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    Economie

    Investir à l’étranger
    La mesure fiscale qu’on attendait

    Par L'Economiste | Edition N°:2767 Le 30/04/2008 | Partager

    . Abattement de 100% pour les dividendes importés. Un plafond de 30 millions de DH pour les transferts à l’étrangerELLE est passée presque inaperçue. Une disposition de la loi de Finances 2008, qui exonère d’impôts les dividendes de source étrangère perçus par les sociétés résidentes soumises à l’IS. Un coup de pouce donné à «l’investissement des entreprises marocaines à l’étranger, et à leur compétitivité sur les marchés internationaux», justifie le directeur général des impôts, Nourredine Bensouda. Mais surtout, un cadeau fiscal, qui rétablit l’équilibre entre le traitement fiscal des revenus de prises de participation à l’étranger et ceux provenant d’entreprises marocaines. C’est que l’injustice était de taille. Les dividendes sur participation de source étrangère, perçus par des entreprises marocaines ne bénéficiant d’aucun régime spécial étaient jusqu’alors traités comme de simples produits financiers. Compris dans le bénéfice de l’entreprise, ils étaient taxés au titre de l’IS. Une imposition doublée d’une fiscalisation à la source, opérée par le pays de provenance des dividendes (en cas d’absence de convention fiscale). Et ce n’est pas tout. Une retenue à la source de 10% venait alourdir encore plus la charge fiscale quand il s’agissait de distribuer les revenus des actions étrangères aux personnes physiques ou soumises à l’IR. Ceci au moment même où les dividendes provenant d’entreprises marocaines bénéficiaient d’un abattement de 100% et n’étaient frappées que d’une retenue à la source de 10%, une fois transmis aux assujettis à l’IR.La nouvelle disposition harmonise les fiscalisations des dividendes de source marocaine et étrangère. Néanmoins elle pourrait bien devenir victime de son succès. En effet, depuis août 2007, l’Office des changes autorise les entreprises marocaines à transférer à l’étranger au titre de participations ou d’avances en compte courant de sociétés ou filiales à l’étranger, jusqu’à 30 millions de DH par année. «Cette disposition couplée à l’abattement de 100% des dividendes de source étrangère constitue de solides arguments pour les entreprises marocaines et leur accorde une grande latitude pour mener à bien leur politique d’investissement à l’international», estime Hamid Errida, tax manager au cabinet de fiscalistes, Guarrigues Maroc. Le fiscaliste anticipe les tentatives d’optimisation fiscale auxquelles donnera lieu la nouvelle disposition du fisc. Par exemple, une entreprise exportatrice ne bénéficiant plus à l’issue du délai réglementaire de 5 ans d’une exonération totale de l’IS peut désormais arbitrer entre deux choix. Créer une nouvelle société au Maroc, ou investir le maximum autorisé par l’Office des changes (30 millions de DH) pour établir directement une filiale à l’étranger de manière à bénéficier de dividendes systématiquement exonérés.R. H.

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