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Economie

Intempéries: Qui indemnisera les sinistrés?

Par L'Economiste | Edition N°:2891 Le 29/10/2008 | Partager

. L’assurance sur les catastrophes naturelles en léthargie. Les professionnels réclament la promulgation de la loi«Si le texte avait été promulgué plus tôt, on aurait pu intervenir pour indemniser les victimes des dernières intempéries», déplore un professionnel de l’assurance. Ce texte, c’est le projet de loi sur la couverture des conséquences liées aux risques catastrophiques, qui dort depuis un moment dans les archives du Secrétariat général du gouvernement. Un comité consultatif des assurances s’est réuni lundi 27 octobre au ministère des Finances, pour discuter notamment des dégâts causés par les dernières précipitations. Les assureurs marocains ont demandé la promulgation du projet de loi précité, «dont le texte est fin prêt depuis des mois», souligne-t-on à la Fédération marocaine des assureurs. Lors du dernier comité consultatif des assurances, le secteur a demandé avec insistance la promulgation de cette loi. La balle est maintenant dans le camp du secrétariat général du gouvernement. Pour rappel, ce texte, qui aurait pu améliorer le sort des victimes des récentes inondations, a vu le jour après un benchmarking des textes de loi français, américain et asiatique (cf. www.leconomiste.com). A ce propos, Ahmed Zinoun, président de la Société centrale de réassurance, avait affirmé que «le système retenu pour le Maroc est l’un des meilleurs au niveau mondial. Dans la plupart des pays, l’Etat assure une grande part dans la garantie de ce genre de risque. Pour le Maroc, c’est le marché qui assurera ce risque tel que défini dans le projet de loi. On aura recours à l’Etat uniquement pour les tranches les plus élevées». La teneur du projet s’articule autour de deux aspects. Le premier concerne l’assurance obligatoire sur les risques catastrophiques, dès lors que l’on a signé un contrat d’assurance (mis à part l’assurance-vie). Il est à noter que l’assurance contre le risque du terrorisme est également comprise. Pour appliquer ce premier aspect du projet, un amendement du code des assurances est nécessaire. Pour les victimes n’ayant pas souscrit d’assurance, un second mécanisme a été élaboré, via la création d’un fonds national de garantie sur les risques catastrophiques. «Pour ceux qui n’ont pas de contrat d’assurance, il y a une couverture gratuite, mais qui indemnise seulement les personnes, pas la perte ou la dégradation des biens», indique un assureur. Cependant, ce dernier ajoute que le fonds couvre les dommages affectant le logement principal de la victime. «Par exemple, le fonds peut lui avancer jusqu’à l’équivalent de 12 mois de loyer, ou une aide à la reconstruction si la personne est propriétaire», précise notre dernière source. Adam BERRADA

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