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    Ingelec et les mesures antidumping : La requête contre les disjoncteurs asiatiques tourne court

    Par L'Economiste | Edition N°:221 Le 14/03/1996 | Partager

    La procédure antidumping constitue un véritable parcours du combattant. Après l'échec de son recours, Ingelec mise sur la qualité pour s'imposer face aux disjoncteurs asiatiques et milite pour la vulgarisation de la norme marocaine.


    "Le recours pour une protection douanière n'a rien donné. Nous avons peut-être effectué un mauvais choix en procédant de la sorte", confesse M. Fathi Ben Hatira, directeur commercial d'Ingelec, société spécialisée dans la fabrication d'appareillages électriques. Se sentant déloyalement concurrencée par les importations de disjoncteurs modulaires à usage domestique en provenance des pays asiatiques(1) et plus particulièrement de Chine, cette société avait introduit auprès du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat une requête, sans succès, pour l'application des mesures de sauvegarde. Il est à noter que ces mesures ne pourraient être prises que si les produits incriminés bénéficient d'une forme de subventions prohibées par les accords du GATT. Le texte relatif aux mesures de sauvegarde prévoit en effet qu'un membre ne pourra user de ce droit à l'égard d'un produit que s'il a démontré, conformément aux dispositions énoncées,"que ce produit est importé sur son territoire en quantités tellement élevées dans l'absolu, ou par rapport à la production nationale, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents".

    Procédure

    Les accords du Gatt stipulent en outre que le requérant doit introduire, en son nom ou au profit de la branche de production nationale à laquelle il appartient, une demande de consultation avec le membre suspecté. La demande doit comporter les preuves de l'existence et de la nature de la subvention en question ainsi que du dommage causé à la branche de production nationale. Cette consultation a pour objet de préciser les faits et d'arriver à une solution mutuellement convenue en cas d'abus prouvé.
    Ingelec n'est pas la seule à avoir entamé une telle procédure. Comaral, société spécialisée dans la production et la distribution d'allumettes en a fait de même, mais attend encore la réponse des autorités qui devront juger, après étude du dossier, de la nécessité de saisir l'OMC.
    Cependant, le problème est de fournir des informations précises sur le produit subventionné ou objet du dumping. Dans la pratique, la production de certaines informations ressort pratiquement du domaine de l'impossible. Le requérant doit, par exemple pour les subventions, donner des informations (caractéristiques techniques, utilisation...), preuves à l'appui, sur toute assistance spéciale ou subvention directe ou indirecte accordée à l'exportateur. Il doit en outre fournir les noms et adresse de l'organisme qui accorde cette assistance ou subvention. La procédure est laborieuse, généralement coûteuse et difficile à mettre en oeuvre, surtout si la demande n'émane que d'une seule entreprise.

    Qualité et norme marocaine

    Pour Ingelec, il fallait tout simplement engager une autre stratégie: tabler sur la qualité. Il s'agit, outre un travail de mise à niveau interne, de pousser les pouvoirs publics à contrôler la qualité des produits écoulés sur le marché (importations et fabrication locale) et à vulgariser la Norme Marocaine. M. Ben Hatira souligne que le marché européen est rendu pratiquement hermétique à plusieurs produits étrangers en raison de l'exigence de la qualité. Et de souligner que les produits menaçant la sécurité du consommateur ne doivent plus être acceptés dans le pays. Il précise dans ce sens qu'Ingelec se situe dans un stade très avancé en ce qui concerne la certification à la norme NM qui va être marquée sur tout le catalogue d'ici 1998. Le directeur commercial d'Ingelec déplore par ailleurs le peu d'intérêt porté à la norme marocaine. Pour illustration, il souligne que certains bureaux de contrôle et de laboratoire d'origine étrangère installés sur la place exigent toujours des produits certifiés NF alors que les normes marocaines sont obligatoires dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises concessionnaires d'un service public ou subventionnés par l'Etat. Cependant, il est à rappeler que pour tous les autres cas les normes marocaines sont facultatives. La campagne d'assainissement en cours, en particulier pour ce qui concerne, la fraude, pourrait être perçue comme un prélude à une action de fond pour contraindre producteurs et distributeurs à plus de considération pour la qualité.
    La certification constitue donc "la dernière cartouche pour sauver la production des disjoncteurs modulaires à usage domestique", après qu'une baisse des prix n'ait pas produit les effets escomptés. En attendant, la ligne de production qui avait nécessité un investissement de 25 millions de Dirhams continue de tourner au quart de sa capacité initiale. "Nous avons fait une mauvaise affaire sur le plan économique, mais heureusement que notre société est financièrement saine", lâche, soulagé, M. Ben Hatira.

    Alié Dior NDOUR


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