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Intérim: Une commission en cache une autre

Par L'Economiste | Edition N°:2698 Le 23/01/2008 | Partager

. Une sous-commission créée pour aller plus vite dans les discussions. Une ambiance d’entente a plané sur les travaux du lundi dernierLa première réunion de la Commission spécialisée du travail temporaire s’est tenue, comme nous l’avions annoncé, le lundi 21 janvier. Pour les participants, elle a été «constructive». Gouvernement, syndicats et organisations patronales se sont ainsi échangé les points de vue dans une ambiance «coopérative». C’est nouveau!Dans le registre des nouveautés toujours: la création d’une sous-commission composée de représentants du département de l’Emploi, de ceux des salariés et des employeurs. Elle va se réunir dès la semaine prochaine. Son rythme de fonctionnement doit être, en principe, plus rapide que celui de la commission mère. Selon le Code du travail, cette dernière doit se tenir au moins deux fois par an. Elle comprend, en plus du ministère de l’Emploi, des représentants de six autres départements.Le cahier des charges de la sous-commission est de faciliter l’aboutissement à un accord sur les principaux points de discorde entre les antagonistes. L’éventualité d’amender la loi a été évoquée. Mais dans l’attente de cet amendement, les participants devront faire montre de compréhension de leurs contraintes réciproques. De pragmatisme aussi.Un autre fait nouveau, l’entente qui s’est spontanément installée entre les représentants des associations de l’intérim (UMETT, AETTTO et AMTT). «Les trois ont parlé d’une seule et même voix pour défendre les mêmes positions: une durée de mission de 18 mois renouvelables une seule fois et une caution bancaire au lieu d’un dépôt à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG)», affirme un professionnel ayant pris part aux travaux de la Commission spécialisée du travail temporaire.La liste des nouveautés n’est pas finie: la CDG était invitée à la Commission pour expliquer aux employeurs le fonctionnement du principe de la caution prévue par le code. Ce dernier mentionne, on ne peut plus explicitement, au niveau de l’article 482 que «les agences de recrutement privées sont tenues de déposer une caution à la CDG d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal». La CDG n’accepte que les dépôts en numéraire. Une rigidité que la législation gagnerait à assouplir. La réunion du lundi dernier a été également marquée par la présence de représentants de l’AMTT (Association marocaine de travail temporaire) en qualité d’observateurs comme annoncé par le ministre de l’Emploi, Jamal Aghmani (www.leconomiste.com).Les regards seront donc tournés vers la réunion de la semaine prochaine.Trouver un cadre réglementaire où tout le monde se retrouve est plus que jamais urgent pour assainir le secteur du travail temporaire. A suivre. Nabil TAOUFIK

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