à finaliser au cours d'une prochaine réunion restreinte, deux projets de conventions relatifs au secteur métallurgique. L'investissement global est de l'ordre de 1,1 milliard de DH avec 600 emplois stables.
    Rappelons que l'article 7-1 dispose que "les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement d'un montant égal ou supérieur à 500 millions de DH peuvent bénéficier de l'exonération du droit d'importation, du PFI et de la TVA, à l'importation des biens d'équipements, matériels et outillage nécessaires à la réalisation de leur projet". Cette exonération est accordée également aux pièces détachées et accessoires importés en même temps. Cette opération doit se réaliser dans le cadre de conventions passées avec le gouvernement.
    Selon ce département, la Commission s'est penchée sur un point important dans le circuit de l'investisseur. Il s'agit d'un projet de décret pour l'application des articles 17 et 19 de la Charte des Investissements. Là encore, aucune décision n'est prise, sauf que le projet sera finalisé ultérieurement. Ce texte vise à établir les critères et les procédures d'octroi des avantages prévus par ces deux articles en matière d'exonération partielle de certaines dépenses liées à des projets d'investissement.
    La Commission a consacré la suite de ses travaux à l'étude d'un projet dans le secteur minier et chargé le ministre de tutelle de prendre en charge les discussions avec l'investisseur. Autre point à l'ordre du jour, un projet relatif à l'aménagement du pôle urbain de Nouaceur. Ce projet fera l'objet d'une réunion spécifique en raison de la multiplicité des intervenants.
    A l'actif de cette Commission, figurent également d'autres réalisations. Selon le même communiqué, les réunions de la Commission ont permis de débloquer 20 dossiers d'investissements portant sur une enveloppe de 5,3 milliards de DH et la création de 6.500 emplois. La Commission a agréé 7 projets de conventions pour un investissement de 7 milliards de DH avec la création de 11.000 emplois.

    Mohamed CHAOUI

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