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    Infraction à la sécurité maritime

    Par L'Economiste | Edition N°:1715 Le 01/03/2004 | Partager

    . La Commission épingle les récalcitrantsLa Commission européenne vient d'adresser une lettre de mise en demeure à l'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, de l'Allemagne et de l'Espagne, pour non-respect de la directive européenne, adoptée en 2002, relative aux systèmes communautaires de suivi du trafic des navires et d'information sur le trafic des navires. Cette mise en demeure représente la première étape d'une procédure d'infraction contre ces Etats qui normalement devaient adopter cette législation à partir du 5 février 2004. Cette législation a pour objectif d'améliorer la sécurité du trafic maritime grâce à une pléiade de mesures comprenant la création de lieux de refuge pour les navires en détresse, ainsi que l'obligation faite aux navires d'être équipés d'un enregistreur des données de voyage (boîte noire). En tout cas, si les Etats concernés n'adoptent pas les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la directive dans un délai de deux mois, la Commission décidera de poursuivre la procédure d'infraction par l'envoi d'avis motivés, étape qui précède le renvoi de l'affaire devant la Cour de justice. Synthèse L'Economiste

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